Article réservé aux abonnésJusqu'à 552 millions d'euros de charges d'intérêts pour éponger la dette des certificats verts en Wallonie
Le montage imaginé par Jean-Luc Crucke (MR) tient la route mais coûte cher, selon le régulateur wallon. Le paiement de la dette pourrait s'étaler jusqu'à 2045 ...
- Publié le 21-12-2018 à 17h01
- Mis à jour le 21-12-2018 à 19h45
Le montage imaginé par Jean-Luc Crucke (MR) tient la route mais coûte cher, selon le régulateur wallon. Le paiement de la dette pourrait s'étaler jusqu'à 2045 ...
Il y a trois mois, Jean-Luc Crucke (MR), le ministre wallon de l'Énergie, présentait sa solution pour en finir avec la dette des certificats verts. Une dette qui, selon lui, est comprise entre 1,1 et 1,3 milliard d'euros.
Cette dette provient du fait qu'un nombre trop important de certificats verts (CV) a été octroyé au photovoltaïque résidentiel en Wallonie. Un nombre trop important par rapport à la quantité de CV que les fournisseurs d'électricité sont légalement tenus d'acquérir. C'est donc Elia, le gestionnaire du réseau de transport, qui a été chargé d'acheter les CV excédentaires. Or, la surcharge actuelle qui apparaît dans la facture d'électricité des Wallons ne permet pas à Elia de financer ces achats de CV excédentaires, ce qui a créé une dette.
La solution Crucke pour rembourser cette dette passe par un emprunt d'1,8 milliard d'euros auprès de BNP Paribas Fortis. Le remboursement de ce montant passera par une surcharge dans la facture d'électricité des ménages et des entreprises.
La Cwape, le régulateur wallon du secteur de l'énergie, vient de rendre un avis détaillé sur le montage Crucke. Son président, Stéphane Renier, nous a livré les conclusions principales de ce très volumineux rapport.
Premièrement, le montage Crucke tient la route. Cela signifie que la surcharge de 7,58 euros par MWh (actuellement fixée à 13,82 euros par MWh) est suffisante pour éponger la dette photovoltaïque. Comment expliquer qu'on puisse diminuer la surcharge tout en payant la dette ? Tout simplement parce que le paiement de la surcharge sera étalé sur un très grand nombre d'années.
"Le niveau de surcharge permet de lisser la dette des certificats verts et donc de l'éponger sur une période s'étendant jusqu'à l'horizon 2045", note Stéphane Renier. "La solution proposée présente l'avantage de résoudre définitivement le problème de la dette des certificats verts, plutôt que de reporter cette dette".
Le gros problème pointé par la Cwape concerne le coût du mécanisme. "Il présente le désavantage d'un coût total global important à charge de tous les consommateurs sur une durée de plus de 20 ans", précise Stéphane Renier.
Selon les estimations de la Cwape, les charges d'intérêts devraient s'élever entre 244 et 552 millions d'euros sur l'ensemble du processus. Et ce chiffre ne comprend pas les coûts de la structure mise en place par BNP Paribas Fortis.
En outre, l'Institut des comptes nationaux (ICN) estime que la dette des certificats verts doit intégrer le périmètre de la dette. On ne sait pas encore précisément quel impact concret aura cette intégration. Une décision de l'ICN, à ce propos, doit intervenir dans le courant du deuxième semestre 2019. Mais le cabinet Crucke pense qu'il n'y aura pas d'impact négatif sur les comptes publics.