Le gouvernement fédéral part en vacances: voici les quelques points non résolus et reportés à janvier
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont réunis vendredi en kern pour la dernière de l'année. La réunion, qui a débuté à 08h30, s'est terminée vers 19h00.
- Publié le 22-12-2023 à 20h30
Quelque 70 à 80% des points à l'ordre du jour ont pu être validés, notamment un avant-projet de loi sur les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) ou encore la mise en place d'une table ronde contre l'antisémitisme. Mais, une dizaine de points plus "politiques" n'ont pas pu faire l'objet d'accords entre les partenaires de la Vivaldi, a-t-on appris de sources concordantes. Ces thématiques reviendront sur la table du gouvernement en janvier.
Parmi les thèmes non résolus figure la question des honoraires médicaux. Les représentants des mutualités et des syndicats de médecins ont conclu mardi un nouvel accord médico-mutualiste pour 2024 et 2025, mais cet accord fait l'objet d'une différence d'interprétation entre l'aile gauche et l'aile droite de la Vivaldi. Les premiers plaident pour une suppression, au contraire des seconds, qui assurent que l'accord médico-mut ne demande pas une telle mesure.
La suppression des vols de courtes distances (les "sauts de puces"), portée par le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, n'a pas non plus fait l'objet d'un accord. Au MR, on mettait en avant les centaines d'emplois que représente le secteur des jets privés.
L'interdiction de la publicité pour les biocides a aussi fait l'objet d'un blocage. Certains produits de la vie courante sont considérés comme biocides : javel, shampooings anti-poux, produits anti-fourmis et anti-moustiques, etc. Un compromis sur une interdiction portant uniquement sur les produits les plus impactants était sur la table, mais n'a pas pu être concrétisé, précise une source.
D'autres points sont aussi reportés à janvier, dont la question de la clause de non-concurrence pour les travailleurs intérimaires.
