L'Union européenne porte plainte contre AstraZeneca : "Les termes du contrat n'ont pas été respectés"

"La priorité est de veiller à ce que les livraisons du vaccin anti-Covid-19 aient lieu afin de protéger la santé de l'UE. […] Chaque dose de vaccin compte. Chaque dose de vaccin sauve des vies", a déclaré sur Twitter Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé. "Notre priorité absolue n'a jamais changé : elle reste d'obtenir les doses promises par AstraZeneca. Ce qui a changé, ce sont les moyens d'y parvenir", explique une source européenne, sous couvert d'anonymat.

L'objectif reste d'obtenir des doses

Cette plainte, déposée au nom des États membres et de la Commission, est donc "une autre manière d'augmenter la pression" sur le laboratoire, résume un autre insider. Entendez : l'enjeu n'est pas tant d'obtenir des dommages et intérêts de l'entreprise pharmaceutique, mais bien de la contraindre - s'il le faut via la menace d'astreintes - à prendre au sérieux ses engagements. Et surtout d'éviter qu'AstraZeneca continue d'accumuler les énormes retards observés au premier trimestre de l'année 2021.

L'UE et AstraZeneca étaient pourtant partis pour être des alliés majeurs dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. L'UE avait prévu de verser, par tranches, 336 millions d'euros pour appuyer le laboratoire dans le développement de son vaccin. Au-delà de ces aides, la commande des Vingt-sept à AstraZeneca s'élève à 870 millions d'euros pour 400 millions de doses de vaccins, comme le révélait en janvier Der Speigel. Bon marché et facile à conserver, ce vaccin était attendu avec enthousiasme en Europe et constituait même le cœur de la stratégie de vaccination de certains États membres.

Sauf qu'AstraZeneca a accumulé les retards, affectant toute la campagne de vaccination européenne, tandis qu'elle a continué à honorer ses engagements auprès du Royaume-Uni. Entre janvier et mars, le laboratoire n'a livré aux pays de l'UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement.

"Cette plainte est le signe qu'on n'a pas obtenu assez de garanties de la part de l'entreprise pour le deuxième trimestre de l'année 2021", explique une source européenne. Les retards sont tels que plus personne ne s'attend à ce qu'AstraZeneca livre les 180 millions de doses initialement prévues dans le contrat pour la période avril-juin. L'UE voudrait néanmoins en obtenir la moitié, même si AstraZeneca a déjà prévenu qu'elle ne comptait fournir que 70 millions de doses. Et encore. Rien ne dit qu'AstraZeneca atteindra même cet objectif revu à la baisse, puisqu'elle peine à expliquer comment elle va rectifier le tir au deuxième trimestre. En avril, l'entreprise n'a livré que quelque 5 millions de doses (sur les 70 attendues avant juin) à l'UE…

Une interprétation divergente du contrat

Il n'empêche qu'AstraZeneca a réagi au quart de tour lundi, annonçant qu'elle "se défendra fermement devant les tribunaux" étant donné qu'elle "s'est entièrement conformée à l'accord d'achat anticipé conclu avec la Commission européenne" . "Nous pensons que tout litige est sans fondement", a insisté l'entreprise, dans un communiqué publié lundi. En effet, le laboratoire suédo-britannique maintient que la clause du contrat, qui l'oblige simplement à fournir "les meilleurs efforts raisonnables" pour le respecter, concerne autant le développement du vaccin que sa livraison. Une interprétation contestée par la Commission, qui soutient que cette clause se limite en toute logique à l'invention du vaccin - puisqu'elle était incertaine à l'époque de la signature du contrat. Une fois qu'elle a développé son vaccin, AstraZeneca était tenue, selon les Européens, au respect strict du calendrier de livraison. Et non pas uniquement à faire des efforts en ce sens.

L'affaire sera tranchée en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles, étant donné qu'il s'agit d'un contrat de droit belge. L'UE espère obtenir une décision "le plus vite possible, dans les semaines à venir", nous indique-t-on.

Reste qu'à l'avenir on ne l'y reprendra plus. L'Union a renoncé à activer une option d'achat de 100 millions de doses supplémentaires du vaccin AstraZeneca. Si la décision n'est pas encore officiellement tranchée, il est peu probable que les Vingt-sept renouvellent leur contrat d'achat de vaccins avec l'entreprise. Au-delà du fait qu'AstraZeneca a brisé la confiance de l'UE, il y a également les doutes qui pèsent sur les effets secondaires graves liés aux vaccins à adénovirus. "Nous devons nous concentrer sur les technologies qui ont fait leurs preuves", avait déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, mi-avril, indiquant donc que l'UE veut miser sur les vaccins à ARN messager de Pifzer/BioNTech et de Moderna.