Article réservé aux abonnésLes animaux de compagnie sont-ils de simples bagages dans les avions ? L'Europe a tranché
Une passagère avait porté plainte suite à la perte de sa chienne par la compagnie Iberia.
- Publié le 16-10-2025 à 13h48
- Mis à jour le 17-10-2025 à 11h29
L'histoire remonte au 22 octobre 2019. Elle se passe juste avant un vol de la compagnie Iberia entre Buenos Aires, en Argentine, et Barcelone (Espagne). Felicisima voyage avec sa mère et sa chienne. L'animal, dont la race n'est pas précisée, pèse plus de huit kilos et doit donc voyager en soute, comme le veut le règlement de la compagnie. Mais l'embarquement se passe mal. Alors qu'elle se trouve sur le tarmac de l'aéroport, la chienne sort de sa caisse, et se met à courir, paniquée, à proximité de l'avion. Elle n'est jamais retrouvée.
Une fois arrivée en terre espagnole, Felicisima découvre avec stupeur que son animal de compagnie a disparu. Elle porte plainte contre Iberia, en demandant une indemnisation de 5000 euros pour le "préjudice moral subi". La compagnie espagnole reconnaît sa faute, mais propose une indemnisation "standard" de perte de bagages, avec un montant maximum de 1600 euros dans ce cas-ci.
Felicisima n'est pas d'accord : selon elle, un animal de compagnie n'est pas un bagage comme un autre. La passagère se tourne vers la justice espagnole qui ne sait pas trop quoi penser. La convention de Montréal, qui régit les règles en la matière, n'évoque pas clairement ce cas d'animaux domestiques perdus. Le tribunal de commerce de Madrid interroge alors la Cour de justice de l'Union européenne. Avec la question suivante : "Est-ce que la notion de 'bagages', au sens de la convention de Montréal, s'étend aux animaux de compagnie voyageant avec les passagers ?"
Ce jeudi, la justice européenne a tranché. "Les animaux de compagnie ne sont pas exclus de la notion de bagages", explique un arrêt de la Cour de Justice européenne. Comprenez, ils doivent être considérés comme des bagages classiques.