Article réservé aux abonnésDécès de l'ex-secrétaire général de l'Onu: "Si la thèse de l'attentat se confirme, c'est un crime de guerre"
- Publié le 15-01-2019 à 14h37
- Mis à jour le 15-01-2019 à 14h39
Pour le professeur Eric David, si la thèse de l'attentat se confirme, c'est un crime de guerre.Accident ou attaque délibérée ? Les circonstances exactes du crash de l'avion dans lequel est décédé le secrétaire général de l'Onu Dag Hammarskjöld en 1961 au-dessus de la Zambie actuelle et en vol vers le Congo n'ont jamais été élucidées. Deux enquêtes ont conclu à une erreur de pilotage. Mais, depuis une dizaine d'années, des témoignages, rapports et archives estiment "plausible" l'hypothèse d'une attaque délibérée. Elle aurait pu être commise par des "affreux", des mercenaires belges pilotant des Fouga Magister de la force aérienne katangaise. C'est le fil que suit le film Cold Case Hammarskjöld, réalisé par le Danois Mads Brügger. Le documentaire sera présenté en ouverture du festival Docville de Leuven, du 27 mars au 4 avril prochains.
Si tout cela est vrai, peut-on, près de 60 ans plus tard, se retourner contre les commanditaires de cet attentat ? Théoriquement oui, répond Eric David, spécialiste du droit international à l'ULB. "La destruction de l'avion du secrétaire général de l'Onu a eu lieu au moment du conflit armé entre le gouvernement central congolais et le Katanga qui tentait de faire sécession", relève-t-il. "Comme il s'agissait d'un avion civil, l'attaque menée contre cet avion pourrait être qualifiée de crime de guerre, lequel est imprescriptible."
Attaque "plausible"
La Belgique a introduit elle-même cette imprescriptibilité dans sa loi de 1993 dite de "compétence universelle", une règle qui n'a pas été modifiée lors de la révision de cette loi en 2003. Le professeur David estime "qu'appliquer une règle introduite en 1993 à un crime commis en 1961 n'implique aucune atteinte au principe de non-rétroactivité des lois pénales" et cela notamment parce que "le crime de guerre existait déjà en 1961 dans le droit international de l'époque". Le juriste en conclut que des poursuites judiciaires sont possibles tant au niveau international qu'au niveau belge, pour autant bien sûr qu'on apporte la preuve qui désigne le commanditaire, que ce soit un gouvernement, une entreprise ou des particuliers.
Les Nations unies poursuivent leurs recherches sur la mort de leur ancien patron, malgré les années. En octobre 2017, un ancien juge tanzanien, Mohamed Chande Othman, chef d'un panel d'experts de l'Onu avait jugé "plausible" une attaque délibérée contre le DC-6. "Il semble plausible qu'une attaque extérieure ou une menace ait été la cause du crash", avait-il écrit.