Sports - Commission européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, Réglementation

Wickmayer et Malisse attaquent l'AMA - La Libre

Wickmayer et Malisse attaquent l'AMA - La Libre

Les joueurs du tennis belge suspendus pour absence au contrôle antidopage, Yanina Wickmayer et Xavier Malisse, ont décidé de faire appel auprès des instances européennes pour vérifier la légalité du règlement concernant la localisation des athlètes de l'Agence mondiale antidopage (AMA).  [...] Ils ont été suspendus un an pour avoir manqué des contrôles antidopages inopinés. Selon le code de l'AMA, Les athlètes doivent indiquer une localisation précise chaque jour pour permettre des contrôles antidopages inopinés par les autorités compétentes.   [...] Une victoire devant la Commission européenne de Bruxelles ou devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg pourrait conduire l'AMA à devoir reconsidérer sa règlementation. Le problème, ce n'est pas le principe de la lutte contre le dopage, qui est indispensable.  [...]

Max Mosley débouté par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre

Max Mosley débouté par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi l'ancien patron de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), Max Mosley, qui accusait le Royaume-Uni de ne pas avoir protégé son droit à la vie privée. Dans son arrêt, susceptible d'appel, la cour de Strasbourg a estimé que l'absence dans le droit britannique d'obligation de notification préalable à des individus avant la publication d'information les concernant ne constitue pas une violation du droit au respect à la vie privée.  [...] Mosley avant la publication de nouveaux articles. L'ancien patron de la FIA s'était tourné vers la CEDH, estimant que cette décision violait son droit à la vie privée en l'empêchant de demander en justice la non-publication d'éléments compromettants.  [...] Reconnaissant que la vie privée des personnes publiques est devenue un produit très lucratif pour certains secteurs des médias, ils ont toutefois conclu que la publication d'informations sur ces personnes (...) bénéficie incontestablement de la protection de l'article 10 de la convention des droits de l'homme sur la liberté d'expression.  [...]

Loi de 1978: quelle portée? - La Libre

Michaël Wiggers, joueur de Virton, semble s'être engagé dans une impasse pour rejoindre Ostende en utilisant la loi de 1978. Les conséquences de cette manoeuvre de détachement sont doubles pour Wiggers. il ne peut pas se lier à un autre club belge avant l'expiration de la saison et il n'est plus considéré comme un non-amateur.   [...] Entre clubs belges, aucune mutation n'a été effectuée sur base de cette loi. Un accord verbal existait au sein de la Ligue pro ( gentlemen agreement ) pour qu'il en aille ainsi. Cet accord est tombé en désuétude depuis que les Affaires économiques ont menacé de fortes amendes les clubs en vertu des dispositions légales anti-cartels.   [...] La Fifa ne reconnaît pas la loi de 78, bien qu'elle se soit engagée lors des négociations avec la Commission européenne en 2001 à une substitution progressive du droit national à sa réglementation. Ses règlements qui ne concernent que les transferts internationaux, prévoient la rupture de contrat, en fin de saison.  [...]

Kashechkin fera-t-il vaciller l'UCI et l'AMA ? - La Libre

On plaidera ce jour devant le tribunal des référés dans l'affaire Andreï Kashechkin. Le juge devra dire si l'Union cycliste internationale (UCI) a le droit d'effectuer des contrôles sanguins (qui, dans le cas du coureur kazakh, fut révélateur d'une transfusion homologue de sang).  [...] L'avocat liégeois, conséquent avec lui-même, estime que le passeport biologique qui va être imposé aux cyclistes est tout aussi illégal. Dans l'affaire Kashechkin, il basera essentiellement son argumentation sur l'article 862 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme (NdlR.  [...] Me Misson a prévenu. si nécessaire, l'affaire sera l'objet d'un appel puis, le cas échéant, d'un pourvoi en cassation. Si le Kazakh n'obtient pas gain de cause, l'affaire sera portée devant la Cour des Droits de l'Homme à Strasbourg.  [...]

Aloys Nong, au nom de l'homme - La Libre

Aloys Nong, au nom de l'homme - La Libre

Davantage pour y distribuer une trentaine d'équipements et d'encouragements que pour ressasser son histoire. Celle d'un homme passé par tous les chemins de traverse avant de connaître les sentiers de la gloire. Je crois que beaucoup de gens connaissent désormais ma vie.  [...] Un visa touristique ou bien scolaire. Tel est donc le subterfuge régulièrement employé par certains agents pour faire monter en Europe des jeunes talents africains, en sachant pertinemment que dans un cas sur cent seulement, le jackpot finira par tomber. Nong parvint, suite à un essai concluant du côté de Liège, à se ranger du côté de cette inquiétante minorité.  [...] Du coup, au milieu de toutes les tables rondes et des vraies ou des fausses bonnes idées, un seul espoir véritable espoir semble se dessiner. Celui de voir le Traité de Lisbonne, qui inscrit pour la première fois le sport comme une compétence européenne, pousser les pays de l'Union et la Commission à se lancer dans une réglementation et un effort communs.  [...]

La Juventus et le Bayer voient le 2e tour - La Libre

Nombre limité d'étrangers La commission du statut du joueur de la Fifa va plancher sur une nouvelle réglementation concernant le nombre d'étrangers qu'une équipe peut aligner. Sepp Blatter souhaite qu'un club soit obligé d'aligner en compétition officielle un minimum de six joueurs sur onze qui soient sélectionnables en équipe nationale de la fédération dont le club est membre.  [...] Pour la Fifa, un problème se pose puisque lors de l'arrêt Bosman, la Cour européenne de justice a `cassé' la règle 3 + 2 (maximum 3 joueurs étrangers et 2 assimilés par équipe). L'UEFA sait que les autorités européennes n'accepteront pas une nouvelle réglementation basée sur la nationalité concernant leurs ressortissants.  [...] Fifa et UEFA, même avec des règlements différents, devront encore convaincre la Commission européenne et, si nécessaire, passer le cap de la Cour de justice. Les Sports 2002.  [...]

Proposition de loi adoptée en Commission - La Libre

Proposition de loi adoptée en Commission - La Libre

La proposition reporte l'interdiction pour tous les événements sportifs de niveau mondial. Le texte devrait être examiné la semaine prochaine en séance plénière du Sénat. L'autre proposition déposée par Vincent Van Quickenborne (VLD) visant à aligner la loi sur la directive européenne et à permettre la publicité pour le tabac sous la forme d'affichage a été retirée par le sénateur libéral flamand.  [...] Le sénateur Patrik Vankrunkelsven (VLD) a parlé de dossier symbole qui va accentuer le caractère acceptable du tabac. J'entends dire qu'on doit s'aligner sur la directive européenne, j'aimerais bien savoir ce que penserait le PS si nous alignions notre législation sociale sur la réglementation européenne, a-t-il ajouté.  [...] Le VLD, qui a approuvé le texte voté jeudi en Commisson -le sénateur Patrik Vankrunkelsven n'y a pas de droit de vote-, a déposé une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de faire pression sur les institutions européennes pour qu'elles diminuent la subsidiation du secteur du tabac.  [...]

«Anderlecht, comme Troyes ou Sedan...» - La Libre

«Anderlecht, comme Troyes ou Sedan...» - La Libre

On imagine la situation financière de l'industrie du football belge si sa principale entreprise se dit gênée aux entournures après une fructueuse campagne européenne en Ligue des Champions, et les juteux transferts de Bart Goor (255 millions de FB), Jan Köller (435 millions de FB) et Tomasz Radzinski (300 millions de FB).  [...] Je lis depuis lors qu'Anderlecht est à présent richissime, sourit Roger Vanden Stock. Dommage que ce ne soit pas vrai. Nous réussissons sportivement à concurrencer parfois les meilleures écuries européennes, mais pas au plan de la trésorerie. Là, nous sommes au niveau de Troyes et Sedan, des formations françaises aux petits moyens dans le cadre de leur championnat.  [...] septembre, car la réglementation européenne en matière de transferts sera alors modifiée - sous peine de voir son statut de vedette pour le moins ébranlé.  [...]

Les ministres des Sports de l'UE méfiants - La Libre

Les ministres des Sports de l'Union européenne ont averti l'UEFA, vendredi, que sa nouvelle réglementation prévoyant d'imposer des quotas de joueurs formés par les clubs allait forcément être attaquée en justice.  [...] A l'issue d'une conférence de deux jours, les 25 ministres ont décidé de consulter leurs fédérations nationales de football pour obtenir davantage de détails. Mais ils ont affirmé que les nouveaux règlements de l'UEFA devaient se conformer aux règles européennes de non-discrimination.  [...] Avec cette mesure, l'UEFA espère limiter les effets d'une décision de la Cour européenne prise il y a 10 ans interdisant de limiter le nombre de joueurs non-nationaux dans les clubs de l'Union européenne. A l'époque, la plupart des championnats européens autorisaient un maximum de trois joueurs étrangers par équipe.  [...]

Vers moins de joueurs étrangers ? - La Libre

L'Union européenne de football a proposé samedi de nouvelles règles pour limiter la présence de joueurs étrangers au seins des clubs de football et ce afin de favosier l'éclosion des joueurs du cru.  [...] Cependant, afin de respecter la règlementation sur le travail au sein de l'Union européenne, l'UEFA précise que les jeunes joueurs pourraient être étrangers. La proposition de l'UEFA a été avancée lors de la réunion des 52 associations membres de l'UEFA, samedi à Lisbonne.  [...] L'UEFA a maintenant l'intention de discuter de ces propositions avec le syndicat des joueurs professionnels FIFPro, les fédérations nationales et l'Union européenne.  [...]