Article réservé aux abonnésComment le Bureau du Plan va décortiquer et chiffrer les promesses électorales des partis
Le Bureau du Plan va décortiquer les mesures prioritaires des partis. Ce travail ira plus loin qu'en 2019, notamment sur la fraude fiscale et l'impôt sur la fortune. Les résultats seront connus le 7 mai.
- Publié le 18-12-2023 à 06h32
- Mis à jour le 18-12-2023 à 06h33
Tout, tout, tout, vous saurez tout sur les programmes des partis politiques. Cinq ans après la première expérience du genre en Belgique, le Bureau fédéral du Plan (BFP) va à nouveau procéder au chiffrage des programmes des partis dans la perspective des élections du 9 juin 2024.
"C'est un énorme défi pour nous, mais un défi très motivant parce qu'on est au cœur du rôle du bureau du Plan, commente le commissaire au Plan, Baudouin Regout. Notre rôle, c'est de donner des chiffres pour le débat démocratique. C'est un rôle à la fois modeste et important pour la démocratie."
La tâche est énorme. Nous aurons des centaines de mesures à analyser en l'espace de six semaines. Mais on va y arriver.
"Il avait été incorrectement dit que nous avions été 'dépassés' par cet exercice de chiffrage. C'est vrai que la tâche est énorme. Nous aurons des centaines de mesures – autour de 3-400 – à analyser en l'espace de six semaines. Mais je peux vous garantir qu'on va y arriver", sourit-il.
L'idée du chiffrage des programmes vient des Pays-Bas, qui réalisent cet exercice de longue date. Mais elle remonte aussi à la campagne électorale de 2014 lorsqu'il y avait eu une bataille de chiffres autour de la proposition de réforme fiscale du MR. Et il avait été décidé de demander au BFP d'objectiver les programmes des partis lors de la campagne suivante, celle pour les élections de mai 2019.
"On va regarder le coût budgétaire des mesures prioritaires soumises par les partis, mais aussi les effets retours positifs ou négatifs, les effets sur le pouvoir d'achat, sur l'inflation, la sécurité sociale, l'environnement, etc.", développe M. Regout. Qui annonce à La Libre que son institution parviendra à affiner ses analyses sur base des leçons tirées de l'exercice de 2019.
1. Améliorer les comparaisons entre les programmes
Il y a cinq ans, les partis avaient une marge de manœuvre relativement importante sur le choix des mesures à soumettre au chiffrage, ce qui avait rendu les comparaisons parfois compliquées entre les programmes puisque les partis n'avaient pas tous les mêmes priorités. En plus, certains, par stratégie, avaient soumis des mesures pour lesquelles ils savaient qu'ils pourraient instrumentaliser le résultat.
Les partis devront obligatoirement soumettre au moins une mesure prioritaire (et maximum 30) dans huit catégories prédéterminées.
Le Bureau du Plan va limiter cette marge de manœuvre et ainsi améliorer la comparabilité. Les partis devront obligatoirement soumettre au moins une mesure prioritaire (et maximum 30) "dans huit catégories prédéterminées qui sont les principales dimensions des politiques socio-économiques et environnementales" : fiscalité et parafiscalité ; marché du travail, en ce compris le chômage ; protection sociale, y compris les pensions ; santé/invalidité ; politiques économiques (recherche et développement, politiques industrielles, etc.) ; fonctionnement de l'autorité et des administrations (mesures en faveur de la Justice, par exemple) ; investissements publics ; et enfin environnement, y compris l'énergie, la mobilité et le climat.
2. Évaluer la fraude fiscale et l'impôt sur la fortune
Le Bureau du Plan n'avait pu évaluer en 2019 certaines mesures des partis, faute d'expertise et de modèles en la matière. Notamment la taxe sur la fortune, la lutte contre la grande fraude fiscale, certains aspects migratoires ou environnementaux. L'institution a tenté d'améliorer ses connaissances et est allée chercher de l'expertise dans d'autres administrations. Si bien qu'elle espère pouvoir fournir des données dans six nouveaux domaines.
Un : "modéliser le niveau d'activité de la population", c'est-à-dire évaluer l'effet d'une mesure sur la mise à l'emploi des gens (par exemple, la limitation du chômage dans le temps). Deux : mieux mesurer l'impact des mesures sur les émissions de gaz à effet de serre. Avec une limitation importante. Pour la rénovation du bâti, le Bureau fédéral du Plan devra pouvoir compter sur des informations communiquées par les Régions, ce qui n'est pas encore garanti.
Trois : la lutte contre la grande fraude fiscale. Quatre : les effets de l'augmentation de la concurrence dans certains secteurs d'activité. Cinq : le BFP espère pouvoir évaluer l'impact des mesures ayant des effets sur l'évolution des flux migratoires mais, pour cela, il devra pouvoir compter sur l'expertise d'institutions partenaires, qu'il tente actuellement d'obtenir.
Enfin, six : l'évaluation d'un impôt sur le (grand) patrimoine. Celle-ci est rendue possible par une étude (dirigée par l'ULB) qui a regardé les expériences similaires à l'étranger. Elle devrait permettre d'établir l'effet d'un tel impôt sur les recettes de l'État, la consommation, l'évasion fiscale, etc.
Les douze formations politiques représentées au parlement fédéral sont invitées à rendre leurs mesures pour le 15 février (115 jours avant les élections, selon la loi). Les résultats du chiffrage seront connus le 7 mai (maximum 30 jours avant les élections).