"Koen Geens semble oublier que l'exécutif est aussi soumis à la loi"

Un des points qui fait littéralement bondir la magistrate, c'est la vidéoconférence, exemple cité par Koen Geens, qui estime que "si des choses deviennent possibles sans transport (NdlR des détenus), p ourquoi les abandonner ?". Mais la présidente de l'ASM s'interroge sur la légalité d'une telle mesure. "Le ministre semble oublier que l'exécutif est aussi soumis à la loi, que l'audience en vidéoconférence n'est tout simplement pas encadrée par la loi. Par ailleurs, que fait-on des informations et des données sensibles collectées de la sorte ?"

Un travail réalisé "au détriment du terrain"

Koen Geens précise par ailleurs "avoir tenu compte des avis dans la mesure du possible" pour faire aboutir ces textes, même s'il "y a tellement d'organes consultatifs". Mais Fabrizio Antioco et Koenraad Moens, présidents du Conseil consultatif de la magistrature (CCM), s'offusquent d'une telle réponse. "Il n'est pas acceptable de ne pas solliciter d'avis, ou de solliciter des avis en toute dernière minute, sous le prétexte qu'il existerait 'tellement d'organes consultatifs'. Il n'existe qu'un seul Conseil consultatif de la magistrature pour tout le pays, et les institutions légales qui n'ont pas de compétences consultatives, mais qui pourraient utilement donner un avis, ne sont pas nombreuses."

Marie Messiaen abonde dans ce sens et rappelle que Koen Geens a sollicité l'expertise de "théoriciens, au détriment des acteurs de terrain". "Ces textes ont été soumis à d'autres experts, dont un ancien associé de chez Eubelius ( NdlR , cabinet d'avocats où Koen Geens a travaillé mais avec lequel il n'a plus aucun lien depuis 2013) ainsi qu'un professeur de la KU Leuven. Dire ensuite que la 'transparence est le meilleur désinfectant', c'est une offense."

Au-delà du manque de consultation dénoncé par ces organismes, c'est surtout le maintien d'une procédure écrite et l'absence d'oralité des débats qui suscitent la polémique. Pour Géraldine de Sélys, avocate spécialisée en droit de la famille, voir cette mesure devenir la norme après le confinement est inimaginable.

Plus de place pour la médiation et la conciliation

"Travailler sans voir les gens est non seulement compliqué mais en plus contraire aux vœux du législateur. Dans certaines audiences - lorsque les demandes ont trait aux enfants mineurs - la présence des justiciables est même obligatoire. Être présent est également utile pour trouver un accord entre les parties ou proposer des solutions avec les avocats avant même de se rendre auprès du juge. L es affaires en lien avec le droit de la famille, ce sont des remises en question de la vie des gens, ils ont donc besoin de s'exprimer et d'être entendus. Ce besoin existe pour tout justiciable, mais dans les matières familiales, se passer de la présence des personnes est inconcevable."

Un avis partagé par Vincent Bertouille, juge de paix à Forest (Bruxelles). "La procédure écrite peut faciliter certains dossiers techniques pour avancer dans l'urgence mais doit rester l'exception. L'oralité est fondamentale dans notre travail, et se réfugier derrière le papier est difficilement compréhensible. Venir à une audience, être écouté donne au justiciable le sentiment d'avoir été entendu, ne négligeons pas cet aspect fondamental de la justice."

Géraldine de Sélys, aussi médiatrice familiale, estime enfin que ce contexte de crise devrait plutôt permettre de revaloriser la justice alternative. "Juges et avocats mettent en avant l'intérêt d'une médiation ou d'une conciliation qui permettraient un règlement des conflits plus rapide et plus efficace, comme le souhaite le ministre. C'est peut-être l'occasion pour lui d'examiner de manière plus large ces alternatives encore trop peu connues du justiciable."