Article réservé aux abonnésLa Belgique a accordé à tort des dérogations aux semences traitées à l'aide de pesticides "tueurs d'abeilles"
Les dérogations qui ont été accordées pendant plusieurs années aux cultures de betteraves contreviennent aux règles européennes, juge la Cour de justice de l'UE. Une décision qui a des répercussions pour l'ensemble des Etats membres.
- Publié le 19-01-2023 à 13h36
- Mis à jour le 19-01-2023 à 16h07
Saisi par les associations Pesticide Action Network (PAN), Nature&Progrès, ainsi qu'un apiculteur, le Conseil d'État s'était tourné vers la Cour européenne de justice (CJUE) pour savoir si les dérogations accordées par le gouvernement belge aux semences enrobées de pesticides néonicotinoïdes étaient légales. L'arrêt de la Cour est tombé ce jeudi et la réponse est sans ambiguïté : non.
Pour rappel, le thiaméthoxame et la clothianidine sont des substances insecticides de la famille des néonicotinoïdes utilisés dans l'agriculture, dont l'usage a été autorisé dans l'Union européenne durant de nombreuses années. Depuis 2018 cependant, suite à l'accumulation accablante d'études mettant en évidence l'impact délétère de ces produits sur les populations d'insectes pollinisateurs, la Commission a considérablement durci les réglementations imposant des restrictions très strictes à l'utilisation de ces produits. La mise sur le marché et l'utilisation des semences traitées à l'aide de néonicotinoïdes a ainsi été interdite, sauf aux fins des cultures dans des serres permanentes. À l'instar d'une dizaine d'autres pays européens, la Belgique a néanmoins continué à accorder durant trois ans des dérogations afin de permettre aux agriculteurs de continuer à recourir à ces semences pour la culture de betteraves, au motif qu'il n'existerait pas d'alternative raisonnable pour les protéger du virus de la jaunisse qui affecte les rendements.
Uniquement dans des circonstances exceptionnelles
Aux yeux de la CJUE, si la législation européenne prévoit bien la possibilité de dérogation à une interdiction, celle-ci ne peut s'appliquer que "dans des circonstances exceptionnelles", ce qui n'est pas le cas en l'état pour ces semences enrobées. La Cour souligne qu'au nom du principe de précaution, ces interdictions s'imposent quand il existe de réelles préoccupations sur le fait que des substances phytopharmaceutiques "sont susceptibles de présenter un risque grave pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement" et que ce risque "ne peut être contenu de manière satisfaisante".
Les Etats membres rappelés à leurs devoirs
Elle rappelle également que "tous les États membres ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques. Une telle obligation implique que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l'environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème d'ennemis des cultures."
Bien que le ministre fédéral de l'Agriculture David Clarinval (MR) a annoncé fin décembre que notre pays n'octroierait plus de dérogation pour les semis de betteraves sucrières enrobés de néonicotinoïdes, le Secrétaire général de Nature&Progrès Marc Fichers, estime que cet arrêt est d'une portée plus large et qu'il "aura un effet à l'échelle européenne, pour protéger les abeilles et les insectes à travers l'UE, ainsi que la santé des citoyens. Les dérogations avec des semences traitées aux néonicotinoïdes sont désormais définitivement interdites. Cet arrêt est un soulagement et montre que l'environnement compte plus que les profits de certaines entreprises de sucre et de pesticides !"
"Selon un rapport de PAN Europe (Pesticide Action Network), pas moins de 236 dérogations ont été accordées pour 14 pesticides dangereux interdits par l'Europe entre 2019 et 2022."
De son côté, le groupe Ecolo-Groen au Parlement fédéral entend demander au ministre Clarinval un audit sur le processus mis en place pour octroyer ces dérogations "en vue de mettre fin à ces pratiques abusives et afin de nous rassurer sur le fait que la santé des citoyens et notre environnement passent bien avant les intérêts du secteur chimique et de l'agro-industrie", explique la député écologiste Séverine de Laveleye.