Article réservé aux abonnésGynécologue, psychiatre, dentiste,… : une centaine de prestataires de soins sanctionnés en 2024
Les médecins continuant à pratiquer alors qu'ils sont sous le coup d'une suspension restent rares, mais des cas ont été signalés, selon l'Inami. Les risques sont multiples.
- Publié le 20-06-2025 à 06h38
- Mis à jour le 20-06-2025 à 13h34
Les prestataires de soins sanctionnés sont-ils nombreux ? Et qu'en est-il de ceux qui exercent malgré la sanction ? Quelle est l'ampleur du phénomène ? Selon les données du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, 128 communications ont été adressées en 2023 vers les mutualités concernant autant de prestataires de soins faisant l'objet de sanctions disciplinaires (de légères à lourdes). Pour 2024, on compte (à ce jour) 98 communications.
"Cela représente une minorité par rapport au nombre total de prestataires actifs dans le secteur des soins, note l'Institut d'assurance maladie-invalidité (Inami). Attester des soins ou exercer malgré une suspension reste encore plus rare, mais des faits ont été signalés."
Différentes disciplines
Mais de qui parle-t-on ? Quels sont les prestataires de soins concernés ? Selon l'Inami, les mutualités ont rapporté des cas qui concernent différentes disciplines. Par exemple, un patient s'est plaint d'avoir consulté un gynécologue suspendu qui lui a délivré une attestation de soins. Le rendez-vous suivant a été annulé, et c'est à ce moment-là que le médecin a informé le patient de sa suspension et l'a réorienté.
Autre cas vécu : un psychiatre qui continuait à assurer des soins en ligne, sans délivrer d'attestations. Il aurait été suspendu en Belgique et aux Pays-Bas.
Dernier exemple : un dentiste consulté depuis plusieurs années n'a pas informé son patient de sa suspension. Ce dernier s'en est rendu compte après l'absence de remboursement par la mutualité.
Nécessaire transparence
Pour l'Inami, "les cas concernent donc plusieurs types de prestataires de soins : médecins spécialistes, psychiatres, dentistes. Et les soins évoqués sont variés : consultations spécialisées, soins psychologiques à distance, soins dentaires."
Sollicitées par La Libre, les Mutualités libres disent partager les préoccupations de l'Observatoire des maladies chroniques, qui dénonce la problématique. "Vu le caractère exceptionnel, il y a peu de risques pour le patient mais les risques sont les suivants : sur le plan médical, la qualité des soins peut ne pas être au rendez-vous ; sur le plan administratif, les actes posés peuvent être considérés comme non valides (certificats, prescriptions…) ; sur le plan financier, les soins ne sont pas nécessairement remboursés ; et sur le plan assurantiel, le patient peut ne pas être couvert pas son assurance."
Et les Mutualités libres de conclure : "Ce dossier met en lumière l'importance de la transparence et de l'accès à l'information pour permettre aux patients de connaître facilement le statut de leur prestataire."