Article réservé aux abonnésContrôle déficient des chômeurs à Bruxelles : "Le gouvernement bruxellois est au courant de la spirale négative, mais n'a rien fait pour y remédier"
Benjamin Dalle (CD & V) pointe la responsabilité des autorités bruxelloises et de Actiris dans l'inefficacité du système de contrôle des chômeurs. Selon Bernard Clerfayt, la réforme est prête mais nécessite qu'une majorité se forme enfin pour être adoptée.
- Publié le 25-06-2025 à 06h44
- Mis à jour le 25-06-2025 à 06h45
Les autorités bruxelloises n'ont pas attendu que Benjamin Dalle tire la sonnette d'alarme pour constater l'inefficacité de la procédure de contrôle des demandeurs d'emploi par Actiris. Les actions concrètes n'ont toutefois pas suivi.
"Le gouvernement bruxellois et Actiris sont depuis des années parfaitement au courant de cette spirale négative, mais n'ont rien entrepris pour y remédier. Le fait que Bruxelles ne soit pas prêt aujourd'hui à faire appliquer la limitation dans le temps l'allocation de chômage est donc en grande partie de sa propre responsabilité", affirme Benjamin Dalle (CD & V), député bruxellois, qui a décortiqué en détail le système de contrôle de la disponibilité.
"Benjamin Dalle enfonce des portes déjà ouvertes : il est nouveau dans l'assemblée et n'a pas la mémoire des débats et informations de la mandature précédente. J'ai déjà indiqué au Parlement, en 2023 et 2024, ainsi qu'au gouvernement, qui n'a rien décidé, que notre méthode de contrôle de la disponibilité, n'est ni efficace, ni exhaustive, ni juste."
Les difficultés spécifiques de Bruxelles ont par ailleurs été objectivées dans l'analyse de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), présentée en octobre 2023. L'étude pointe la fragmentation institutionnelle et le fait qu'à Bruxelles, les compétences en matière d'emploi (Actiris) et de formation (Bruxelles Formation) sont séparées – alors qu'elles ne le sont pas en Flandre (VDAB) et en Wallonie (Forem). Le manque de coordination est également mis en avant.
"M. Dalle enfonce des portes déjà ouvertes : il est nouveau au Parlement bruxellois et n'a pas la mémoire des débats de la mandature précédente, réplique Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l'Emploi. J'ai déjà indiqué au Parlement, en 2023 et 2024, ainsi qu'au gouvernement, qui n'a rien décidé, que notre méthode de contrôle de la disponibilité n'est ni efficace, ni exhaustive, ni juste. La baisse du nombre de contrôles n'est pas un choix politique d'inaction, mais une conséquence directe des limites procédurales de contrôle."
L'an dernier, Actiris a procédé à une évaluation de la procédure par un partenaire externe (Idea Consult). Cette évaluation avait été réalisée à la demande de la directrice générale d'Actiris, Cristina Amboldi, dont la nomination a été annulée la semaine dernière par le Conseil d'Etat (il est reproché à l'ex-cheffe de cabinet adjointe de Bernard Clerfayt d'avoir eu accès aux documents de la procédure de sélection avant les autres.)
Cette évaluation qui visait à apporter des modifications et des pistes d'amélioration, a été soumise au Comité de gestion d'Actiris. Mais aucun accord n'a pu être trouvé en interne. "Il a été recommandé de mettre en place une méthodologie de contrôle identique aux deux autres régions, avec des délais raccourcis, une simplification des procédures, un seul juge au lieu du collège de trois personnes, etc, confirme Bernard Clerfayt. J'ai moi-même déposé, en avril 2024, un projet d'arrêté pour réformer la procédure. Mais cela a été bloqué par les partenaires sociaux au sein du conseil d'administration d'Actiris. Cela a aussi bloqué au gouvernement bruxellois, car il s'agissait d'un dossier clivant la gauche et la droite et nous étions en période de prudence électorale. Le travail d'analyse et de proposition est fait et la réforme, urgente, est prête. Ce qu'il manque, c'est une majorité politique pour l'adopter."
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