Article réservé aux abonnésQuinze États membres, dont la Belgique, réclament de la Commission une proposition sur le plafonnement général du prix du gaz
- Publié le 28-09-2022 à 12h45
- Mis à jour le 29-09-2022 à 22h13
La Commission européenne n'a pas inclus le principe d'un plafonnement généralisé du prix des importations de gaz dans l'Union européenne dans l'arsenal de propositions pour éteindre la flambée des prix de l'énergie, dévoilé le 14 septembre dernier. Quinze États membres(*) sont cependant décidés à ne pas lâcher l'affaire.
Ralliant une initiative lancée par la Belgique, la Grèce et l'Italie, les ministres compétents de ces pays, dont Tinne Van der Straeten (Groen), ont écrit à la commissaire européenne en charge de l'Énergie, Kadri Simson.
Dans cette lettre commune dont La Libre a pris connaissance, ils réclament de l'Estonienne qu'elle présente une proposition sur le plafonnement global des prix du gaz pour nourrir la discussion de la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie programmée ce vendredi 30 septembre par la présidence tchèque de l'Union. Ils insistent pour que la Commission fasse ensuite une proposition législative "aussi tôt que possible".
La Commission est réticente, d'autres États membres aussi
Favorable à un plafonnement des prix du gaz russe, plus pour frapper Moscou au portefeuille que pour avoir un réel effet sur la facture énergétique, la Commission est beaucoup plus réticente à un plafonnement global du prix des importations de gaz. Elle avance l'argument de la sécurité de l'approvisionnement, estimant qu'il serait malvenu d'évoquer ce sujet du price cap alors que l'Union est en discussion avec d'autres fournisseurs – la Norvège, l'Algérie, le Qatar, Israël, les États-Unis... – pour remplacer peu à peu les livraisons 155 milliards de mètres cube annuels de gaz que livraient la Russie, avant la guerre.
"Pense-t-on vraiment que ces pays, dont des alliés, arrêteraient de fournir l'Union européenne si on décide de plafonner le prix du gaz ?", interroge rhétoriquement une source d'un des pays signataires.
Ceux-ci insistent sur le fait que le plafonnement des prix ne doit pas être limité à une juridiction (comprendre : la Russie) et doit être général. C'est, selon, les quinze États membres la seule mesure qui "aidera les États membres à atténuer la pression inflationniste (...) et limiter les profits extraordinaires du secteur". Outre la Commission, ils doivent aussi convaincre d'autres États membres qui, opposés à une intervention publique sur les marchés, ne voient pas non plus ce plafonnement d'un bon œil.
Les quinze co-rédacteurs de la lettre à la commissaire affirment encore qu'il est possible d'élaborer une telle proposition d'une manière qui assure "la sécurité d'approvisionnement et les flux de gaz en Europe, tout en poursuivant l'objectif de réduction de la demande". Cette mesure prioritaire, ajoutent les Quinze, peut être complétée par un renforcement de la surveillance financière du marché du gaz et au développement d'un indice de référence alternatif pour le prix du gaz en Europe".
L'indice de référence pour le marché du gaz naturel est actuellement le TTF néerlandais. Il a grimpé de plus de 19%, à 208 euros le mégawattheure, suite aux informations relatives aux fuites constatées mardi dans les gazoducs Nord Stream 1 er 2. Ces gazoducs, actuellement à l'arrêt, reliant la Russie à l'Union via la mer Baltique, ont été endommagés par ce que plusieurs États membres considèrent comme étant une opération de sabotage.
* Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie