Robert veut cohabiter avec Moussa beaucoup plus jeune que lui, mais la justice a quelques doutes sur le couple...
L'officier de l'état civil renâcle à leur donner le feu vert. Principal motif : ils ont 24 ans d'écart…
- Publié le 07-04-2024 à 09h02

Ce matin-là, on se retrouve devant le tribunal de la famille. Pas de procureur ici, pas de parties civiles, et des banquettes vides. C'est pourtant là que se joue parfois le destin de certains couples, passés ou à venir.
En voici d'ailleurs un en formation : Robert, la cinquantaine, veut cohabiter avec Moussa, qu'il a rencontré il y a un an et demi dans un pays d'Afrique connu pour son homophobie et qu'il a fait venir en Belgique. Problème : l'officier de l'état civil de leur commune de résidence a rendu un avis négatif. Pour Moussa, la reconnaissance du statut de cohabitant est cependant capitale. Il la voit comme un élément déterminant dans la décision que le CGRA doit prendre à propos de sa demande d'asile (son orientation sexuelle lui a valu quelques ennuis dans son pays natal, où il n'a échappé que de peu à la lapidation).
Différence de niveau
L'avocate de la commune égrène ce qu'on reproche à Robert et Moussa. D'abord, il y a 24 ans d'écart entre eux, et cela semble suffire à présumer une tentative de mariage blanc (quoiqu'il ne soit à l'heure actuelle pas question de mariage, mais bien de cohabitation légale). Ensuite, la différence de niveau intellectuel est patente. Robert a une formation universitaire tandis que Moussa était commis de cuisine dans son pays natal. Enfin, la police a remarqué quelques divergences dans les interviews simultanées que les deux hommes ont données. Notamment, Moussa semble hésiter quand on lui demande de quel côté du lit il dort, il a donné une mauvaise année lorsqu'on lui a demandé quand ils se sont rencontrés et il ignore la religion de Robert. Ce dernier aurait, de son côté, omis de mentionner lors de son audition l'endroit où ils avaient passé leurs premières vacances ensemble… Bref, une combinaison de circonstances montrant, selon elle, que Moussa vise manifestement uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour.
Une question piège
L'avocate de Robert et Moussa semble assez remontée contre ce raisonnement. Elle rappelle tout d'abord que selon une circulaire remontant à 2013, il faut disposer d'éléments qui indiquent "clairement" que la cohabitation légale ne vise pas la création d'une communauté de vie durable pour invoquer le caractère simulé d'un mariage. Cette même circulaire qui, toujours pour l'avocate, exige une combinaison d'indices indiquant sans conteste la présence d'une cohabitation de complaisance, ou forcée. Et de rappeler aussi que ce document insiste bien sur le fait qu'il faut éviter qu'une cohabitation légale soit qualifiée de suspecte prima facie.
L'avocate s'emploie ensuite à déconstruire les arguments de la commune. Oui, Moussa s'est trompé d'année quant à la visite de Robert dans son pays natal. Celle-ci a commencé un 4 janvier et il s'est tout simplement trompé de date, se situant encore dans l'année précédente. Moussa est illettré et a de la peine à se situer dans le temps. Pour le reste, la trace des billets d'avion et de nombreuses photos sur Facebook sont là pour attester de la réalité du voyage.
Moussa hésite quant au côté du lit où il dort ? Mais il s'agit manifestement d'une question piège. Faut-il considérer le côté gauche ou droit d'un lit selon qu'on se tient au pied du lit ou au contraire lorsqu'on est couché dedans ? Ce ne doit pas être le premier couple à livrer des déclarations contradictoires, sans compter le fait que parfois, on peut changer de place dans un lit, par exemple quand on veut dormir du côté du réveil qui doit sonner tôt le lendemain matin et qu'on ne tient pas à réveiller son compagnon.
Moussa ignore la religion de Robert ? Pas étonnant. Ce dernier se dit croyant mais non pratiquant, ce qui explique que Moussa n'ait pas pu donner de détails. D'autres éléments sont carrément contestés : il ressort des notes prises par l'avocate pendant l'audition que Robert a bel et bien mentionné leurs premières vacances, mais que l'officier de police n'a pas jugé utile de le noter. Idem lorsqu'on reproche à Robert d'ignorer la date et le lieu de naissance de Moussa, alors qu'il a pourtant répondu correctement à cette question à la page 2 du procès-verbal ! Ce genre d'oubli, selon l'avocate, témoigne du travail bâclé qui a été effectué par la partie défenderesse.
Elle dépose, d'autre part, une dizaine de témoignages allant tous dans le même sens, de la part de leurs amis communs en Belgique, et attestant de la sincérité de leur relation.
Décision dans trois semaines…