Un tiers de femmes dans les collèges communaux et provinciaux? La règle est déjà détournée

La ministre a toutefois validé la procédure. "On a établi une parité sur les listes. Le dernier palier, c'est l'équilibre dans l'exécutif, les collèges. Ce n'est pas pour qu'on commence déjà à trouver des dérogations et des artifices qui détournent l'esprit du décret et donc, de la démocratie. Valérie De Bue a validé trop facilement ce pacte de majorité ", assène Christophe Collignon (PS), député wallon. " En validant ce procédé, on dit en substance que le décret ne sert plus à rien. Ce n'est pas dans cet esprit-là qu'il a été voté par tous les partis."

Le cas de Crisnée pourrait ne pas être isolé. L'administration analyse actuellement la liste complète des collèges communaux, selon le genre. Les résultats seront bientôt connus.

Ce qui s'est passé à Crisnée pourrait poser un problème plus large. En effet, il semble que son bourgmestre, Philippe Goffin (MR), a tiré profit d'une faille dans le décret.

En effet, les autres femmes élues ont refusé de monter au collège. Motif ? Elles n'ont pas obtenu un score, en voix de préférence, leur permettant de passer devant leurs collègues masculins.

À quoi dès lors sert le nouveau décret ? Puisqu'il suffit, au vu de cette analyse, de se mettre d'accord avant l'élection pour que le nombre de voix détermine la composition du collège. Ce qui est précisément la manière dont cela se pratiquait avant la réforme…

Le député hutois s'insurge également contre un procédé utilisé à Oreye. Dans cette autre commune, le premier de la liste la plus forte de la majorité a refusé de devenir bourgmestre pour des raisons personnelles. Profitant d'une faille dans le règlement, il a pu devenir président du CPAS. Là aussi, la ministre a validé le pacte de majorité. "C'est un nouveau tour de passe-passe !", s'insurge Christophe Collignon. "C'est étonnant de la part d'un gouvernement qui ne cesse de parler de bonne gouvernance."

Une faille dans le décret ?

Avec le décret adopté en 2017, les communes ont été invitées à tout mettre en œuvre pour atteindre un tiers de représentants de chaque sexe.

Lorsque le nombre de femmes élues au conseil communal est insuffisant, la majorité a l'obligation d'aller chercher des femmes hors conseil pour monter en collège dans deux cas : s'il y a des femmes élues mais qu'elles refusent toutes d'intégrer le collège, et s'il n'y a pas de femme élue.

Aller chercher une personne hors conseil pour exercer la présidence du CPAS constitue une autre possibilité.

Hélène Ryckmans (Ecolo), à l'origine de la réforme, souhaitait qu'il soit possible d'ajouter autant d'échevins hors conseil que nécessaire pour parvenir à une représentation de minimum un tiers de personnes du sexe minoritaire dans les collèges. Lors des débats du 24 février 2015, il a cependant été souligné que la disposition posait un problème quant au respect du choix des électeurs. "C'est pourquoi certains amendements restent d'application", précise la porte-parole de la ministre De Bue.

En effet, si les groupes politiques du pacte de majorité ne comprennent aucun élu d'un des deux sexes, il sera toujours possible d'avoir au minimum un échevin surnuméraire hors conseil pour assurer la représentation du sexe manquant dans les collèges communaux.

Dans les autres cas, l'idée est de tendre vers au moins un tiers de personnes du sexe minoritaire dans les collèges.