Article réservé aux abonnésLe droit passerelle étendu aux seniors "afin de mettre fin à cette situation inéquitable"
Le ministre Denis Ducarme dit ainsi vouloir "davantage d'équité sociale pour ces indépendants de plus de 65 ans".
- Publié le 29-06-2020 à 06h58
- Mis à jour le 29-06-2020 à 16h07
Le ministre Denis Ducarme dit ainsi vouloir "davantage d'équité sociale pour ces indépendants de plus de 65 ans".
Les indépendants de plus de 65 ans qui travaillent encore pourront eux aussi, bénéficier du droit passerelle. C'est ce que nous indique le ministre en charge des Indépendants, Denis Ducarme (MR). Il vient de signer une circulaire en ce sens. Les indépendants qui poursuivent leur activité au-delà de 65 ans sans encore prendre leur pension pourront ainsi bénéficier du droit passerelle au taux plein. La mesure entre en vigueur immédiatement avec effet rétroactif au 1er mars.
"Nos indépendants, nos artisans, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés sont le moteur de l'économie belge. Il est indispensable de les soutenir dans cette crise du coronavirus qui les a durement impactés. Tous les indépendants à titre principal impactés par la crise qui répondent aux conditions peuvent bénéficier du droit passerelle de crise. Un droit passerelle spécifique est aussi disponible pour soutenir les indépendants qui reprennent leur activité", précise le ministre.
Jusqu'à présent, les indépendants à titre principal qui arrivaient à l'âge de 65 ans sans prendre leur pension ne pouvaient prétendre qu'à un droit passerelle partiel. " Afin de mettre fin à cette situation inéquitable, j'ai adressé une circulaire aux caisses d'assurances sociales afin que ceux qui cotisent au même niveau que des indépendants à titre principal puissent bénéficier d'un revenu de remplacement au taux plein. Cette mesure entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars. J'invite les personnes concernées à prendre contact avec leur caisse d'assurances sociales, que je remercie par ailleurs pour la qualité de leur travail au service des indépendants", poursuit le ministre fédéral.
Pour rappel, le droit passerelle est un revenu de remplacement pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.
Les indépendants à titre principal impactés par la crise peuvent ainsi bénéficier d'un revenu de remplacement (1 291,69 € ou 1 614,10 € si charge de famille). Ce droit passerelle de crise, pour les indépendants dont l'activité a été interrompue ou limité, a été complété par un droit passerelle de reprise d'activité qui s'adresse aux indépendants qui ont été contraints de fermer leurs portes pendant plus d'un mois et dont la reprise reste difficile (chiffre d'affaires ou commandes en baisse de 10 %).
La nouvelle circulaire signée par Denis Ducarme vise donc cette fois-ci les indépendants qui poursuivent leurs activités à titre principal (sans pension) et dont les cotisations trimestrielles s'élèvent à au moins 717,18 euros au taux de 20,5 % comme les indépendants à titre principal.