Article réservé aux abonnésTaxe sur les plus-values boursières : les détails subtils de l'accord Arizona
L'un des points importants de l'accord conclu vendredi au fédéral contient certaines règles fiscales qui intéresseront beaucoup les investisseurs… Les voici.
- Publié le 01-02-2025 à 08h46
- Mis à jour le 02-02-2025 à 11h27
La Libre a pu mettre la main sur le cœur de l'accord socio-économique de la majorité Arizona tel qu'il a été validé vendredi en soirée. Impossible de tout détailler ici, mais en voici quelques éléments importants.
Comme déjà mentionné dans nos éditions, une taxe sur les plus-values boursières va être introduite. La Belgique, qui n'imposait pas ce genre de profits, faisait figure d'exception. C'est désormais terminé : les investisseurs devront payer 10 % sur les sommes qu'ils obtiennent à la revente de leurs actions. Ne parlez d'ailleurs pas de "taxe boursière" mais de "taxe de contribution de solidarité". Cette mesure, demandée par les socialistes flamands depuis plusieurs mois, porte clairement la marque de Vooruit.
Pour rappel, ces dernières semaines, la proposition négociée envisageait plutôt une taxe de 5 % avec une protection pour les 6 000 premiers euros de plus-value. Ce scénario est donc enterré.
Des nuances fiscales
Mais, attention, il y a quelques adoucissements… Les 10 000 premiers euros de plus-values seront immunisés fiscalement afin de préserver les particuliers investissant de petits montants.
La note finale remise par Bart De Wever aux autres formations "arizoniennes" vendredi contient également une autre atténuation : les investisseurs qui conservent leurs actifs pendant 10 ans au moins avant leur revente seront moins durement touchés (50 % de la base imposable échappera à la nouvelle taxe de 10 %).
En outre, les moins-values réalisées après avoir fait de mauvaises affaires en bourse pourront être déduites fiscalement (dans l'année).
Pas d'augmentation de la taxe sur les comptes-titres
Important : si les plus-values n'échapperont plus au fisc, l'augmentation de la taxe sur les comptes-titres (qui ne touche que les portefeuilles d'un million d'euros au minimum), qui avait été annoncée ces derniers mois dans le cadre des négociations Arizona, a été supprimée. "Elle reste à 0,15 %", confirme un négociateur. Dans les dernières versions de la "supernote" de Bart De Wever, il était envisagé d'augmenter ce chiffre à 0,25 %.
Taxe sur la vente de parts privées
En outre, l'accord "arizonien" introduit un régime de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de parts privées dans une entreprise. Depuis vendredi soir, plusieurs scénarios ont circulé à ce sujet mais, dimanche, il semblait que ce régime fiscal serait le suivant : jusqu'à un million d'euros de plus-value, aucune taxe n'est prélevée ; entre 1 et 2,5 millions, un taux de 1,25 % s'applique ; entre 2,5 et 5 millions, le taux sera de 2,25 % ; entre 5 et 10 millions de plus-values, la taxe est de 5 % ; au-delà de 10 millions, le prélèvement sera de 10 %.