Accabler la Cour européenne des droits de l'homme, une pratique de plus en plus répandue

Des entraves aux politiques nationales

Voici tout juste un an, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Letton Nils Muiznieks, se demandait si nous n'étions pas en train de voir sombrer l'Europe des droits de l'homme.

Il s'était plaint de la réticence de la part du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à mettre la pression sur les Etats membres qui prenaient des libertés avec ces droits, leur laissant une liberté de manœuvre problématique pour les institutions chargées de promouvoir les droits de l'homme.

Il s'inquiétait aussi de ce que la Cour européenne des droits de l'homme était mise en cause en tant que juridiction supranationale dans de nombreux pays, en particulier, disait-il, au Royaume-Uni et en Russie. "Je pense qu'il faut prendre les critiques très au sérieux", observait-il, se plaignant, en outre, des délais énormes d'application des décisions de la Cour par les Etats.

Ces dernières années, de plus en plus de voix se sont élevées contre l'emprise qu'exercerait, sur les droits nationaux, la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis le 11 septembre 2001, des chefs d'Etat ont, à plusieurs reprises, estimé qu'un respect trop formaliste des droits fondamentaux risquait d'entraver la lutte contre le terrorisme. De même, certains gouvernements considèrent que leur politique d'asile pourrait être contrecarrée par les décisions de la Cour de Strasbourg.

Créée en 1959, la CEDH dépend du Conseil de l'Europe et constitue une juridiction internationale. Elle statue sur des requêtes déposées par des citoyens (depuis 1998) ou des Etats européens pour violation des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l'homme.

L'interprétation de celle-ci a évolué avec le temps. La CEDH a notamment élargi les droits garantis à des situations qui n'étaient pas prévisibles lors de l'adoption de la Convention. Elle se prononce, en outre, sur de nombreux sujets de société.

François Fillon, David Cameron et les autres

L'"activisme" de la Cour est considéré par certains comme une ingérence croissante dans leur activité normative. Lors de la campagne pour la présidentielle française, le candidat de la droite, François Fillon, avait dit que s'il était élu, il envisagerait de faire sortir son pays de la Cour. Il entendait, à tout le moins, la réformer "pour qu'elle ne puisse pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, fondamentaux pour des sociétés".

De la même façon, de nombreux élus britanniques se sont dits favorables à la sortie du Royaume-Uni de la Convention, notamment après que la CEDH eut condamné Londres sur la question du droit de vote des prisonniers. David Cameron avait considéré que la Cour "était une limite à la souveraineté de la Grande-Bretagne", ajoutant : "Nous n'avons pas besoin de recevoir d'instructions de juges à Strasbourg."

D'autres Etats, comme la Pologne ou la Russie, contestent souvent le bien-fondé des décisions de la Cour et parfois même son existence. Ils rechignent dès lors à en appliquer les arrêts.

On entend régulièrement leurs dirigeants parler de "gouvernement des juges", formule que Bart De Wever, président de la N-VA, a, en son temps, employée mais pour parler de la justice belge.

Françoise Tulkens inquiète

Le Conseil de l'Europe reste calme. On y souligne que si une modification de la Convention européenne des droits de l'homme est possible, elle exigerait une négociation des 47 États, suivie d'une procédure de signature et de ratification du nouvel instrument par les 47 signataires.

Certains s'inquiètent pourtant de ces critiques. Parmi ceux-là, l'ancienne juge belge Françoise Tulkens à Strasbourg, qui considère que la Cour européenne des droits de l'homme est "la conscience de l'Europe".

Beaucoup avancent qu'il serait difficile de créer une telle juridiction aujourd'hui et d'installer le mécanisme de contrôle qui est le sien dans un climat devenu plus "souverainiste". Mais tous s'accordent à saluer les avancées que la Cour a permis d'engranger.