Numérique et droits humains : construire l'équilibre
Il faut décider, ensemble, comment protéger les droits humains, pour qu'efficacité rime avec libertés. Une chronique d'Elise Degrave, professeure en Faculté de droit de l'Université de Namur et membre du Crids (Centre de recherche en information, droit et société).
- Publié le 04-12-2024 à 08h27
Alors que Ryanair impose le billet d'avion électronique, qu'à Liège les SDF se voient proposer de scanner un QR code pour accéder à un abri de nuit, qu'il est de plus en plus difficile de contacter un être humain dans les banques ou les services publics, est-on désormais contraints, pour (sur) vivre, d'avoir un smartphone greffé sur la main ?
Lorsque le numérique fonctionne, c'est très pratique. Mais chacun a déjà éprouvé un énervement particulier face à une "erreur 404" qui l'empêche de payer tel virement dans le délai imparti ou de déposer tel document important auprès d'un juge ou de la police, par exemple. Et pour les personnes, nombreuses, qui dépendent de l'État pour se loger, se nourrir, se déplacer, ce type de "bug" peut être "mortifère", faisant obstacle à des allocations nécessaires pour survivre.
Or, aucune loi n'impose de passer par un écran pour exercer ses droits. Le numérique n'est qu'un outil, comme une voiture ou une tondeuse. Restons libres de l'utiliser, ou non, que ce soit par choix ou par nécessité.
Aucune loi n'impose de passer par un écran pour exercer ses droits. Le numérique n'est qu'un outil, comme une voiture ou une tondeuse. Restons libres de l'utiliser, ou non, que ce soit par choix ou par nécessité.
Faire des économies ?
Dépassons aussi les stéréotypes du type "le numérique fait faire des économies", "il est meilleur pour l'environnement". Au cas par cas, ces affirmations doivent être minutieusement évaluées et publiquement objectivées. Sur le plan économique, le coût des outils, de leur mise en place, des mises à jour, de la réparation des "bug" et des "cyberattaques" préoccupent. Quant à l'environnement, la "dématérialisation" numérique est, au contraire, très matérialisée si l'on en juge aux ressources nécessaires pour le fonctionnement des appareils, qui sont énergivores et polluants.
Dans ce contexte, un très récent décret wallon donne espoir : voté le 20 novembre 2024, c'est le premier texte législatif en Belgique qui organise la numérisation des services publics tout en garantissant le maintien des guichets physiques, du service téléphonique et du contact par la voie postale. Le droit de choisir d'utiliser, ou non, le numérique trouve ainsi une assise législative qui, on l'espère, inspirera les autres législateurs du pays, d'Europe et du monde, car ces préoccupations sont également bien présentes au niveau européen et international.
Des données qui se retournent contre nous ?
Par ailleurs, d'autres déploiements du numérique ont lieu dans les coulisses de l'État. La déclaration fiscale pré-encodée, la carte d'identité pour obtenir un médicament, mettent en évidence une autre réalité : les données que nous devons confier à l'État de notre naissance à notre mort sont réutilisées, toute notre vie, dans des contextes très différents. Si cela peut effectivement faciliter le quotidien, doit-on craindre qu'avec des techniques, comme l'intelligence artificielle, nos données se retournent contre nous ?
Des cas réels inquiètent. Transférer les données de santé à des sociétés d'assurance pour adapter leurs primes figurait dans un projet de loi belge de 2022. Afficher en ligne le nom et les coordonnées des retardataires de paiement d'impôts est une technique mise en place par la Hongrie, qui lui a valu une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme en 2023. Les cas de réutilisation problématique de nos données peuvent être multipliés à l'envi car techniquement, les utilisations les plus variées sont possibles.
Mais a-t-on envie de pareille société ? C'est à nous d'en décider, de manière démocratique, en comptant notamment sur des responsables politiques éclairés, qui se saisissent pleinement des enjeux de cette nouvelle ère.
Pour en savoir plus sur le sujet, voir, de la même auteure, le récent livre L'État numérique et les droits humains, édité en 2024 par l'Académie royale de Belgique.
