Le Brexit aura-t-il vraiment lieu le 31 octobre ? Si les députés britanniques disent oui à l'accord, ce sera la course contre la montre

Ce n'est pas le Premier ministre Boris Johnson qui le démentira. Depuis le début de la campagne électorale qui l'a mené à la tête du Parti conservateur, M. Johnson a fait de la concrétisation du Brexit le 31 octobre sa priorité.

Quoi qu'en disent les uns et les autres, il n'est cependant pas encore certain que les conditions seront remplies pour que le Brexit se produise le dernier jour du mois.

L'Union met les bouchées doubles

Du côté européen, on met les bouchées doubles pour que tout soit prêt pour une adoption formelle de l'accord. L'encre de celui-ci n'était pas encore sèche que le secrétariat général du Conseil s'activait pour en livrer une version dans chacune des vingt-trois langues de l'Union.

Le Parlement européen, qui doit approuver le texte, met tout en œuvre pour être en mesure de le faire dès la semaine prochaine, à Strasbourg - à l'unique condition que samedi, à Londres, la Chambre des communes ait validé l'accord. Si c'est le cas, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen devrait voter sur le texte mardi, qui serait ensuite soumis à la séance plénière, jeudi, pour consentement formel du Parlement… sans que les députés aient eu le temps d'étudier le texte dans le détail. Le Parlement pourrait-il bloquer un accord qui aurait été approuvé par le Conseil européen et les députés britanniques ? La réponse (négative) coule de source.

Mesures exceptionnelles à Londres

C'est donc d'abord à Londres que tout va se jouer, samedi. L'éventuelle adoption de l'accord par les députés ne suffira pas à provoquer le Brexit. Le Parlement devra ensuite adopter la loi de sortie de l'UE qui intègre cet accord. En principe, la rédaction de cette loi nécessiterait beaucoup plus de temps que Boris Johnson n'en dispose d'ici au 31 octobre. "Après l'approbation donnée par le Conseil européen à l'accord avec Theresa May de novembre 2018, il a fallu attendre le mois de février, c'est-à-dire trois mois, pour que cet accord soit retranscrit en un projet de loi britannique qui puisse être mis au vote", rappelle Simon Usherwood, professeur de sciences politiques à l'université du Surrey. "Même si seulement une centaine de pages du futur accord sont modifiées par rapport à la version (de 585 pages) de Theresa May, le délai est trop court."

Sauf que l'époque est exceptionnelle. "Il est probable que les fonctionnaires du ministère de la Sortie de l'UE travaillent jour et nuit pour rédiger ce projet de loi qui pourrait donc être prêt à temps pour la semaine prochaine", estime Anand Menon, professeur de sciences politiques à Kings College et directeur du Think Tank Open Europe.

Se pose alors un autre souci : l'adoption du projet de loi. "Ce processus nécessite normalement au minimum deux semaines", explique M. Usherwood. "Et encore, il faudrait pour cela que le gouvernement dispose de la majorité à la Chambre des communes et à la Chambre des lords. Or, il n'a la majorité dans aucune des deux."Et vous pouvez être certains que les Lords feront tout pour étudier minutieusement chacune des lignes du projet de loi

À moins que Boris Johnson ne menace les parlementaires d'un no deal et d'un Brexit chaotique, si la loi n'est pas adoptée, glisse M. Menon. "Comme l'accord aura été accepté par les Communes, la loi Benn, qui l'obligeait à réclamer un report du Brexit (faute d'accord, NdlR), ne sera plus valable et un no deal serait juridiquement possible. Cela pourrait pousser les parlementaires à survoler leur examen du projet de loi."

Est-ce souhaitable, au regard des enjeux qu'il contient, notamment pour l'avenir du pays ? Assurément pas. Mais ces derniers mois, l'exécutif n'a pas fait grand cas du droit parlementaire.

Pour contrer ce scénario, des députés conservateurs rebelles ont déposé un amendement qui interdit d'adopter l'accord avant l'intégralité de la loi. S'il est adopté, l'accord ne sera donc pas mis au vote des députés. Boris Johnson devra alors réclamer un court report de la date du Brexit le temps de présenter au Parlement l'ensemble de la législation. La possibilité d'un no deal écartée, elle aura alors de très fortes chances d'être adoptée.