Que faire si votre voiture a été endommagée à cause de l'état de la route ?
Nombreux sont les automobilistes rechignant à poursuivre le gestionnaire de voiries, face aux lourdeurs des démarches.
- Publié le 05-09-2023 à 15h03
Rien que pour l'année 2022, la Sofico et la Région wallonne ont dû débourser 2,7 millions d'euros pour indemniser les automobilistes accidentés en raison de l'état des routes au sud du pays. Un montant qui n'est sans doute que l'arbre d'une forêt bien plus grande : face à la lourdeur des démarches et au parcours du combattant qui les attend, nombreux sont ceux qui rechignent à ester les gestionnaires de voiries pour un simple pneu éclaté.
"La difficulté, c'est d'obtenir des preuves convaincantes, confie Maître Gysels, avocat spécialisé en matière de roulage. Or, il n'est pas forcément aisé de savoir précisément dans quel trou vous avez crevé votre pneu. Surtout si vous vous en rendez compte plusieurs kilomètres plus loin."
En cas de constat direct, la première chose à faire, confie l'avocat, c'est de récolter les preuves, voire d'appeler la police pour faire le constat. "En faisant des photos des dégâts et du lieu pour qu'on ne puisse pas vous reprocher de ne pas apporter les preuves de ce que vous avancez."
Ensuite, il faudra introduire une procédure judiciaire, au civil ou au pénal s'il y a des dommages physiques, contre le gestionnaire de voiries et contacter votre assureur qui prendra les démarches à sa charge si vous êtes en omnium, ou votre assurance en protection juridique en cas de dégâts conséquents.
Quant à l'indemnisation, ce sera au cas par cas. "Cela dépendra de la sensibilité du juge en la matière mais il est clair que plus votre dossier sera documenté, plus les chances d'être indemnisés aboutiront."
Pour Maître Gysels, ces indemnisations posent d'ailleurs question : "Au final, ce sont des instances publiques qui paient. Et donc le citoyen pour des choses dont il n'est pas responsable. Si on instaurait la responsabilité personnelle des fonctionnaires gérant les voiries, peut-être que ceux-ci veilleraient davantage à ce que les routes soient dans un état impeccable."
