Article réservé aux abonnésCroquis de justice : papy et jeune homme au tribunal
Un papy condamné à une lourde peine, un petit jeune ex-dealer qui veut se ranger : 41 ans d'écart.
- Publié le 19-09-2021 à 09h04
- Mis à jour le 01-10-2021 à 19h45
Le tribunal correctionnel est plein à craquer ce jour-là. On dénombre à un moment donné cinquante personnes, qui s'agglutinent derrière les bancs. Toute une famille est venue écouter le prononcé du jugement d'une affaire que nous avions évoquée en juillet dans une précédente chronique.
Entre papy gâteau et pervers pépère, la présidente a eu tout l'intervalle des vacances judiciaires pour choisir. Et le prévenu, 64 ans, et se déplaçant sans canne cette fois, s'entend condamner à sept ans de prison. Le procureur, qui en avait réclamé dix en juin, demande son arrestation immédiate à l'audience. Les pandores sont prêts à exécuter la sentence. Protestations de l'avocat de la défense, qui argue que son client ne s'est jamais dérobé à ses obligations, est toujours venu assister à son procès et, élément important selon lui, n'a jamais fait de détention préventive auparavant. "Vous pensez bien que s'il voulait s'échapper, après s'être entendu requérir dix ans contre lui en juin, il l'aurait fait pendant les vacances." La présidente objecte que l'arrestation immédiate n'a pas pour seul but d'éviter que le prévenu s'envole, mais aussi qu'il ne récidive pas entre-temps. Mais l'avocat objecte qu'il n'y a pas eu de faits nouveaux depuis 2013.
Délibération
Le tribunal se retire donc pour délibérer sur la demande du procureur. Cinq minutes en chambre du conseil, comme on dit, qui semblent évidemment une éternité aux spectateurs. Il règne un silence de cathédrale dans le prétoire malgré la provisoire grosse densité de population. Finalement le prévenu sortira libre. Il aura 30 jours pour faire appel et on sent que son avocat y est enclin. Certains font mine d'applaudir, mais la présidente coupe court à ces tentatives avec l'autorité qu'on lui connaît, avant de disperser la moitié de la salle qui reste en rappelant les mesures de distanciation - qui peuvent, cette fois, être respectées.
Changement de décor complet, le prévenu suivant (on va l'appeler Mike) a 23 ans et fait opposition à un jugement récent le condamnant à deux ans de prison. Il comparaît détenu, pour, explique son avocate, une affaire de vol avec violence qu'il nie. En revanche, il reconnaît aisément les faits qui lui valent d'être là ce matin-là : en 2019, il a vendu 1 kilo de cannabis à divers clients. "Mais jamais plus de 25 grammes à la fois", précise-t-il. Évidemment, à 25 grammes par semaine, on est au kilo en 40 semaines, ce qui correspond plus ou moins à la période infractionnelle. La présidente veut savoir s'il consomme encore, car c'est bien sa propre consommation, très problématique, qu'il tentait de financer en revendant les stupéfiants. Et c'est d'ailleurs elle qui lui a valu de se faire jeter dehors par ses parents. Mais ceux-ci, joints justement par son avocate, qui doit avoir été assistante sociale dans une vie antérieure, ont accepté de renouer avec leur fils prodigue et de lui redonner un toit. Et de le surveiller aussi, sans doute. L'avocate explique que le séjour en prison de l'accusé a été l'occasion d'une prise de conscience, qu'il veut reprendre des cours du soir et prendre sa vie en main. La robine suggère une peine de probation autonome, ce qui lui mettra une épée de Damoclès sur la tête mais le fera échapper au casier judiciaire. À titre subsidiaire, une peine de travail pourrait convenir. Ce n'est pas l'avis du procureur, qui constate que Mike est toujours détenu, même si son avocate se fait fort de le faire sortir rapidement de prison. "Trop aléatoire", constate-t-il, mais il veut se tourner vers l'avenir et admet que la peine de probation autonome reste une option. C'est même souhaitable vu le jeune âge du prévenu et ses projets de réinsertion.
Pour conclure la matinée, une troisième affaire est au programme, plutôt croquignolette. Deux avocates se disputent sur le montant d'un dommage moral subi par une dame albanaise, victime d'une caméra cachée dans une toilette publique, placée là par un garçon pris d'une crise de voyeurisme alors qu'il connaissait des difficultés dans son couple. La dame est, dixit son avocate, très choquée que quelqu'un d'autre que son mari légitime ait pu voir ses parties intimes. Mais, selon la partie adverse, en substance, une expertise vient d'avoir lieu qui conclut à… 3 % d'incapacité "personnelle", et il n'y a pas de raison de dévier des barèmes légaux prévus pour ce genre de cas. Du coup, la demande de la partie civile est divisée par deux. Jugement dans un mois.