Mercosur, la colère agricole : risque-t-on d'être inondés par les produits sud-américains ?

1. L'accord avec le Mercosur est-il dans l'intérêt de l'économie belge ?

"Oui tous les jours, il devient un peu plus important pour l'Europe et la Belgique de conclure cet accord, répond Olivier Joris. La Chine renforce fortement son influence en Amérique latine sur le plan commercial, avec un accès aux matières premières critiques des pays du Mercosur. On voit vraiment la Chine monter en puissance fortement dans ces pays-là. Nous évoluons dans un contexte géopolitique difficile, avec les sanctions contre la Russie et une perspective d'introduction de tarifs douaniers frappant les importations aux États-Unis." Il ajoute : "On n'a plus que jamais besoin de diversifier nos sources d'exportation et d'importation. Et donc, pour une économie ouverte comme la nôtre, diversifier est une priorité". Et Olivier Joris de rappeler quelques chiffres : les pays du Mercosur – un marché de 270 millions de consommateurs – étaient, il y a quelques années, notre huitième partenaire commercial hors l'Union européenne. "Il y a plus de 1 500 entreprises belges qui commercent avec les pays du Mercosur, représentant quelques dizaines de milliers d'emplois. Ce n'est quand même pas rien."

2. Quels secteurs seront les grands gagnants ?

Alors quels secteurs pourraient être les grands gagnants de cet accord commercial ? Le SPF Économie avait publié une étude en 2021 sur les retombées sectorielles pour la Belgique et il voyait beaucoup d'opportunités pour plusieurs secteurs belges : les industries technologiques, la pharmacie, la chimie, le textile, certains segments de l'industrie agroalimentaire. Dans le domaine agricole, le vin et le fromage "made in Europe" pourraient aussi en profiter.

"Le Mercosur est un marché fermé, avec encore des tarifs douaniers importants (NdlR : de l'ordre de 20 à 35 % sur les produits manufacturés). Et donc, lever en grande partie ces tarifs et des obstacles non tarifaires entraînera des retombées très positives pour de très nombreux secteurs. D'autant qu'il y a aussi tout un pan de cet accord qui a trait aux services ou à l'accès au marché public", explique encore notre interlocuteur. Et de conclure sur ce point : "On peut prendre comme point de comparaison le Ceta. La Belgique avait un déficit commercial avec le Canada avant la signature de ce traité. Mais depuis, cela s'est inversé et la Belgique a maintenant un excédent commercial avec le Canada".

3. L'agriculture européenne est-elle vraiment menacée ?

"L'impact de la mise en œuvre de cet accord amplifierait un certain nombre de problèmes déjà existants, explique notamment l'eurodéputée belge Saskia Bricmont (Ecolo). On peut citer la déforestation de l'Amazonie liée à une pratique d'élevage bovin intensif avec de très grandes exploitations agricoles, sous forme de ranchs, entre les mains de groupes agro-industriels étrangers. Cela débouchera également sur de l'accaparement des terres au détriment des populations indigènes". Elle poursuit : "La production de soja au Brésil se fait avec l'aide de pesticides, ce qui est interdit en Europe. Cela se retrouvera dans les denrées alimentaires et agricoles sur le marché européen. On a aussi, par exemple, retrouvé dans nos supermarchés des citrons verts venus du Brésil avec un taux de glyphosate trop élevé. La Commission européenne jure que ce ne sera pas le cas. Mais ce ne serait pas le cas si tout était parfaitement mis en œuvre pour empêcher l'entrée de tels produits sur le marché européen. Mais il n'y a pas assez de contrôle aux frontières, pas assez de vétérinaires pour vérifier la qualité des produits… Il n'y a pas assez de garanties quant au respect des critères sociaux et environnementaux."

Saskia Bricmont regrette que la Commission européenne n'ait pas négocié avec les pays du Mercosur des "clauses miroir" (qui consistent à imposer à tous les signataires d'un accord commercial les mêmes normes de production sur le plan sanitaire, social et environnemental), ni intégré de manière contraignante le respect des dispositions relatives à l'Accord climat. "Maintenant, c'est trop tard. Un tel accord déboucherait donc inévitablement sur une concurrence déloyale par rapport aux agriculteurs européens qui, eux, sont soumis à des normes sanitaires et environnementales plus strictes", analyse-t-elle.

Olivier Joris ne partage pas ce point de vue. "Il y a énormément de critiques actuelles au sein du monde agricole qui n'ont absolument rien à voir avec le commerce. Il faudrait que la Commission européenne vienne peut-être avec une approche plus holistique par rapport à ce secteur. Beaucoup des plaintes actuelles du monde agricole sont en fait liées à certaines obligations liées au Green Deal ou au maintien de la biodiversité mais qui n'ont rien à voir avec le Mercosur. Il y a une tentation à jeter le bébé avec l'eau du bain et de faire du Mercosur un bouc émissaire. J'ai le sentiment que l'on se trompe de cible", souligne-t-il.

Et de déclarer : "L'Europe est exportatrice nette sur le plan agricole vers les pays du Mercosur. Donc affirmer que l'on va se faire inonder de produits venant de ces pays, c'est aller vite en besogne". Pour Olivier Joris, des "garde-fous" ont bien été mis en place. Et de citer notamment le respect de normes sociales minimales, la capacité pour l'Europe de contrer des importations subsidiées, 13 appellations géographiques belges qui sont reprises dans la liste de celles qui sont protégées d'une concurrence déloyale ou encore des clauses de sauvegarde pour des secteurs vulnérables. "Ces clauses de sauvegarde ont été bien négociées. Ce sont même, de l'aveu de la Commission européenne, les plus ambitieuses jamais inscrites dans un accord commercial, justement pour éviter des effets négatifs non souhaités", enchaîne-t-il. "Il faudrait avancer vers d'autres formes de partenariat beaucoup plus ciblées et gagnant-gagnant, comme par exemple sur la transition énergétique, et non plus vers des accords mastodontes de ce genre. Si cet accord avec les pays du Mercosur voit le jour, ce sera dangereux car cela va alimenter la colère du monde agricole qui sera instrumentalisée par l'extrême droite. Et tout cela va nourrir l'euroscepticisme", conclut Saskia Bricmont.

4. Faudra-t-il l'aval de tous les Parlements nationaux et régionaux ?

Faudra-t-il que le traité commercial avec le Mercosur fasse l'objet, comme ce fut le cas avec le Ceta (NdlR : accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada) d'une ratification par l'ensemble des Parlement fédéraux et régionaux des pays de l'Union européenne ? Avec le risque de blocage que cela engendre. Tout le monde a encore en mémoire la résistance de la Région wallonne à avaliser cet accord.

La réponse à cette question reste floue à ce stade. "Cela dépend du contenu de l'accord. Puisque le commerce est une compétence exclusive de la Commission européenne au nom des États membres, la procédure de ratification pour des accords purement commerciaux, c'est ce qu'on appelle le 'EU only'", rappelle Olivier Joris. Dans ce cas, c'est donc le Parlement européen, qui est composé d'élus directs, et le Conseil, qui représente les États membres, qui auront le dernier mot.

"Le Ceta avait une composante "mixte" et c'est pour cette raison-là qu'il avait été soumis à ratification par l'ensemble des Parlements nationaux et en Belgique par les 7 Parlements fédéral et régionaux compétents. La Cour européenne de justice a confirmé que quand on parle d'un accord commercial et uniquement commercial, la procédure est uniquement au niveau européen. Certains voudraient que tous les accords soient soumis à une procédure de ratification, y compris dans les États membres, mais cela revient presque à "renationaliser" une compétence européenne. Avec le risque de bloquer un accord commercial pour des raisons purement politiques", explique encore Olivier Joris.

Pour ce dernier, la Commission européenne devrait clarifier les choses, pour savoir si dans le cas présent, on se trouve face à un traité purement commercial ou mixte. "Il doit encore y avoir quelques discussions entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. L'accord récent avec le Chili, par exemple, était de nature purement commerciale. C'est un débat très juridique que d'aucuns veulent politiser en disant que c'est "antidémocratique" et que cela doit systématiquement passer par tous les Parlements", ajoute notre interlocuteur.

En début de semaine, le président français Emmanuel Macron a exprimé, au sommet du G20 au Brésil, de très nombreuses réserves à l'égard de cet accord commercial avec les pays du Mercosur. "Soit il se met dans la perspective que ça va devenir un accord mixte, soit il envoie un signal aux députés français qui siègent au Parlement européen et exprime la position de la France au Conseil européen."

Jusqu'à il y a peu, la France, évidemment soucieuse de préserver les intérêts de son puissant secteur agricole, semblait relativement isolée dans son opposition à ce traité de libre-échange avec les pays latino-américains. Mais depuis, des réserves ont été exprimées en Italie, en Autriche, aux Pays-Bas, en Pologne et même en Belgique. Reste à savoir si ces réserves pourraient déboucher sur une opposition frontale.

Pour torpiller le projet, la France devrait disposer d'une "minorité de blocage" et rallier à sa cause au moins trois autres pays. Et représenter au total plus de 35 % de la population européenne.