Article réservé aux abonnésIl n'y aura pas de première expérience de panel citoyen au fédéral avant les élections
Un tel exercice de démocratie participative ne pourra pas se faire moins d'un an avant le scrutin, selon ce qu'a décidé la majorité Vivaldi.
- Publié le 05-09-2023 à 21h16
Le nouveau véhicule est prêt à sortir des couloirs de la Chambre, mais il risque de rester sans pilote encore un bon bout de temps. La majorité fédérale (la Vivaldi) s'est accordée pour créer des commissions mixtes de députés et citoyens ainsi que des panels de citoyens tirés au sort, mais aucune expérience de ce type ne sera menée avant les élections de juin 2024.
Dans l'accord de gouvernement, les sept partenaires (PS, Vooruit, MR, Open VLD, Écolo, Groen, CD&V) annonçaient vouloir "[expérimenter ces] nouvelles formes de participation citoyenne" pour que celles-ci produisent "des recommandations à l'attention du pouvoir législatif".
Des projets de loi ont récemment été votés pour créer le cadre juridique nécessaire à ces commissions, notamment afin de rendre possible le tirage au sort des citoyens. Le dernier texte à adopter (il devrait l'être dans les prochaines semaines) est une modification du règlement de la Chambre des représentants pour autoriser la tenue de ces commissions et panels au sein de l'assemblée.
On lit dans ce texte que la commission mixte députés-citoyens sera "composée de 13 à 17 membres de la Chambre et de 39 à 51 personnes physiques tirées au sort. Le rapport entre les personnes physiques et les membres de la Chambre est de 3 à 1". Quant au panel, il sera "composé de 50 à 75 personnes physiques tirées au sort".
La période suspecte
Dans les deux cas, la participation des citoyens "se fait sur une base volontaire". Les commissions mixtes et les panels sont chargés de "formuler des recommandations sur un sujet déterminé", éventuellement "avec l'aide d'experts".
Enfin – et cette précision est importante –, commissions et panels sont constitués "pour une durée maximale de six mois (renouvelable, NdlR) et au plus tard un an avant le renouvellement général de la Chambre". Étant donné que les élections auront lieu le 9 juin 2024, il est déjà trop tard pour organiser une première expérience citoyenne de ce type sous cette législature.
Il ne faut pas bâcler l'exercice. C'est un nouvel outil démocratique que l'on entend pleinement déployer à l'avenir.
"On est derrière le texte, on le soutient, c'est dans l'accord de gouvernement, commente Mathieu Bihet, député MR. Mais nous avions une balise au MR : ne pas organiser ce type de commission durant la période suspecte avant les élections. On ne veut pas que l'argent du Parlement serve à faire la promotion de députés."
Le tout était de fixer un délai à cette période suspecte. Les écologistes plaidaient pour neuf mois, comme cela se fait en Région bruxelloise. C'est finalement un an qui a été retenu. "En se basant sur les expériences d'autres assemblées, le temps est trop court pour en organiser une première à la Chambre d'ici la fin de la législature. On peut tous le regretter, mais il ne faut pas bâcler l'exercice, dit Chanelle Bonaventure, députée PS. Ce n'est pas un outil de communication, c'est un nouvel outil démocratique que l'on entend pleinement déployer à l'avenir."
"Une avancée historique"
"Il a d'abord fallu un cadre légal, puis un texte pour modifier le règlement de la Chambre. Si les négociations n'avaient pas traîné, on aurait eu le temps d'organiser une première expérience, regrette le député Guillaume Defossé, pour Écolo. Mais notre enthousiasme n'était pas partagé par tout le monde."
"Cela dit, poursuit-il, un processus de démocratie participative, cela prend du temps. Il est important de le faire correctement. Or, ce serait compliqué juste avant les élections."
"On aurait pu aller plus vite, mais ce n'est pas imputable au MR", tient à dire Mathieu Bihet. Visiblement, les relations entre Groen (les verts flamands) et ses partenaires, en particulier les socialistes, n'ont pas facilité les choses. Quoi qu'il en soit, "ce qui a été décidé, c'est une avancée historique", estime le député libéral. "La participation citoyenne est un élément essentiel pour restaurer la confiance des citoyens dans notre démocratie à l'heure de la montée des populismes et extrémismes, conclut Chanelle Bonaventure. Être citoyen va bien au-delà de voter lors des élections."