Récupérer les profits du crime
Deux mille cent milliards de dollars, c'est ce qu'a "rapporté" la criminalité organisée à l'échelle mondiale, rien qu'en 2009. En Europe, les ventes de drogues illicites génèrent à elles seules pas moins de 100 milliards d'euros par an.
- Publié le 08-12-2012 à 07h53
Deux mille cent milliards de dollars, c'est ce qu'a "rapporté" la criminalité organisée à l'échelle mondiale, rien qu'en 2009. En Europe, les ventes de drogues illicites génèrent à elles seules pas moins de 100 milliards d'euros par an.
Des chiffres exorbitants, en ces temps de crise budgétaire où les Etats grattent les fonds de tiroir pour y trouver le moindre centime. Une part de ces sommes est bel et bien recouvrée par les Etats, mais elle reste très faible. En Belgique, par exemple, sur les 250 millions d'euros de profits réalisés dans un cadre criminel (trafic de stupéfiants, contrefaçon, traite des êtres humains ou trafic d'armes) en 2012, seuls 21 millions ont pu être récupérés par l'Etat. Et en Italie, où les produits de la criminalité organisée sont particulièrement élevés (150 milliards en 2009), 0,5 % seulement atterrit dans les caisses de l'Etat. La marge financière à exploiter reste donc énorme.
C'est des solutions à apporter à cette situation dont il a été question lors du Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne vendredi. Réunis à Bruxelles, ils ont adopté une position commune qui devrait renforcer les règles en matière de confiscation des fonds et biens d'origine criminelle. Il s'agit, le plus souvent, d'avoirs financiers, de valeurs patrimoniales, de véhicules ou encore de bijoux. Le Conseil s'est basé sur une proposition législative de la Commission, qui prévoit de : 1) renforcer la faculté des Etats de confisquer des avoirs transférés par le suspect à des tiers; 2) faciliter la confiscation même en l'absence de condamnation du suspect et 3) autoriser les Etats à geler préventivement des avoirs financiers qui risquent de disparaître à défaut d'intervention. En plus des recettes budgétaires que ces nouvelles mesures pourraient générer, la Commission y voit un moyen efficace de lutter contre la criminalité organisée. "Une confiscation plus aisée des avoirs entravera les activités criminelles et exercera un effet dissuasif sur la criminalité en montrant que 'le crime ne paie pas'. En outre, l'argent prélevé pourra être réinjecté dans des actions de prévention ou de répression de la criminalité" , déclare-t-elle. L'Union européenne constitue par ailleurs le meilleur niveau de pouvoir pour traiter ce problème, estime l'exécutif européen, étant donné que les criminels profitent de la liberté de circulation et peuvent facilement dissimuler les produits du crime dans un ou plusieurs pays voisin(s).
Des ambitions réduites
Une position commune a été assez facilement dégagée. D'aucuns affirmeront que c'est parce que le texte discuté n'était en fait qu'une version édulcorée de la proposition de la Commission. D'après une source belge participant aux débats, celle-ci aurait été remaniée de sorte à englober tous les systèmes existants dans les Etats membres : " La confiscation sans condamnation, par exemple, a été réduite à deux circonstances très particulières : la maladie ou la fuite du suspect. De cette manière, elle reste un mécanisme d'ordre pénal, coutumier de la plupart des Etats de l'Union, et non civil, comme c'est déjà le cas en Italie, en Irlande et au Royaume-Uni. Ces trois pays n'ont d'ailleurs pas caché leur souhait de voir leur modèle, plus performant, exporté dans les autres systèmes de l'Union ." Mais il n'en sera finalement rien. La Belgique, à l'instar de la France, s'en accommode fort bien : " La position adoptée au Conseil devrait augmenter l'efficacité des procédures de confiscation sans pour autant entraîner de modification majeure à notre système judiciaire ."
Un éventuel recalibrage ne s'effectuera donc qu'au stade suivant, à savoir lorsque le Parlement européen, colégislateur, étudiera à son tour la question. Celui-ci juge les avancées actuelles trop timides. Selon un projet de rapport déposé cet été, il prônerait des formes de confiscation nettement plus poussées, notamment en ce qui concerne la controversée confiscation sans condamnation. A suivre, en janvier
