Elections 2014: le recours d'Ecolo-Luxembourg rejeté par le Conseil d'Etat
Pour rappel, les Verts luxembourgeois ont lancé en mai dernier des actions pour obliger le gouvernement wallon à réorganiser des élections qui ne leur étaient guère favorables.
- Publié le 04-09-2013 à 05h52
- Mis à jour le 10-09-2013 à 11h27
Le recours introduit au Conseil d'Etat contre les seuils particulièrement élevés que doivent atteindre les candidats luxembourgeois aux élections du parlement wallon a été rejeté, rapportent L'Avenir Luxembourg et Le Soir. Bien que le rapport de l'auditeur était favorable à la thèse défendue par Ecolo-Luxembourg, le Conseil d'Etat siégeant en référé a rejeté la requête.
Pour rappel, les Verts luxembourgeois ont lancé en mai dernier des actions pour obliger le gouvernement wallon à réorganiser des élections qui ne leur étaient guère favorables.
En effet, avec son taux de pénétration de base (10 à 15 pc), le parti Ecolo peut faire élire des candidats un peu partout dans le pays. Par contre, dans les arrondissements de Neufchâteau-Virton et d'Arlon-Marche-Bastogne qui n'envoient à Namur que deux ou trois députés, le seuil électoral naturel est de 50 et 33 pc, ce qui favorise les grands partis. Ecolo-Luxembourg considère donc ces élections contraires au droit fondamental belge et européen.
Après la décision du Conseil d'Etat, le parti a dit prendre acte de cette décision, mais espère toujours dans une autre action au fond, la requête en annulation, qui devrait aboutir après les élections de 2014 ou en 2015.
