En 2012, la fraude à la TVA a fortement diminué
La fraude à la TVA a atteint en 2012 18,5 millions d'euros, à comparer avec les 27,9 millions d'euros enregistrés l'année précédente.
- Publié le 18-07-2013 à 05h41
- Mis à jour le 18-07-2013 à 15h51

Le montant de la fraude organisée à la TVA a atteint un niveau historiquement bas en 2012, à savoir moins de 20 millions d'euros. C'est ce qui apparaît à la lecture de rapport annuel de la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police judiciaire fédérale présenté mercredi. Le nombre de faits liés à la criminalité informatique a, en revanche, fortement augmenté (+ 37,5 %).
La fraude à la TVA a atteint en 2012 18,5 millions d'euros, à comparer avec les 27,9 millions d'euros enregistrés l'année précédente. Tant les responsables de la police judiciaire fédérale que le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (SP.A) et la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) se sont félicités de cette baisse.
En 2001, le préjudice pour l'Etat s'était élevé à 1,1 milliard d'euros. Un protocole de collaboration des différents services concernés par la fraude fut alors signé et il a été calculé qu'entre 2001 et 2012, on a pu éviter le préjudice causé par les carrousels à la TVA à hauteur de 11 milliards d'euros.
Pour autant, John Crombez estime que ce plus bas historique ne signifie pas la fin des carrousels à la TVA. Selon le secrétaire d'Etat, ces derniers se sont déplacés vers d'autres pays.
On l'a écrit, le nombre de faits liés à la criminalité informatique a augmenté, de 37,5 % : 14 801 faits ont été enregistrés en 2011 contre 20 356 faits l'an passé.
Un nouveau phénomène a fait son apparition, le… "ransomware", un logiciel malveillant installé par des pirates qui bloque les ordinateurs et réclame de l'argent. Quelque 2 900 procès-verbaux ont été dressés en 2012.
Le "phishing" (ou "hameçonnage"), pratique par laquelle le pirate renvoie sur une fausse page Internet copiant celle d'un site existant pour se procurer des informations confidentielles, a, lui, tout simplement "explosé" (+ 943 %, avec 1 003 cas répertoriés, contre 94 en 2011). Le préjudice total pour ce type de faits a atteint 3 millions d'euros en 2012.
Par ailleurs, "Anonymous Belgium" a attaqué en Belgique les sites d'ArcelorMittal, de la Sabam et de belgium.be.
Enfin, une attaque a récemment été lancée contre le serveur des corps de police locale.
Le rapport montre aussi que le phénomène du "shoulder surfing", qui consiste à voler une carte de banque et à regarder le code PIN lorsqu'il est introduit, reste d'actualité, avec 1 289 cas enregistrés, contre 1 243 en 2011 (+ 4 %).
La direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police judiciaire fédérale souligne que 55 % des victimes ont plus de 65 ans et que le hacking est de plus en plus organisé, via la création de sociétés écran et l'utilisation d'un terminal loué.
Le "skimming", qui signifie copier les données de la bande magnétique d'une carte, a quant à lui, quasiment disparu.
Par ailleurs, 27 001 faux billets ont été détectés en 2012, contre 24 141 en 2011 (+ 12 %). Parmi ces coupures, 22 433 étaient en circulation et 4 568 ne l'étaient pas encore. Plus de 54 % sont des coupures de 50 euros (+ 12 %) et 25 % de 20 euros (- 10 %). L'an dernier, 9 336 fausses pièces de monnaie ont été détectées, un nombre stationnaire. La pièce de 2 euros est la plus contrefaite. Le préjudice par rapport au total des pièces en circulation reste faible.
Selon la ministre de l'Intérieur, les procès-verbaux concernant les fraudes aux subsides et aux marchés publics, ont diminué de façon importante en 2012. C'est peut-être dû à la baisse du nombre de faits constatés mais peut-être aussi au fait que… ce service a perdu des effectifs.
La fraude à la TVA a atteint en 2012 18,5 millions d'euros, à comparer avec les 27,9 millions d'euros enregistrés l'année précédente.
