Sports - Justice, Information, Commission de discipline

Un avocat français veut faire annuler la finale - La Libre

Cet avocat aux barreaux de Rouen et Paris veut saisir en référé le tribunal de grande instance de Paris afin de faire auditionner le quatrième arbitre et toute personne ayant directement ou indirectement disposé d'une information ayant conduit à la sanction de Zinedine Zidane, exclu de la finale après un coup de tête asséné au joueur italien Marco Materazzi.  [...] Il a justifié, en outre, sa procédure devant une juridiction de l'ordre judiciaire et non sportif comme la commission de discipline de la Fifa ou le Tribunal arbitral du sport afin que l'expertise que je sollicite soit contradictoire et de droit commun. Il pense d'ailleurs que la justice va pouvoir donner des éléments d'information à la commission de discipline et au Tas.  [...] La Fifa, qui a ouvert une enquête disciplinaire contre le capitaine français, a assuré que la vidéo n'avait pas été utilisée pour l'exclure, affirmant que le quatrième arbitre avait vu l'incident en direct sur la pelouse et en a avisé l'arbitre, et l'arbitre a pris sa décision, point barre.  [...]

Domenech et Escalettes comme témoins - La Libre

Domenech et Escalettes comme témoins - La Libre

Football L'ancien sélectionneur et l'ex-président de la Fédération seront accompagnés par l'ancien directeur général adjoint de la FFF, Jean-Louis Valentin, et l'entraîneur adjoint Alain Boghossian.   [...] La commission de discipline doit entendre le même jour Patrice Evra, Nicolas Anelka, Franck Ribéry, Eric Abidal et Jérémy Toulalan déférés en raison de leur implication présumée dans la grève de l'entraînement de l'équipe de France au Mondial. C'est bien d'avoir un éclairage avec les personnes qui étaient présentes en Afrique du Sud et qui étaient partie prenante, a déclaré à l'AFP M.  [...] Jean Lapeyre, confirmant une information du Parisien.fr. Selon ce dirigeant de la FFF, il devrait y avoir un débat contradictoire entre les témoins et les cinq joueurs déférés devant la commission de discipline.  [...]

19 arrestations dans l'affaire des matches truqués - La Libre

19 arrestations dans l'affaire des matches truqués - La Libre

Dix-neuf personnes dont le capitaine de la Lazio Rome, Stefano Mauri, ont été arrêtées lundi matin dans l'affaire des matches truqués dite Calcioscommesse et l'international Domenico Criscito était entendu par la police au centre d'entraînement de la squadra azzurra, a annoncé l'agence italienne Ansa.   [...] Cette troisième vague d'arrestations, après celles de novembre 2011 et d'avril 2012, se produit à trois jours de la mise en action de la justice sportive. Jeudi, la commission de discipline de la Fédération italienne de football (FIGC) doit juger 22 clubs et 61 joueurs ou ex-joueurs dans le cadre de l'enquête de Crémone.  [...] L'Italie redoute désormais un séisme comme celui du Totonero en 1980, qui avait précipité l'AC Milan en deuxième division et coûté deux ans de suspension à Paolo Rossi, ou du Calciopoli, le scandale des arbitres qui a privé la Juventus de deux titres (2005 et 2006) et l'a laissée en Serie B à son tour.   [...]

Aucun joueur n'auraient confirmé les insultes d'Anelka - La Libre

Aucun joueur n'auraient confirmé les insultes d'Anelka - La Libre

Le conseil fédéral de la Fédération française de football doit étudier ce vendredi les propositions de la commission et statuer les sur les éventuelles suites à donner. Nicolas Anelka avait été exclu du groupe des Bleus suite à ses propos à la mi-temps du match France-Mexique et les joueurs, en réaction, avaient décidé de ne pas s'entraîner le 20 juin.  [...] Nicolas Anelka ne nie pas l'altercation avec le sélectionneur mais conteste les propos que lui avait attribués L'Equipe en une le 19 juin et a assigné en justice le quotidien sportif pour diffamation. L'Equipe, qui a évoqué une première audience à l'automne, a précisé qu'il se défendrait en faisant citer les différents témoins de la scène.  [...] La commission d'information est composée de Patrick Braouezec, de Laurent Davenas, avocat général près la Cour de Cassation et Jacques Riolacci, ancien président de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel.  [...]

Arsenal antidopage pour le Tour - La Libre

Arsenal antidopage pour le Tour - La Libre

Je trouve aussi que l'UCI a eu une très bonne idée en décidant de conserver les échantillons pour les (re)tester si nécessaire dans le futur, a ajouté le président de l'AFLD. L'accord prévoit aussi un ciblage d'une cinquantaine de coureurs. Cette sélection a été établie sur des critères sportifs parmi les favoris et sur des critères qu'on jugeait nécessaires comme les informations provenant des passeports biologiques et bien d'autres, a souligné Pat McQuaid.  [...] Nous donnerons les noms Outre les analyses traditionnelles (EPO Cera et stéroïdes notamment), des tests auront également lieu pour détecter l'hormone de croissance. Pour sa part, l'UCI a annoncé également que les premières sanctions imminentes sur la base des informations provenant des passeports biologiques mis en place depuis début 2008.  [...] Nous venons d'apprendre que la commission disciplinaire de l'UCI ne pourra pas se réunir avant le départ du Tour, il nous faut digérer cette information et quelques jours pour décider, a déclaré Christian Prudhomme. Le vainqueur de Paris-Roubaix, qui peut légalement courir, est actuellement engagé dans le Dauphiné.  [...]

Participation de Boonen : décision dans "quelques jours" - La Libre

Participation de Boonen : décision dans "quelques jours" - La Libre

Nous venons d'apprendre que la commission disciplinaire de l'UCI ne pourra pas se réunir avant le départ du Tour, il nous faut digérer cette information et quelques jours pour décider de la participation de Boonen, a affirmé Christian Prudhomme, le patron du Tour de France.  [...] D'un point de vue légal, Boonen peut courir. Il nuit à l'image de notre sport et je reste sur cette position mais il y a des procédures. La commission ne devrait pas pouvoir se réunir avant (le départ du Tour) et quand bien même, il pourra faire appel, a déclaré Pat McQuaid, le président de l'UCI lors de la présentation du dispositif antidopage du Tour.  [...] Suspendu le 11 mai par son équipe Quick Step, Boonen a repris la compétition le 2 juin et dispute actuellement le Dauphiné Libéré. L'an passé, il avait dû renoncer au Tour à la suite d'un premier contrôle positif à la cocaïne, pour atteinte à l'intégrité de l'épreuve, avait alors justifié ASO.  [...]

Boonen au coeur des débats - La Libre

Boonen au coeur des débats - La Libre

Certes, on sait que son contrôle, hors compétition, positif à la cocaïne, en avril dernier, n'est pas punissable au regard du règlement sportif de l'UCI. Mais on sait également que cette même Union cycliste internationale l'a convoqué devant sa commission disciplinaire sur le motif qu'il aurait terni l'image du sport.  [...] Nous venons d'apprendre que la commission disciplinaire de l'UCI ne pourra pas se réunir avant le départ du Tour, il nous faut digérer cette information et nous donner quelques jours pour décider de la participation de Boonen, a affirmé Christian Prudhomme, le patron du Tour de France.  [...] Les responsables kazakhs, qui financent l'équipe, doivent se mettre en règle pour l'ensemble des conditions qui leur ont été soumises par la fédération internationale, avant l'audience de la commission des licences de l'UCI prévue jeudi. Le président de l'UCI, Pat McQuaid, a confirmé mercredi que l'un des points en souffrance, la garantie des sommes à verser pour l'ensemble de la saison 2009, n'était toujours pas réglé.  [...]

Excelsior/Union belge: virulente polémique - La Libre

Excelsior/Union belge: virulente polémique - La Libre

Cette ordonnance avait suspendu une procédure pendante devant la commission d'appel des licences de l'Union belge. Laquelle avait, en première instance, retiré la licence de l'Excelsior. Celui-ci avait fait appel et avait demandé la récusation de deux juges de la commission, Willem Van Hove et Roland Reynders.  [...] Le vice-bâtonnier Buyle a dit être indigné par les méthodes de l'Union belge qui, après avoir choisi deux nouveaux juges pour la commission d'appel, dont l'ancien ministre de la justice Melchior Wathelet, n'a pas hésité à reconvoquer l'Excelsior pour une nouvelle audience.  [...] L'avocat de s'étonner aussi de la nomination toute récente de l'ancien ministre de la Justice, Melchior Wathelet, pour remplacer un juge dont il réclamait la récusation. Donc, nous avions raison de demander cette récusation. Par ailleurs, je vois mal un ancien ministre de la Justice siéger dans cette commission et son intégrité a déjà été mise en cause au Parlement, avait souligné Me Buyle.  [...]

Soumis aux règles UE - La Libre

Dans ce document de 130 pages, la Commission reconnaît l'autonomie des organisations sportives mais l'exécutif européen réitère aussi, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne, que l'activité sportive est soumise au droit communautaire.  [...] Selon Bruxelles, il n'y a pas de règles purement sportives, et celles-ci sont sujettes, au cas par cas, à une vérification de la justice européenne en cas de litige. Une approche favorisant, selon la Commission, la clarté juridique mais qui constitue un des points les plus contestables pour ses détracteurs.  [...] La discrimination fondée sur la nationalité est proscrite par les traités, souligne aussi la Commission, visant les sports professionnels les plus populaires. Le football en premier lieu, qui a déjà dû abandonner toute idée de limiter dans un club le nombre de joueurs étrangers quand ils sont citoyens de l'UE.  [...]

Pas de preuve de corruption - La Libre

Pas de preuve de corruption - La Libre

Jusqu'à présent, il n'existe pas de preuve tendant à démontrer que le match Anderlecht-Saint-Trond a été influencé par la corruption, a indiqué mardi le ministre de la Justice Jo Vandeurzen devant la commission ad hoc de la Chambre en réponse à des questions de David Geerts (sp.  [...] Début mai, des suspicions de corruption ont vu le jour à la suite d'un match Anderlecht-Saint-Trond. En Chine, une somme totale d'1,2 million d'euros a été jouée sur ce match, soit trois fois plus que le plus haut montant parié durant cette saison pour un match de la Jupiler League.   [...] En commission Justice de la Chambre, le ministre Vandeurzen a reconnu que le juge d'instruction avait déjà entre-temps bouclé son enquête. Il a transmis le dossier au parquet fédéral le 30 avril dernier. Le traitement de cette affaire est une priorité pour le parquet fédéral.  [...]

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