Article réservé aux abonnésQu'est-ce que le "congé payé climatique" que vient d'instaurer l'Espagne?
Après les inondations qui ont fait au moins 222 morts il y a tout juste un mois, le gouvernement a adapté la réglementation du travail pour limiter les pertes humaines face aux impacts des dérèglements climatiques.
- Publié le 30-11-2024 à 14h00
L'Espagne tire les leçons de la tragédie de Valence, et lance un processus d'adaptation à un monde où les événements climatiques brutaux se multiplient. À commencer par son droit du travail, avec l'annonce par le gouvernement d'un "congé payé climatique" de quatre jours en cas d'alerte sur des risques météorologiques. Pour s'assurer que les travailleurs ne mettent pas inutilement leur vie en péril en se déplaçant dans des conditions dangereuses, en demeurant à un poste où ils ne sont pas protégés ou en accomplissant des tâches qui les exposent.
Il y a tout juste un mois, la "goutte froide" qui a provoqué de violentes inondations meurtrières à Valence et dans ses environs avait surpris nombre de travailleurs en poste ou sur le chemin du travail.
Jusqu'à 4 jours sans perte de revenus ni risque de sanction
Adoptée jeudi (28 novembre) en Conseil des ministres, la mesure est entrée en vigueur ce vendredi. Elle précise que les salariés ont le droit de ne pas se présenter à leur poste de travail, ou de le quitter si leurs déplacements ou la nature de leur activité les exposent en cas de risques météorologiques annoncés par une autorité publique. Ce qui inclut les autorités régionales, chargées de la gestion des catastrophes naturelles, mais aussi l'Agence météo nationale (AEMT). Ce congé pourra se prolonger jusqu'à quatre jours. Sans aucune perte de revenu, ni possibilité de sanction par l'employeur. Le texte prévoit également que l'employé a le droit d'être informé par son entreprise de l'existence d'une alerte, de la marche à suivre dans l'entreprise et de ses droits le plus rapidement possible.
Un mois après les dramatiques inondations qui ont fait au moins 222 morts et 4 disparus dans le pays, dont l'immense majorité à Valence, sur la côte sud-est, l'Espagne cherche ainsi à combler les manques criants apparus dans sa préparation à de tels événements. Des manques largement responsables de ce lourd bilan humain.
Malgré les alertes rouges émises par l'AEMET dès le matin, nombre de travailleurs avaient en effet pris leur poste normalement. Gérées par les autorités régionales, les alertes directes à la population via des messages sur leurs téléphones portables ne sont arrivées que bien trop tard, à 20 heures passées, alors que les inondations avaient déjà commencé à se déchaîner. De nombreuses victimes ont été prises au dépourvu en plein déplacement vers leur travail ou sur le retour vers leur domicile. Certaines photos et vidéos montrent également des personnes prises au piège dans des centres commerciaux ou des supermarchés. Le syndicat "Commissions ouvrières" a dénoncé les pressions de certaines entreprises sur leurs salariés pour qu'ils restent ou pour qu'ils viennent, malgré les alertes de l'AEMET.
"À partir du moment où une autorité [publique], quelle qu'elle soit, indique qu'il y a un risque dans les déplacements, le travailleur doit s'abstenir de se déplacer. La rédaction [du texte offre une définition] large, pour avoir la certitude [que le travailleur] jouisse de ce droit", a insisté la ministre du Travail, Yolanda Díaz, lors d'une interview à la télévision publique dans la foulée de l'adoption du "congé payé climatique". La possibilité de ne pas prendre son poste ou de s'en absenter en cas de catastrophe existait déjà. Mais elle était imprécise et rarement utilisée pour ce type de situation.
Les entreprises devront élaborer des plans
Ces quatre jours d'absence payés en cas de risques liés à la météo font partie d'un paquet de mesures, approuvées le 28 novembre, destinées à adapter le droit du travail à ces nouvelles réalités. En plus de ce congé, si des conditions météorologiques adverses se prolongent plus de quatre jours, les entreprises auront la possibilité de solliciter le recours chômage partiel pour "cas de force majeure".
Elles devront également élaborer des protocoles d'action pour prévenir les risques que peuvent représenter les événements climatiques pour leur personnel en fonction de leurs activités. Elles ont 12 mois pour produire ces normes et les négocier avec le personnel. Faire pression sur un employé pour qu'il prenne son poste en dépit d'un événement qui le met en péril pourra être sanctionné par des amendes de près de 50 000 euros à près d'un million d'euros. Le risque climatique sera désormais automatiquement identifié comme l'un de ces cas. "L'urgence climatique existe. Aujourd'hui, malheureusement, nous en souffrons à Valence, et dans bien d'autres lieux du pays. Nous adaptons donc la législation du travail à cette urgence climatique pour la première fois en Espagne", a martelé la ministre du Travail.