Les sept dossiers brûlants qui attendent la Vivaldi à la rentrée

Au sein de la majorité, les libéraux, les socialistes, les écologistes et le CD&V vont devoir procéder, dans les semaines qui viennent, à des arbitrages d'une ampleur inédite. En particulier, la confection du budget 2023 pourrait déboucher sur un choc idéologique entre vivaldiens.

Certains ministres estiment que le gouvernement De Croo ne pourra pas résister aux inévitables chamailleries qui émailleront les discussions. D'autres pensent que les revendications contradictoires des partis de la coalition vont se neutraliser. À leurs yeux, le plus grand risque n'est pas le naufrage du navire fédéral, mais son immobilité.

Afin de se préserver de ces deux dangers, le Premier ministre se livre actuellement au jeu des consultations informelles. Le locataire du "16" voit chaque président de parti accompagné de son vice-Premier ministre. Alexander De Croo écoute, consulte, veut prendre les problèmes un par un. Comme lors de la rentrée politique 2021, le PS s'agace de cette prudence et réclame un agenda clair et serré. Le temps presse, les factures de mazout, de gaz et d'électricité s'accumulent…

Alexander De Croo a confié cet été qu'il rêvait de signer en 2024 pour une Vivaldi II dont il resterait le chef. Cette rentrée politique périlleuse mettra une nouvelle fois son leadership à l'épreuve.

Fiscalité

Des mesures fiscales "budgétaires" avant la grande réforme

La réforme fiscale : rarement un dossier, depuis le début de la législature, aura fait autant parler de lui alors que l'esquisse de ladite réforme n'est tombée que le 18 juillet, juste avant les vacances parlementaires. La proposition du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), est d'abord axée sur la réduction des charges sur le travail – seul point qui fait l'objet d'un véritable consensus au sein de la Vivaldi. Pour le reste, pour le dire simplement, tout est à discuter. Si l'on s'en tient strictement à l'accord de gouvernement, la Vivaldi doit préparer la réforme fiscale, mais son implémentation est prévue pour après 2024. Cependant, les verts et le CD&V souhaitent anticiper ce calendrier. Les socialistes, surtout flamands, pourraient aussi finalement appuyer une réforme fiscale un peu anticipée.

On sent beaucoup moins d'enthousiasme du côté des libéraux, même si le vice-Premier libéral, David Clarinval, a tout de même déclaré qu'il y avait de bonnes choses dans cette épure. Cela dit, la réduction des charges sur le travail va coûter des milliards et, comme l'a rappelé récemment le ministre des Finances dans le cadre d'une interview au Financial Times, il va falloir s'attaquer à quelques tabous, notamment au niveau de la fiscalité immobilière et du capital, pour la compenser. Les libéraux de Georges-Louis Bouchez, sur la question, sont remontés. Ils ne laissent rien passer sur les mesures "compensatoires" pour le moment.

Dans le cadre du budget

Chaque parti de la Vivaldi a sa conception à lui de la façon de compenser la baisse des charges sur le travail. Travail fastidieux de négociations en perspective… si elles ont lieu. En coulisses, on glisse que quelques mesures pourraient déjà être prises, notamment dans le cadre des travaux budgétaires, mais que la grande réforme fiscale, ce n'est pas encore pour tout de suite…

Pouvoir d'achat

L'agenda est "enfin" en train d'être discuté par la Vivaldi

Le contexte de crise et d'inflation masque mal la réalité : le pouvoir d'achat va juste légèrement baisser cette année en moyenne. Aux alentours de 2 % d'après les projections du Bureau fédéral du Plan et de la Banque nationale (BNB). Mais les ménages ne sont pas égaux face à la hausse des prix, de l'énergie en particulier. Des mesures, pour largement plus de 3 milliards d'euros, ont déjà été prises par le gouvernement depuis l'automne dernier, mais cela n'a pas tout résolu. La classe moyenne inférieure souffre le plus, alors que les ménages les plus fragiles sont protégés en grande partie par le tarif social. Cette semaine, le Premier ministre a déclaré qu'il fallait s'attendre à cinq à dix hivers difficiles. Le temps d'assurer la transition. "Pour se préparer au meilleur, mieux vaut prévoir le pire", a-t-on cru bon de nous préciser.

La bataille pour la préservation du pouvoir d'achat, centrale, se heurte à un autre problème : la préservation de la compétitivité des entreprises, dont certaines pâtissent logiquement de la hausse des prix, même si la majorité d'entre elles s'en sortent bien jusqu'ici.

Agenda (enfin) discuté

La Vivaldi va devoir vite se positionner, notamment pour soulager le poids de la facture "énergie", d'autant que la pression des syndicats, de l'opposition et des fédérations patronales s'accroît. Le rapport définitif des experts mandatés par le gouvernement sur cette question du pouvoir d'achat et de la préservation de la compétitivité sera examiné dans le cadre… des travaux budgétaires. Décidément, ce budget 2023 englobe bien des thématiques délicates. L'enjeu majeur ici sera de savoir comment la Vivaldi compte compenser d'éventuelles nouvelles mesures pour faire face à l'envolée démentielle des prix de l'énergie. L'agenda est (enfin) en passe d'être fixé par Alexandre De Croo pour l'entame des travaux la semaine prochaine.

Budget

Un conclave budgétaire très large et très compliqué à venir

La conception des budgets sera pluriannuelle : la Vivaldi compte en effet grouper les efforts pour 2023 et 2024. Ce ne sera pas une partie de plaisir. Un peu avant la mi-septembre, le Bureau fédéral du Plan, mandaté pour réaliser des projections économiques, actualisera ses données de court terme. En juin, l'institution avait déjà prévenu que le déficit serait à politique inchangée d'environ 5 % du PIB en 2023 – soit le même niveau que sur les années 2024-2027 – et que le taux d'endettement public allait ainsi reprendre de la hauteur jusqu'en 2027, à 113-114 % du PIB.

Niveau de réduction du déficit incertain

L'an dernier, la Vivaldi, à des fins d'assainissement budgétaire, et parce que la croissance économique à ce moment-là (hiver 2021) se portait bien, avait estimé que, conformément à l'accord du gouvernement en pareil cas de figure, le déficit serait réduit de 0,2 % (la part fixe) et de 0,3 % (la part variable), soit 0,5 % du PIB. Quelque 2,5 milliards donc. La secrétaire d'État au Budget avait même déclaré qu'il fallait 3 milliards. Neuf mois plus tard, plus personne au sein du gouvernement ne répond clairement à la question de savoir quelle est aujourd'hui l'ambition au niveau de la réduction du déficit public. On serait davantage dans une réduction de 0,2 %… sans confirmation officielle. Et pour cause : l'effort de réduction du déficit dépendra des perspectives de croissance économique. Le PIB était attendu en juin en hausse de 1,3 % en 2023. Mais quid des nouvelles projections de septembre ? Si le PIB croît de moins de 1 %, la réduction du déficit ne serait que de 0,2 %. Un déficit de 30 milliards serait de l'ordre du possible.

La crise énergétique monopolise l'attention, mais en l'absence de mesures structurelles les dépenses publiques ne vont faire que croître. Dans six semaines, l'épure budgétaire devra cependant être finalisée et envoyée à la Commission européenne. Les sept partis de la Vivaldi commencent à sortir des propositions pour colmater les brèches budgétaires. L'Europe, en prolongeant la clause dérogatoire générale en 2023, donne un peu d'oxygène aux États membres pour sortir un peu de la trajectoire budgétaire, mais dans le cas de la Belgique, sous peine de rencontrer de vrais problèmes en 2024 – une procédure de déficit excessif  ? –, l'exercice s'annonce tout de même délicat.

Emploi

L'objectif de 80 % de taux d'emploi toujours en ligne de mire

En matière d'emploi, plusieurs grands obstacles se dressent sur la route de la Vivaldi à l'aube de la rentrée. Le défi principal – qui sous-tend l'ensemble des discussions liées au marché du travail – reste d'atteindre un taux d'emploi de 80 % à l'horizon 2030. Cet objectif, fixé en début de législature, est jugé bien trop ambitieux par le Bureau du Plan, entre autres, qui prédit seulement un taux d'emploi de 73,5 % en 2027.

Peu importe, le gouvernement s'y accroche et mise notamment sur son fameux "jobs deal" pour y parvenir. Cette réforme du marché du travail, qui permet davantage de flexibilité en termes d'horaires via la semaine de quatre jours, a été validée par le Conseil des ministres le 1er juillet et sera soumise au vote de la Chambre à la rentrée.

La Vivaldi compte aussi sur la réintégration des malades de longue durée, dont le nombre s'élève à plus de 500 000 en Belgique. Le projet de loi "Retour au travail", porté conjointement par les ministres du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), et de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), prévoit notamment des sanctions pour les travailleurs en cas de refus répétés de coopérer au processus. Ce texte devrait encore faire l'objet de vives discussions lors de la rentrée politique.

Après deux ans de crise sanitaire, la Vivaldi planche également sur un grand plan d'action pour prévenir le stress et le burn out au travail, pour lequel une enveloppe de 5,5 millions d'euros a été dégagée. Après une première phase de sensibilisation en 2021, les mesures concrètes de ce plan "Santé mentale" devront encore être affinées et implémentées dans les prochaines semaines.

Composer avec les syndicats

Outre ces défis majeurs, la Vivaldi devra tant bien que mal composer avec les pressions syndicales, de plus en plus prégnantes. Le front commun brandit la menace d'une grève générale au cours de la première quinzaine de novembre en cas de non-révision de la loi 96 qui encadre les salaires. Ce texte ne devrait toutefois pas atterrir sur la table des discussions à la rentrée, le point ne figurant pas dans l'accord du gouvernement. Enfin, la ventilation de l'enveloppe bien-être, qui doit permettre l'augmentation des allocations sociales, devrait aussi occuper les partenaires sociaux ces prochaines semaines… et puis le gouvernement, en cas d'échec des discussions.

Asile

La crise de l'accueil des réfugiés dure et risque de créer des remous

La crise de l'asile dure depuis de longs mois. À la saturation (récurrente) du réseau Fedasil s'est ajoutée une crise humanitaire aux portes du Petit Château, où des dizaines de migrants dorment à même la rue pendant des jours, voire des semaines. Le 6 juillet, le conseil des ministres restreint s'accordait sur une série de mesures censées endiguer la crise. Parmi celles-ci, l'ouverture de nouvelles places d'accueil chez Fedasil et dans des infrastructures de la Défense, mais aussi des mesures qui doivent accélérer la sortie du réseau d'accueil.

Il était évident que cet accord n'allait pas résoudre la crise en l'espace de quelques jours. La hausse des arrivées dépend d'ailleurs surtout d'événements de portée mondiale ou européenne. Mais, près de deux mois plus tard, la situation s'est dégradée.

Jusqu'à présent, seule la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor, s'est exprimée sur le dossier. Pas ou alors très peu de réactions des autres partis de la majorité. Si la crise se prolonge, la donne pourrait-elle changer ? C'est en tout cas ce qu'espèrent certaines associations, qui multiplient les courriers à l'adresse du Premier ministre et des membres du gouvernement depuis quelques semaines.

Un sujet potentiellement explosif

Aujourd'hui, l'asile et la migration mobilisent relativement peu car des problématiques plus générales occupent le devant de l'agenda (pouvoirs d'achat, énergie, etc.). Mais la migration a déjà montré son pouvoir électrisant.

Fin 2018, le gouvernement Michel tombait sur le refus de la N-VA de signer le Pacte mondial sur les migrations, ou "Pacte de Marrakech". Plus récemment, durant l'été 2021, socialistes et écologistes francophones avaient menacé de quitter la majorité si un des sans-papiers qui observaient une grève de la faim à l'église du Béguinage devait décéder.

Les partis de la Vivaldi pourraient difficilement se permettre de se lancer dans une campagne électorale sur fond de crise de l'accueil. Ce serait, là, un marchepied inespéré pour l'extrême droite.

Énergie

Pas le moment de patiner pour le dossier nucléaire

Alors que les factures énergétiques pour les entreprises et les particuliers explosent, où en est le dossier nucléaire ? Prolongement de deux réacteurs, négociation avec Engie sur le démantèlement et la gestion des déchets en Belgique, taxation des surprofits exceptionnels réalisés par les énergéticiens qui bénéficient de la flambée des prix : cela semble patiner au pire moment. Du côté du cabinet de la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), on affirme pourtant avancer dans le bon sens, en privilégiant la discrétion.

La question de la taxe sur les surprofits

Et si la proposition de taxe sur les surprofits en a refroidi quelques-uns en juillet dernier, le cabinet de la ministre de l'Énergie ne lâche pas le projet et compte bien aboutir. Le souci reste que, selon Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances (CD&V), pareille taxe violerait une convention signée entre le gouvernement Michel et Engie en 2015, qui empêche tout nouveau prélèvement sur les bénéfices des centrales. Néanmoins, le cabinet se montre favorable à une taxe de ce genre pour tout le secteur.

Question : est-ce que cette taxe potentielle pollue les négociations avec Engie sur la sortie du nucléaire ? "C'est un dossier complexe, mais le vrai défi est d'éviter qu'il y ait des surprofits et que l'offre corresponde de plus en plus à la demande. Pour le moment, il faut un effort des entreprises et des citoyens pour réduire la demande, sinon on va devoir octroyer des aides et subsidier indirectement ces surprofits", explique Christian Leysen, président de la commission Énergie (Open VLD). Pour lui, des discussions à huis clos permettraient de mieux avancer, sans en dévoiler le contenu à Engie. Car comment avoir un rapport de force favorable si le "partenaire" en face connaît vos cartes ?

Du côté du cabinet du Premier ministre, on rappelle que l'enjeu est de créer une nouvelle entité, avec l'État et Engie en parties prenantes, et que cela représente un énorme travail juridique. Le cadre est là, ça avance et on fait fi des commentaires à la marge, nous dit-on. L'objectif est que citoyens, entreprises et État y trouvent leur compte d'ici l'année prochaine.

Sécurité

La Vivaldi va devoir s'activer dans sa lutte contre les narcotrafiquants

Depuis le début de l'été, Anvers et ses alentours sont secoués par des faits de violence liés aux trafics de drogues. La métropole souffre de sa proximité avec le port d'Anvers, principale porte d'entrée des stupéfiants en Europe.

La problématique n'est toutefois pas seulement locale, puisque les autres grandes villes, dont Bruxelles, sont également touchées par les conséquences de ce narcotrafic. Le bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever (N-VA), a d'ailleurs appelé – à plusieurs reprises – le gouvernement fédéral à se mobiliser pour lutter contre l'expansion de cette criminalité organisée.

Le nationaliste flamand a même demandé que soit organisée une réunion d'urgence du Conseil national de sécurité (CNS), "comme il l'a fait lors de la crise terroriste en 2016". "Cette guerre contre la drogue ne touche pas qu'Anvers, mais a un impact sur toute la Belgique. Une approche globale autour de la criminalité organisée est nécessaire."

"Ne pas créer de nouvelles instances"

Un CNS n'est pas (encore ?) à l'ordre du jour. La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a expliqué que ce type de réunion "n'était pas la solution". "Des actions concrètes ont été convenues, comme une mise à jour du Stroomplan (plan d'action du fédéral dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue,NdlR). En attendant, nous avons aussi renforcé la police judiciaire fédérale (PJF) et nous poursuivrons ce mouvement. Il faut maintenant traduire ces accords sur le terrain, et non créer de nouvelles instances de concertation."

Il est plutôt question de continuer à appliquer le Stroomplan. Il s'agit du plan d'action du fédéral dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue et rebaptisé Stroomplan XXL. Ce plan n'est pas une nouveauté de la Vivaldi, il a été notamment évoqué dans la note de politique générale du ministre de la Justice et vice-Premier, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Contacté dans la foulée des attaques à Anvers, le libéral flamand précise que le Stroomplan XXL est en cours d'activation et concerne notamment l'accord sur l'entraide judiciaire entre la Belgique et les Émirats arabes unis, voté en juillet.

Bien malgré elle, la Vivaldi va donc devoir s'attaquer, à la rentrée, à un sacré morceau sécuritaire alors que débute, dans quelques semaines, le mégaprocès des attentats. La tâche ne sera pas évidente quand on sait combien les manques de moyens sont criants au sein de la justice et de la police.