Procès des attentats : "Je viens pour une seule raison : répondre aux victimes qui en ont besoin pour se reconstruire"
Les avocats de Mohamed Abrini, Salah Abdeslam (absent à l'audience), Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa ont, tour à tour, plaidé en dénonçant des mesures inhumaines, dégradantes, contraires au droit à la vie privée et menaçant le droit à un procès équitable.

- Publié le 23-12-2022 à 18h43
- Mis à jour le 23-12-2022 à 19h26

Depuis quelques semaines, l'ancien site de l'Otan, le Justitia, est le théâtre du méga procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Mais vendredi 23 décembre, six des sept accusés et leurs avocats étaient présents dans cette même salle d'audience pour évoquer plus longuement leurs conditions de transfèrement de la prison de Haren – non loin – au Justitia.
Au cœur de cette audience qui s'est tenue devant le tribunal civil en référé : des fouilles à nu systématisées, auxquelles s'ajoutent des génuflexions répétées en vue d'inspecter leur orifice puis d'une privation sensorielle à l'aide de lunettes occultes. Les accusés ont introduit une action contre l'État belge devant le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, estimant que les mesures de sécurité auxquelles ils sont soumis sont disproportionnées.
Les avocats de Mohamed Abrini, Salah Abdeslam (absent à l'audience), Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa ont, tour à tour, plaidé en dénonçant des mesures inhumaines, dégradantes, contraires au droit à la vie privée et menaçant le droit à un procès équitable.
"Humiliation, sur humiliation, sur humiliation"
C'est Stanislas Eskenazi, le conseil de Mohamed Abrini, qui a ouvert les débats. "Il y a eu les conditions de détention. Il y a eu cette histoire de box. Maintenant, ces mesures de transfert. C'est humiliation, sur humiliation, sur humiliation. Une mise à nu totale et des génuflexions tous les jours. Tous. Les. Jours. Est-ce nécessaire", a-t-il lancé. Il a également dénoncé l'un des arguments avancé pour justifier ces fouilles, à savoir le fait que Mohamed Abrini aurait parlé d'un couteau. "Ce que mon client a dit, en arabe, c'est qu'il s'est plaint de ces fouilles à nu systématiques en ajoutant : 'ce n'est pas comme si j'avais un couteau caché dans les fesses'. Car c'est impossible ! Ils sont soumis à un régime de haute sécurité dans une aile particulière de la nouvelle prison de Haren. Ils sont littéralement en prison au sein d'une prison. Tout ce que nous souhaitons, c'est que le procès se déroule normalement".
Une requête qui sera avancée à de multiples reprises par les autres avocats. Ainsi, Jonathan De Taye, représentant Ali Haddad Asufi, a évoqué la présence de caméras dans les toilettes. Et regrette qu'en France, tout se soit bien passé durant 9 mois de procès, ce qui n'est pas le cas de la Belgique.
Vincent Lurquin, l'avocat de Hervé Bayingana Muhirwa, a sobrement rappelé que "justice et humiliation ne faisaient pas bon ménage", avant de s'interroger sur les motivations de telles mesures lors des transfèrements. Pour Isa Gultaslar, qui représente Sofien Ayari, "à force de faire usage de mesures exceptionnelles tous les jours, on grignote la démocratie". "Si on continue à ce rythme, d'ici quelques années, on aura des procès avec les prévenus depuis leurs cellules et on trouvera cela normal".
Mais ceux qui se sont le plus longuement exprimé sont les avocats de Salah Abdeslam et de Bilal El Makhoukhi, à savoir Delphine Paci et Nicolas Cohen.
Pas de caractère dénigrant selon l'État belge
Ils ont demandé que les fouilles à nu de leurs clients soient motivées et notifiées au préalable, au cas par cas. De même pour les autres mesures de sécurité, à savoir les génuflexions et les privations sensorielles. "Il faut individualiser ces mesures et dire, chaque jour, en quoi il y a un danger potentiel si on ne procède pas à cette fouille. Une fouille corporelle intégrale est une mesure exceptionnelle. Il faut que ce soit indispensable", a plaidé Me Delphine Paci.
"Ce sont des sévices prohibés, constitutifs de traitement inhumain et dégradant, en vertu de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Si vous estimez qu'il n'y a pas de violation de l'article 3, nous vous demandons de considérer qu'il y en a une de l'article 6 [relatif au droit à un procès équitable], car les accusés sont mis dans un état psychologique tel qu'ils ne sont plus acteurs de leur procès", s'est-elle adressée à la juge.
L'avocat de l'État belge, Bernard Renson, a affirmé que les mesures de sécurité autour du transfert des accusés détenus dans le procès des attentats ne sont pas disproportionnées. Il a estimé que ces mesures sont "démunies de tout caractère dénigrant" et sont "uniquement dictées par l'intérêt sécuritaire" du procès. Selon lui, le procès doit se dérouler dans des conditions de sécurité maximale, dans l'intérêt de tous, dont les accusés. Bernard Renson a par ailleurs estimé que les accusés ne semblaient pas particulièrement touchés par les conditions de détention et de transfèrement. Des propos qui n'ont pas manqué de faire réagir. D'autant que les prévenus se sont exprimés et paraissaient impactés par leurs détentions. Ce fut particulièrement audible pour Mohamed Abrini. Ce dernier s'est longuement expliqué, dans un discours hésitant, ponctué de longs silences et d'hésitations. "J'ai passé plusieurs années à l'isolement. On est civilement mort, comme dans des oubliettes. Tout ce que je souhaite, c'est venir ici, utiliser des mots et former des phrases. Mais il y a des policiers qui veulent substituer cela à la matraque et l'intimidation", a-t-il lancé. Et d'ajouter : "Ici, y a que des condamnés lourdement, on n'a plus rien à perdre. Je veux dire à ces policiers qu'après notre condamnation, ils auront tout le temps de nous torturer comme leurs copains d'Abu Ghraib. J'ai déjà pris perpète, je m'en fiche. Je viens pour une seule raison : répondre aux victimes qui en ont besoin pour se reconstruire. Mais moi, dans ces conditions, je ne viens pas".
Bilal El Makhoukhi a, pour sa part, fait une suggestion à Bernard Renson. "Je propose à l'avocat de l'État belge de tester ce qu'on subit rien qu'un jour puis de venir nous en parler ensuite."
Les débats se clôtureront lundi, après le dépôt par l'avocat de l'État belge d'un rapport de l'Ocam qui doit être traduit. La présidente a annoncé que son ordonnance sera rendue pour le 30 décembre au plus tard. Elle sera communiquée par écrit aux parties.