"Le gouvernement bruxellois échoue à garantir un air sain"

Le plan air-climat-énergie au cœur du procès

Ces dix dernières années, la prise de conscience des citoyens sur l'importance de la qualité de l'air est en constante augmentation. Au sein de nombreux Etats européens, des associations citoyennes foisonnent d'idées pour mettre fin à ce fléau sanitaire, mènent des actions de sensibilisation et encouragent les responsables politiques à prendre des mesures rapides pour lutter contre la pollution. A Bruxelles, Lies Craeynest, Karin de Schepper, Stefan Vandermeulen, Frédéric Mertens et Cristina Lopez Devaux, des parents inquiets pour la santé de leurs enfants, ont décidé de porter leur action en justice pour contraindre la Région bruxelloise à adopter des mesures plus contraignantes, plus efficaces et plus rapides. Client-Earth, une organisation internationale spécialisée dans le droit de l'environnement, les représente dans cette affaire. Le procès a lieu ce jeudi au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Ce que les cinq Bruxellois demandent

Karin DeSchepper, l'une des demandeuses, explique : "Nous avons désespérément besoin de plus d'actions à Bruxelles et quand je vois les mesures mises en place par d'autres villes pour améliorer leur air rapidement, j'espère que nous pourrons faire pareil à Bruxelles. J'espère que le gouvernement bruxellois va accélérer sa lutte contre la pollution pour que nous puissions tous respirer sainement." "Le coût de la pollution est clair", ajoute Ugo Taddei, avocat spécialisé sur la qualité de l'air. "Elle a un impact inacceptable sur la santé et notre qualité de vie. Les Bruxellois ont le droit de connaître la qualité de l'air qu'ils respirent et d'être assurés que le gouvernement fait son maximum pour régler cette crise de la pollution le plus vite possible. Pour l'instant, ce n'est pas le cas."

Ces Bruxellois, associés à Client-Earth, estiment que "le gouvernement bruxellois échoue à garantir un air sain" et déplorent le manque de mesures contraignantes du plan air-climat-énergie adopté en juin 2016. Dans ce plan, les idées sont bien présentes mais pas un calendrier précis garantissant aux citoyens une amélioration de l'air le plus rapidement possible. La zone de basses émissions qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 est un "pas dans la bonne direction, mais c'est trop peu et trop tard", estime Ugo Taddei. D'ici un an, seuls 9 % des véhicules seront interdits de circulation dans la capitale. Client-Earth demande au tribunal d'obliger la Région bruxelloise de développer et mettre en place un plan de la qualité de l'air avec des mesures concrètes et pas seulement des déclarations politiques.

Les demandeurs veulent également que les mesures de la qualité de l'air soient effectuées de manière adéquate, là où les taux de pollution sont les plus élevés, comme rue de la Loi ou rue Belliard.

Ce que le gouvernement répond

"Le Plan air-climat-énergie est un guide pour le travail de la Région et ses administrations. Mais il n'est en aucun cas un programme de travail", nous expliquait le 19 septembre l'équipe de Céline Fremault, ministre bruxelloise de l'Environnement. "La vision d'ensemble du gouvernement y est déclinée en objectifs généraux et spécifiques, en mesures et en actions. Celles-ci sont affinées progressivement et concrétisées par ailleurs, dans la réglementation, via le développement d'un projet, d'une campagne, la signature de conventions, etc." Concernant la critique sur le manque d'ambition de la zone de basses émissions, Céline Fremault explique que "sa mise en place nécessite un peu de temps. Pour assurer l'adhésion de l'ensemble des Bruxellois, il est primordial qu'elle soit graduelle et permette à chacun de s'adapter".

Pour les stations de mesures, leur nombre et leur emplacement sont conformes aux normes européennes selon l'équipe de Céline Fremault.

Le jugement est attendu mi-janvier.

Les autres plaintes

Plusieurs actions en justice visent la Belgique

Wallonie. Greenpeace a décidé d'intenter une action devant les tribunaux afin d'exiger des autorités wallonne et flamande des mesures de la qualité de l'air représentatives. Selon l'ONG, les données sur la qualité de l'air sous-estiment la pollution atmosphérique. Pour Joeri Thijs, expert en qualité de l'air et mobilité chez Greenpeace : "Le gouvernement wallon ne prend pas suffisamment en considération la pollution au dioxyde d'azote dans les zones urbaines et denses." Pour le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio : "La répartition des stations de mesure est cohérente et dans les normes. De nombreuses actions témoignent de la volonté de la Wallonie d'agir en faveur de la qualité de l'air."

Bruxelles. La Commission européenne poursuit également la Belgique devant la Cour de justice "en raison de la persistance de niveaux élevés de particules, qui présentent un risque important pour la santé publique", notamment à Bruxelles. "Des études montrent que la mauvaise qualité de l'air fait chaque année plus de morts que les accidents de la route, ajoute l'Exécutif européen dans un communiqué, bien que des mesures aient été prises, elles n'ont jusqu'à présent pas suffi pour résoudre le problème." Au mois de février, la ministre Céline Fremault s'était exprimée à ce sujet et avait affirmé veiller à "sortir le plus rapidement possible la Région de la procédure d'infraction à la directive 2008/2184 pour les dépassements de seuil d'émission de particules fines PM10 et de la moyenne annuelle admissible d'émission de NO2 ".