Accord sur les prix de l'énergie: quelle conséquence sur le portefeuille des ménages ?

815 millions de surprofit de l'Etat

Le court terme, donc. Sur l'énergie, le gouvernement a d'abord décidé d'une prolongation du tarif social pour un million de ménages jusqu'à fin juin. Il examinera ensuite en temps voulu une éventuelle prolongation de la mesure au deuxième semestre. Au total, la mesure, depuis qu'elle a été implémentée, a coûté environ 1,18 milliard d'euros au budget de l'État.

Ensuite, seule la TVA sur l'électricité sera diminuée, de 21 à 6 % à partir du 1er mars et ce, jusqu'au 1er juillet. "Les Verts ne voulaient pas vraiment d'une réduction de la TVA sur le gaz, énergie fossile", nous lâche une source gouvernementale. Faux, rétorque-t-on chez les Verts, où l'on affirme que cela "n'a pas été fait pour ne pas discriminer ceux qui se chauffent au mazout et pour éviter le saut d'index". Quoi qu'il en soit, pour une famille avec une consommation moyenne, il s'agit d'une réduction de 62 euros.

En revanche, il n'était de toute façon pas possible de diminuer la TVA sur le mazout de chauffage "parce que l'Europe ne le permet pas", a rappelé le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD). Lequel ajoutait qu'environ un tiers des Belges se chauffait au mazout, entre 40 et 50 % au gaz, et le solde, à l'électricité essentiellement. Cette baisse de la TVA coûtera 320 millions d'euros au budget de l'État.

Mais quoi qu'il en soit, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) s'est engagé à ce que les "surprofits" de l'État via les accises et la TVA notamment, soient intégralement reversés aux ménages. À l'heure actuelle, nous informe le ministre des Finances, le surprofit monte à 815 millions d'euros, et se compose de la hausse de la TVA et des accises à la suite de la flambée des prix (521 millions), de la contribution de répartition (du secteur nucléaire en somme; 32 millions), de la diminution des subsides au secteur éolien (177 millions d'euros) et de la TVA sur le mazout de chauffage (83,2 millions d'euros).

Revenus modestes ciblés par le tax shift

Ensuite, le gouvernement a décidé d'octroyer à tous une "prime de chauffage" de 100 euros, qui viendra automatiquement en diminution de la facture d'énergie. Dont coût de 500 millions d'euros.

Au total, estime le Premier ministre, le pouvoir d'achat d'un ménage sera augmenté en moyenne de 300 euros sur l'année 2022 (réduction de 100 euros sur la facture, de 62 euros via la réduction de la TVA et le solde sur le tax shift). Le gouvernement est en effet (enfin) parvenu à arracher un accord sur le mini tax shift, qui se matérialise par une hausse du pouvoir d'achat de 100 euros pour les personnes isolées avec un revenu brut imposable annuel de moins de 41 000 euros (3500 bruts par mois environ), et de 100 euros également pour les ménages avec un revenu brut imposable de moins de 82 000 euros. Cette hausse sera le résultat d'une diminution progressive de la cotisation spéciale de sécurité sociale (pour 2/3) et d'un relèvement des bonus emplois (pour un tiers). En clair, les revenus les plus modestes ont été clairement dans le viseur des différentes mesures.

Pour financer cela, une taxe avion de 2, 4 ou 10 euros suivant les trajets pour tous les types de vols (commerciaux, d'affaires, etc.) sera introduite. Des hausses d'accises sur les cigarettes et le tabac sont aussi prévues, ainsi qu'une révision des réductions de précompte professionnel seront aussi implémentées dans quelques secteurs d'activité ("comme le travail de nuit ou d'équipe, ou du côté des jeunes entreprises innovatrices", a précisé Vincent Van Peteghem).

Une mesure de compensation "tax shift" a également été décidée pour les indépendants, pour un montant de 6,8 millions d'euros. "Ce qui vaudrait, pour l'ensemble des indépendants à 9 euros brut par an. Autant dire que je ne vais pas changer la loi pour un tel montant. Je vais préparer des mesures plus ciblées pour les indépendants qui en ont vraiment besoin", nous explique le ministre des PME et indépendants David Clarinval (MR).

On repart de zéro sur le cliquet inversé

La suite des événements ? Les discussions sur le cliquet inversé et la réforme des accises vont reprendre rapidement, avec l'intention d'aboutir en mars, juste avant l'ajustement budgétaire. L'intention est de diminuer les accises lorsque les prix montent. Le champ d'application de la mesure restait à déterminer. Nouvelles discussions (compliquées) en vue. Car là, "on repart de zéro" ! Les ministres des finances et de l'Energie seront à la manoeuvre...

La Wallonie n'a pas les moyens d'en faire autant

Lorsqu'on demande au ministre-Président wallon, Elio Di Rupo (PS) si son gouvernement s'apprête lui aussi à prendre des mesures d'aides en matière d'énergie à l'égard des Wallonnes et des Wallons, ce dernier préfère ne pas faire de commentaire. Interrogée, mardi matin sur les ondes de

La Première

, la porte-parole de

Test-Achats

précisait pourtant que les régions pourraient elles aussi prendre des mesures qui soulageraient le portefeuille des ménages, en tout cas qu'elles avaient la compétence pour le faire. Lorsqu'on sonde un peu les élus wallons on comprend que pour deux raisons au moins le gouvernement ne pourra pas se montrer généreux tout de suite et pour tout le monde même si des discussions sur ce sujet ont eu lieu au sein du gouvernement, nous dit-on.

Pourquoi ? Parce que le budget wallon est très serré et rappelons-le, une nouvelle fois, la dette plombée par la crise covid et les inondations ne permet plus à la Wallonie de dépenser sans se soucier du futur. Il nous revient encore que si le fédéral a pu bénéficier d'une augmentation de la TVA et des accises suite à la flambée des prix de l'énergie, avec quoi il finance en partie sa mesure, ce n'est absolument pas le cas pour la Wallonie.