Sports - Football, Procédure, Décision définitive

Mme Onkelinx contre des tribunaux spécialisés - La Libre

La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, a indiqué mardi en Commission de la Justice de la Chambre qu'elle n'était pas favorable à la création de tribunaux du sport.   [...] Laurette Onkelinx était interrogée par les députés Claude Marinower (Open VLD) et David Geerts (SP.A./Spirit). Ceux-ci intervenaient à la suite de l'arrêt prononcé en référé par la cour d'appel de Bruxelles, le 13 février, enjoignant l'Union belge de football de cesser ses poursuites disciplinaires à l'encontre de trois anciens joueurs de football du Lierse soupçonnés d'avoir participé à la falsification de certaines rencontres de championnat tant que la procédure civile n'est pas terminée et que la procédure pénale n'aura pas fait l'objet d'une décision définitive.  [...] La ministre s'est refusée à tout commentaire sur l'arrêt lui-même, soulignant qu'il ne s'agit d'ailleurs que d'une décision en référé et non au fond.  [...]

L'Union Belge ne peut sanctionner Mitu - La Libre

L'Union Belge ne peut sanctionner Mitu - La Libre

Football La 21ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles a donné raison, mardi, au joueur de football Marius Mitu, ainsi qu'à deux de ses anciens équipiers lierrois Laurent Fassotte et Igor Nikolovski, qui avaient déposé plainte et s'étaient constitué partie civile, courant de l'année 2006, contre l'Union Belge de football (URBSFA).  [...] Mais la cour d'appel, dans son arrêt de ce mardi 13 février, dit à son sujet et à l'égard de ses deux équipiers que la procédure disciplinaire dont ils sont l'objet et la sanction disciplinaire qu'ils encourent porteraient illégitimement atteinte à leurs droits subjectifs à un procès équitable, à poursuivre la profession qu'ils ont choisie, à leur liberté d'expression et leur droit au respect de la vie privée.  [...] Maître Luc Misson, connu jusqu'aux antipodes pour avoir été le défenseur de l'ancien footballeur professionnel Jean-Marc Bosman, à l'origine de l'arrêt du même nom qui avait révolutionné le monde du football et de son marché des transferts en 1995, estime que cette décision pourrait s'appliquer à d'autres instances sportives européennes, sans pour autant vouloir citer le cyclisme, qui infligent également régulièrement des suspensions disciplinaires empêchant le sportif professionnel de travailler avant qu'une procédure pénale n'ait rendu une décision définitive.  [...]

Diables Rouges: pas de décision avant vendredi concernant Thomas Meunier (VIDEOS) - La Libre

Diables Rouges: pas de décision avant vendredi concernant Thomas Meunier (VIDEOS) - La Libre

On ne sait toujours pas si Thomas Meunier pourra joueur samedi face à la Grèce en qualifications pour le Mondial 2018 de football. Nous ne prendrons une décision définitive qu'après l'entraînement de vendredi soir, déclare jeudi le sélectionneur fédéral Roberto Martinez.  [...] Quand on est confronté à des blessures, il faut s'adapter. Nacer Chadli peut aussi jouer à gauche ou à droite. Il n'a jamais joué à cette place, mais c'était aussi le cas de Meunier. Ils ont tous les deux l'intelligence et les qualités nécessaires. Dans le football actuel, les joueurs offensifs doivent aussi savoir défendre.  [...] Nous avons de très bons joueurs, et pour le football que nous voulons jouer, cela doit être parfait. Mais je sais qu'on travaille dur pour cela.  [...]

D1 : décision finale sur la tenue des matches samedi vers 14h - La Libre

D1 : décision finale sur la tenue des matches samedi vers 14h - La Libre

La Ligue pro de football a annoncé vendredi soir qu'une décision définitive quant à la tenue des rencontres de la 24e journée de division 1 prévues ce samedi 4 février en fin de journée et en soirée sera prise samedi vers 14 heures après une nouvelle inspection des terrains.  [...] Lokeren, qui doit recevoir Mons samedi à 20h pour le compte de la 24e journée du championnat, garde toutefois espoir que la rencontre soit finalement jouée. Une deuxième inspection du terrain du Daknam aura lieu samedi à 14h. La chance que la rencontre soit bien disputée est grande, précise Lokeren sur son site internet.   [...] Le Lierse (contre le Standard), le FC Malines (contre Courtrai) et Zulte Waregem (contre Westerlo) ont également fait appel à leurs supporters pour déblayer la neige samedi. L'Union belge de football a décrété vendredi une remise générale des matches de D2, D3 et Promotions pour ce week-end, mais a maintenu ceux de D1.  [...]

Une élection présidentielle à la FIFA le 16 décembre, avance la BBC - La Libre

Une élection présidentielle à la FIFA le 16 décembre, avance la BBC - La Libre

Une nouvelle élection pour désigner le successeur de Sepp Blatter à la présidence de la FIFA pourrait avoir lieu le 16 décembre, avance la BBC mardi. La décision définitive n'est pas attendue avant juillet par l'instance internationale de football, mais l'on s'orienterait vers cette date, considérée comme la meilleure option par Sepp Blatter.  [...] Après avoir été élu pour un 5e mandat le 29 mai dernier, Sepp Blatter, 79 ans, avait annoncé quatre jours plus tard qu'il allait démissionner de son poste et que son successeur serait élu à la suite de nouvelles élections lors d'un nouveau Congrès qui se tiendrait entre décembre 2015 et mars 2016, le tout sur fond de grands déballages sur les affaires de corruptions secouant le monde du football.  [...] Les représentants des 209 fédérations membres de la FIFA seront invitées à Zürich pour un Congrès extraordinaire afin de désigner un nouveau président de la FIFA. Vraisemblablement le 16 décembre, selon la BBC.   [...]

Tchite: le tribunal reporte l'affaire à... juin 2011 - La Libre

Tchite: le tribunal reporte l'affaire à... juin 2011 - La Libre

L'attaquant du Standard Mémé Tchité avait aussi introduit une action en référé concernant son litige avec la Fédération Internationale de Football (FIFA). Si la procédure au fond devant le tribunal de 1-ère instance a été reportée, mercredi, à fin juin 2011, l'action en référé devant la cour d'appel sera examinée le 28 octobre prochain, avec décision exécutoire.  [...] Le joueur Mémé Tchité a introduit plusieurs actions en justice contre la FIFA. Celle-ci avait refusé qu'il soit aligné en équipe nationale belge parce qu'il avait signé un contrat avec l'équipe nationale du Rwanda. Le sportif, représenté par Me Grégory Ernes du cabinet Misson, prétend, lui, qu'il n'a jamais signé un tel contrat et qu'en l'occurrence quelqu'un a falsifié sa signature sur ce document.   [...] Celui-ci stipule bien qu'un joueur aux multiples nationalités ne peut changer qu'une fois d'équipe nationale. Etant donné que Mémé Tchité a déjà joué sous la nationalité burundaise et qu'il est actuellement, jusqu'à preuve du contraire, sous contrat avec l'équipe du Rwanda, il ne peut plus changer d'équipe et figurer, selon son souhait, chez les Diables Rouges.   [...]

La Ligue Pro demande que les matchs de Mouscron soient suspendus - La Libre

La Ligue Pro demande que les matchs de Mouscron soient suspendus - La Libre

La réunion de crise convoquée pour cet après-midi par la Ligue Pro a débouché sur trois décisions, votée à l'unanimité moins le Standard (absent des débats) et évidemment Mouscron. La première est la demande au Comité Exécutif, qui se réunira samedi, qu'il remette tous les matchs de Mouscron jusqu'à une décision judiciaire.  [...] La réunion a commencé sur le coup de 13h50, s'est poursuivie à partir de 14h30 sans Benoît Roul, le seul représentant de Mouscron, revenu un quart d'heure plus tard et parti définitivement sur le coup de 15h15 parce que j'avais autre chose à mon agenda, a-t-il commenté en partant.  [...] A l'issue de la séance, durant laquelle le Standard était le seul club de D1 absent, le président de la Ligue pro Ivan De Witte a annoncé que la Ligue pro allait demander au Comité exécutif de l'Union belge de football de remettre tous les matches de l'équipe première de Mouscron jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise sur le sort du club et sa licence.  [...]

Contador suspendu un an - La Libre

Contador suspendu un an - La Libre

L'Union cycliste internationale (UCI) a rappelé jeudi dans un communiqué que la sanction d'un an de suspension proposée par la Fédération espagnole de cyclisme (RFEC) n'était en rien une décision définitive et n'est qu'un élément de procédure disciplinaire gérée par la fédération espagnole.  [...] Le document que la RFEC a transmis cet après-midi (jeudi) à l'UCI ne constitue qu'un élément de la procédure disciplinaire gérée par la Fédération Espagnole - sur lequel le coureur pourra s'exprimer avant d'être soumis au jugement -, mais ne pourra être utilisé dans l'optique d'un éventuel appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS).  [...] La décision définitive de la RFEC à l'encontre de Contador, triple vainqueur du Tour de France (2007, 2009, 2010), ne sera officielle que dans une dizaine de jours. Un recours auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) est ensuite possible, qu'il soit déposé par Contador ou par les instances (UCI ou/et Agence mondiale antidopage).  [...]

Coupe : Zulte et le Cercle se plieront aux modifications - La Libre

Zulte-Waregem et le Cercle de Bruges ont décidé de ne pas entamer de procédure juridique contre l'Union belge de football, et sa décision assez inattendue de vendredi pour remédier aux trois reports du huitième de finale de Coupe de Belgique devant opposer les deux équipes.  [...] Le vainqueur de ce match, pour rappel, sera opposé en une seule rencontre à Anderlecht, sur le terrain du Sporting, vainqueur 3-0 de Dender au même stade de la compétition. Une décision qui l'on s'en doute, a suscité la colère des deux clubs susceptibles de jouer leur qualification en 90 ou 120 minutes au Parc Astrid.  [...] Ils ont néanmoins convenu de ne pas entamer de procédure juridique contre la fédération, afin de ne pas alourdir le calendrier qui est déjà surchargé. Mais ils espèrent que la Ligue pro et l'Union Belge en tireront les leçons pour l'avenir (Belga).  [...]

Une suspension plus lourde pour Platini et Blatter? - La Libre

Une suspension plus lourde pour Platini et Blatter? - La Libre

La chambre d'instruction de la Fifa, qui avait requis la radiation à vie, veut faire appel en interne de la suspension de huit ans de toute activité liée au football prononcée contre Michel Platini, président de l'UEFA, et Joseph Blatter, président démissionnaire de la Fifa, a indiqué mardi un porte-parole.  [...] La chambre d'instruction a l'intention de lancer la procédure d'appel contre la décision contre M. Blatter et M. Platini au comité d'appel de la Fifa, indique dans un communiqué transmis à l'AFP Andreas Bantel, porte-parole de la chambre d'instruction de la commission d'éthique de la Fifa, soit la justice interne de l'instance suprême du football.  [...] Platini, une fois la décision de la chambre des recours connue, pourra ensuite se tourner vers le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne (Suisse), le dernier échelon de la justice sportive. Il a dénoncé un procès politique pour l'empêcher de se présenter à la présidence de la Fifa.  [...]