Voici la note du MR pour "sauver Bruxelles du gouffre budgétaire"

"Nous sommes partis d'un constat, que font tous les acteurs et forces vives de Bruxelles, qui n'est pas uniquement un constat du MR. Car toute notre note est sourcée et appuyée par des organisations officielles, et des études objectivées. Pour éviter que certains puissent dire qu'on a déposé le programme du MR et que ça fasse pschitt rapidement. Chacun peut ne pas être d'accord avec le MR. Mais pour s'opposer à la Cour des comptes, et à d'autres institutions, il faut au minimum argumenter", précise le président du MR, Georges-Louis Bouchez. "On n'a pas non plus fait ce texte pour séduire l'un ou l'autre parti. C'est l'objectivité qui a prévalu. Nous pensons que le PS et Ecolo peuvent se joindre à ce texte."

"L'esprit, c'est une note à la Mario Draghi", avait assuré une source libérale la semaine dernière.

Le MR attend un retour des partis ce lundi, mais le texte sera déposé quoi qu'il arrive au Parlement bruxellois. L'aspect budgétaire est central dans la démarche.

"On est au bord du gouffre budgétaire. La dégradation de la note de Bruxelles par Standard & Poors entraînera, dans un scénario maximaliste, une augmentation de la charge de crédit d'un demi-milliard d'euros (Ndlr : des chiffres bien supérieurs à ce que pointent les experts) our les finances régionales", reprend Georges-Louis Bouchez. "L'idée d'une mise sous tutelle reste sur la table car elle sera inéluctable si on n'a pas de proposition de fond à proposer aux institutions."

"Nous voulons envoyer un message aux agences de notation, qu'un travail sérieux est fait pour assainir les finances de Bruxelles", a ajouté David Leisterh, président du MR bruxellois.

Alors, s'agit-il d'une note qui met la barre à droite et incarne une ligne MR-N-VA, ou d'un texte consensuel, sur lequel pourrait accepter de travailler le PS ? La réponse est nuancée.

Un cadre budgétaire qui corsète les politiques futures

Le document de 80 pages, que la Libre a pu consulter, comporte 13 points principaux : les finances régionales, la réforme de l'appareil institutionnel, la sécurité et la propreté, le logement, mais aussi l'économie, l'emploi, la mobilité mais aussi l'urbanisme, le climat, l'égalité des chances et le bien-être animal. Une grande partie des points pourraient faire consensus avec le PS, notamment sur la sécurité, la propreté, la mobilité (fin de Good Move) ou le budget, sur lequel le MR va moins loin, par exemple, que les demandes de l'Open VLD.

Un certain nombre de mesures, par contre, en particulier sur le logement, ou sur l'emploi, s'oppose davantage au programme du PS, ou de Groen sur la mobilité. Il s'agit toutefois, dans l'esprit, d'une pièce à casser, qui doit être discutée et amendée au Parlement bruxellois. "Le texte est une base, qui peut être discutée, mais pas faire l'objet d'une réécriture complète. J'entends que certains refuseraient même de le lire (le PS). Ce serait une grave erreur", précise Georges-Louis Bouchez.

L'introduction pose le cadre de la déclaration. Il est budgétaire, avant d'être idéologique. "Dans la mesure où les enveloppes budgétaires fixent le périmètre de la discussion, les textes qui seront déposés pourront être discutés une fois que la trajectoire pluriannuelle sera fixée."

Retour à l'équilibre en 2031 : un budget "PS compatible"

Dans le chapitre consacré au budget, central dans la note, le MR renonce à un retour trop rapide à l'équilibre budgétaire (2026).

"La traduction opérationnelle de ces objectifs, à politiques constantes, impliquerait une politique d'austérité aux effets économiques et sociaux délétères, incompatible avec les besoins d'investissement de la Région", précise la note.

Au lieu de cela, la Région s'engagerait dans "un retour à l'équilibre (budgétaire) à l'horizon de grand maximum 7 ans conformément à l'agenda fixé au niveau européen." Cette législature constituera ainsi une première étape déterminante : "elle visera à réduire, a minima, de moitié le déficit régional." Une réduction structurelle d'au moins 200 millions d'euros par an est prévue, avec un double effort en 2026 pour ramener le déficit significativement en dessous du seuil du milliard d'euros. Le gouvernement poursuivrait progressivement la trajectoire de redressement pour atteindre un déficit structurel inférieur à 400 millions d'euros en 2029.

L'objectif est un retour à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2031 et de demeurer autour d'un ratio de dette de 220 % (14,5 milliards d'euros de dette à la fin 2024) ce qui a été fixé comme une balise importante par Standard & Poors.

La proposition est volontariste, mais pas drastique. En d'autres termes, elle est "PS compatible", alors que les libéraux flamands préconisaient un retour à l'équilibre dès 2029.

Dans la note, il est dit que le gouvernement bruxellois s'engage formellement à ne pas alourdir la fiscalité applicable aux citoyens et aux entreprises de la Région durant l'ensemble de cette législature.

Fusion d'administrations, status des fonctionnaires, tarifs Stib revus à la hausse etc.

Une série de mesures d'économie sont toutefois proposées pour réduire le déficit.

Le moratoire sur les engagements de personnel dans l'administration serait maintenu durant toute la législature. La Région de Bruxelles-Capitale mettrait aussi un terme à l'engagement de statutaires, adoptant "progressivement les contrats à durée indéterminée comme mode principal d'engagement dans la fonction publique." Les agents statutaires actuels conserveraient leur nomination ainsi que leurs droits acquis. Le MR veut toutefois appliquer des stratégies telles que le plafonnement des échelles salariales, et l'introduction d'une progression salariale conditionnée à la performance.

Plusieurs administrations (Talent. Brussels, Finance & Budget, Paradigm, Equal. Brussels et l'IBSA) seraient notamment intégrées dans un nouvel organisme, appelé Bruxelles-Synergie, sur le modèle du BOSA au Fédéral. D'autres fusions sont prévues (Hub. Brussels, Visit. Brussels réunis dans Bruxelles International) spuisqu'une nouvelle architecture administrative est proposée.

Les subsides facultatifs seraient diminués de 33 % en 2026.

Les loyers de l'ensemble des logements sociaux seraient indexés tout au long de la législature. Par contre, plus aucun soutien régional ne sera accordé aux sociétés de logement qui seraient en déficit après 2026. La dotation de la région au fonds du logement serait significativement diminuée.

La tarification de la STIB serait réévaluée pour que le prix du ticket couvre une part plus significative du coût. Traduction : une augmentation des tarifs est à attendre, ce qui impliquerait de revenir sur la quasi-gratuité de l'abonnement STIB pour les jeunes et les seniors.

SmartMove revient sur la table

La taxe kilométrique (SmartMove), que le précédent gouvernement n'était pas parvenu à mettre en place, revient sur la table. "La Région s'engage à défendre dans le cadre de ce système unique une taxation kilométrique comportant une différenciation tarifaire entre les heures de pointe, creuses et hypercreuses." Cette taxe à l'usage remplacerait la taxe de circulation annuelle, tandis que la taxe de mise en circulation serait maintenue.

La Région pourrait aussi vendre une partie de son parc immobilier, ou stopper certaines locations, pour réduire l'endettement via "une rationalisation du patrimoine immobilier général."

Enfin, tous les grands projets d'investissement pouvant être interrompus sans frais ou à moindre coût le seront. La note ne préconise pas l'arrêt du chantier du métro 3, qui serait poursuivi à moindre coût via notamment la possible "réduction de la taille des stations" ou "la suppression éventuelle de certaines stations prévues".

Le MR veut revenir sur l'encadrement des loyers

Sur le logement, la note veut revenir sur l'encadrement des loyers, en indiquant que la piste d'une régulation des loyers (validée par les partis de gauche) "est de nature à accentuer le problème (de pénurie de logement) plutôt que de le résoudre."

Le MR prévoit également une hausse des loyers sociaux, en proposant "de les adapter afin qu'ils couvrent effectivement les coûts de construction et d'entretien." L'attribution d'un logement seraitn aussi "systématiquement couplé à un accompagnement adapté en matière d'insertion professionnelle et de formation."

Ce serait aussi la fin des nouvelles constructions de logements sociaux puisque les Plans Pluriannuels d'Investissements (PPI) feraient l'objet d'une révision complète.

Des sanctions pour un refus de poste

Sur l'emploi, la note préconise des mesures d'activation et de sanction des demandeurs d'emploi. "Dès le premier mois de son inscription, le demandeur d'emploi doit être accompagné et disposer d'un plan d'action personnalisé, incluant une évaluation de ses compétences. Le refus de se soumettre au bilan de compétences sera sanctionné."

Les rédacteurs de la note indiquent encore que "dans un délai de 2 mois maximum, sur base du bilan réalisé, Actiris doit proposer des pistes de solutions concrètes, à savoir une proposition d'emploi convenable ou, le cas échéant, soit une proposition de stage, soit une entrée en formation orientée vers les métiers en pénurie".

Tout demandeur d'emploi qui refusera un poste jugé convenable perdra son droit aux allocations de chômage, de même que le refus de suivre une formation.

La fin de Good Move

Un point est consacré à la mobilité, qui prévoit la "fin des politiques de contraintes systématiques, pour renouer avec une mobilité fluide au service des Bruxellois et de l'activité économique." Le Plan Good Move serait abrogé dans sa forme actuelle.

Le nouveau plan comprendrait notamment des mailles beaucoup plus restreintes, adaptées à l'échelle des quartiers.

"Ce plan est plus proche de la mobilité à la Paul Vanden Boeynants (Premier ministre entre 1978 et 1979) qu'à la Elke Van den Brandt (ministre bruxelloise de la Mobilité, Groen)", persifle une source politique.

Le plan propose également des réformes en termes de propreté publique. L'exécutif bruxellois ferait évoluer la collecte des déchets par sacs au profit d'une collecte centralisée par des points d'apport volontaire de quartier ou de rue. Un renforcement de la politique de sanction contre les actes de malpropreté est également proposé, avec une politique "de tolérance zéro face aux actes de malpropreté."