Article réservé aux abonnésMalgré des milliards d'économie possibles, l'interdiction des substances chimiques les plus dangereuses par l'Union européenne coince
Une fuite de l'analyse d'impact réalisée par la Commission européenne confirme l'économie qui pourrait être réalisée grâce au retrait de ces produits, avec une perte limitée pour les industriels.
- Publié le 11-07-2023 à 09h17
- Mis à jour le 11-07-2023 à 12h06
Un document confidentiel, auquel La Libre et plusieurs médias ont pu accéder, révèle des estimations sur les répercussions économiques du retrait de certains produits chimiques dangereux. Celui-ci révèle que l'interdiction de ces substances serait plus de dix fois compensée par les avantages pour la santé humaine d'éviter l'obésité, le cancer, l'asthme, l'infertilité et d'autres maladies liées aux substances chimiques. L'économie réalisée par les Vingt-sept serait de l'ordre de 11 à 31 milliards par an, tandis que les coûts annualisés supportés par l'industrie pour reformuler ses produits et procéder à d'autres ajustements aux modifications réglementaires se situeraient entre 0,9 et 2,7 milliards d'euros.
Ces estimations proviennent d'une partie censurée de l'analyse d'impact réalisée en janvier 2023 par la Commission européenne. Bien que cette analyse n'ait pas encore été rendue publique, elle avait été obtenue il y a quelques mois par l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO). Les parties du rapport mentionnant les chiffres avaient été supprimées, mais elles ont finalement fuité et ont été divulguées à l'European Environmental Bureau (EEB).
Document officiel, l'analyse d'impact sera rendue publique au même moment que la proposition de révision de la réglementation REACH. Prévue pour l'année 2022, celle-ci a été repoussée sous la pression des lobbys de l'industrie. En mai 2023, le Vice-Président de la Commission, Frans Timmermans, assurait que la proposition faisait "l'objet de nombreuses discussions internes". Mais, selon l'EEB, le document révèle "un manque d'ambition dans plusieurs domaines". Outre le champ d'application réduit aux produits qui présentent un degré élevé d'exposition du public, ce sont les scénarios politiques envisagés qui posent un problème à l'ONG.
Le scénario le plus ambitieux ne correspondrait pas à l'interdiction générale promise pour 2020 et ne réduirait que de moitié le nombre de produits de consommation contenant les substances chimiques les plus nocives. Le moins ambitieux ne permettrait quant à lui une réduction que de 1 % de ces produits, tandis qu'un scénario moyen entraînerait une réduction de 10 %. Or, l'EEB rappelle qu'il n'est pas rare que la Commission choisisse l'option intermédiaire. Notons toutefois que la proposition puisse être renforcée ou affaiblie par le Parlement européen ou le Conseil.
"L'incapacité de l'UE à contrôler les substances chimiques nocives est inscrite dans le sang contaminé de presque tous les Européens. C'est plus clair que jamais, grâce à ce vaste programme de biosurveillance, a estimé Tatiana Santos, responsable de la politique de l'European Environnemental Bureau (EEB) en matière de produits chimiques. Les estimations de la Commission elle-même montrent que les avantages de la lutte contre ce problème sont dix fois supérieurs aux coûts, de sorte que nous pouvons sans crainte ignorer ceux qui donneraient la priorité à l'économie plutôt qu'à la santé humaine et à l'environnement. Nous demandons donc à Bruxelles de tenir sa promesse de désintoxication des produits. Chaque jour de retard est synonyme de souffrance, de maladie et même de mort prématurée."
"Il y a exactement 1 000 jours, la Commission européenne s'est engagée à remédier à cette situation et à renforcer les règles de l'UE en matière de produits chimiques", a, quant à lui, rappelé Stefan Scheuer, responsable de la défense de la politique européenne pour CHEM Trust. "La présidente Ursula von der Leyen doit tenir ses engagements et publier sans délai des règles plus strictes."