Faut-il tuer ou sauver la cour d'assises?

Le jury est l'émanation de la sagesse populaire

Pour un certain nombre de juristes, comme Me Jean-Philippe Mayence, la cour d'assises reste le dernier lien entre le justiciable et la justice. Les citoyens n'y sont pas insensibles qui ont manifesté leur attachement à l'institution à 73 % en 2002 et à 68 % en 2007. Selon Me Rivière, qui parle d'un recul de civilisation, "il y a autant d'intelligence et souvent beaucoup plus de sagesse dans la tête de douze jurés que dans celle de trois juges habitués". D'autres observateurs rappellent aussi qu'en 1830, le législateur avait érigé le jury en garant des libertés fondamentales du citoyen et en protecteur de celui-ci contre l'arbitraire des puissants. Il s'agissait donc d'une volonté délibérée, aujourd'hui mise à mal, de montrer que la justice appartient d'abord au public et non aux juges.

Une œuvre de justice moins "froide"

Pour les détracteurs de la cour d'assises, juger est un métier nécessitant formation spécialisée et expérience. Faire rendre la justice par "n'importe qui" dans des affaires graves serait ni plus, ni moins qu'antidémocratique. A ceux-là, les défenseurs de l'institution répondent que les jurés, généralement très impliqués dans leur mission, apportent une touche d'humanité dans la fonction de juger. Et citent l'exemple des tribunaux correctionnels qui, de l'avis même des "pros", fonctionnent souvent de façon décevante. On y entend rarement des témoins, à peine les victimes, les avocats échangent des arguments techniques et "le juge se borne le plus souvent à vérifier si l'enquête est régulière et s'il peut faire confiance au travail de ses collègues", écrit Benoît Frydman.

Les dossiers y sont très sérieusement examinés

"L'oralité des débats permet parfois de mettre en exergue des erreurs commises pendant l'enquête", relève Me Mayence. "A chaque procès ou presque, on découvre des choses très importantes qui ne sont pas dans le dossier. Des choses qu'on n'aurait pas découvertes lors d'un procès en correctionnelle" , ajoute Me Rivière.

Selon les défenseurs de la cour, un dossier amené devant la cour d'assises fait l'objet d'un traitement plus précautionneux de la part des juges d'instruction et des enquêteurs dont le travail sera épluché à l'audience. Les partisans des assises pointent la responsabilité qui sera celle du juge correctionnel, lequel aura, demain, le pouvoir de condamner quelqu'un à 40 ans de prison sur la base de procès-verbaux uniquement.

LES ARGUMENTS EN DEFAVEUR DE LA COUR D'ASSISES

Des procès trop longs et trop chers

La procédure fait qu'une session d'assises peut durer des mois (Dutroux) et prend souvent une semaine. A l'audience, on entend le juge d'instruction, les enquêteurs et une série (parfois longue) de témoins. Beaucoup de monde (magistrats, jurés, avocats, parties, policiers) est mobilisé. Il en résulte un coût évalué à cinq fois le montant d'un procès correctionnel par le président de la cour d'appel de Gand. Mais le SPF Justice ne dispose de chiffres ni pour les frais de justice, ni pour les coûts liés au personnel ou à l'infrastructure. Ainsi, selon certaines sources, le procès Dutroux a coûté 2,5 millions d'euros, selon d'autres 5. De plus, le coût d'un procès ne peut servir d'argument décisif, disent d'aucuns. "Les élections coûtent cher aussi mais on ne compte pas les supprimer", souligne un avocat.

Une juridiction d'exception qui n'est plus de son temps

Pour d'aucuns, dès lors que très peu de crimes arrivaient encore devant la cour d'assises (moins d'une affaire pénale sur 10 000), il était hypocrite de maintenir en vie l'institution. Pourquoi n'appliquer l'idéologie "populaire" que pour quelques crimes alors qu'on aurait pu retenir une justice participative, avec des citoyens à côté de juges (juridiction à échevinage) ? Cela a toujours été l'avis d'un Christian Panier, c'est aussi celui de l'Association syndicale des magistrats. Laquelle s'inquiète qu'on ait laissé à la chambre des mises en accusation la possibilité de laisser "certains crimes" à la cour et à son jury. "Le risque est de dire aux jurés, si on vous confie ces dossiers, c'est qu'ils sont graves et qu'ils méritent de votre part la plus grande sévérité. C'est un mauvais signal."

Des jurés trop peu formés, qui jugent avec leurs tripes

L'un des arguments des adversaires de la cour d'assises est que les jurés ne sont pas aptes, surtout depuis que les techniques les plus modernes s'invitent dans les procès pénaux, à comprendre les tenants et aboutissants d'un dossier. Depuis qu'ils sont tenus de motiver leur décision sur la culpabilité, les risques de voir les arrêts d'assises cassés auraient par ailleurs augmenté. Enfin, on dit que les jurés populaires décideraient davantage avec leur cœur qu'avec leur tête. Pourtant, la commission de réforme de la cour d'assises avait conclu que leurs verdicts sont souvent mieux acceptés par les condamnés, qu'ils ne sont pas plus "vengeurs" que les décisions des professionnels et que les peines s'alignent rarement sur celles requises par l'accusation ou réclamées par la vox populi.

Trop d'acquittements et un spectacle de cirque

Longtemps, la contestation du jury s'est orchestrée autour d'un thème majeur, relève le professeur Frydman. "On lui reprochait de trop acquitter." L'argument, ajoute-t-il, a le plus souvent émané des magistrats eux-mêmes, mais aussi de certains médias. Dans les années 60, le taux d'acquittements tournait autour des 25 % mais il serait tombé autour des 10 % environ. Autre critique : le jury se montrerait trop sévère dans certaines causes et pas assez dans d'autres. Selon le professeur Frydman, rien n'a jamais permis d'étayer cette thèse. Enfin, certains dénoncent le caractère théâtral du procès d'assises qui tournerait parfois au cirque, en raison, notamment, de la médiatisation de certaines affaires et de la tentation d'avocats, voire de procureurs de briller à tout prix.

"Une mesure qui trahit la Constitution"

Pour Benoît Frydman, président du Centre de philosophie du droit de l'ULB et coprésident de la Commission de réforme de la cour d'assises mise sur pied par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx dans les années 2000, la décision de faire disparaître la cour d'assises est anticonstitutionnelle. "Il aurait fallu réviser l'article 150 avant d'agir. On va me répondre que la chambre des mises en accusation pourra encore renvoyer les affaires les plus graves devant une cour d'assises et que celle-ci ne disparaît donc pas complètement mais on a vidé la juridiction de sa substance pour de mauvaises raisons, d'ordre budgétaire essentiellement."

M. Frydman rappelle que la Belgique a, dès son indépendance acquise, rétabli le jury populaire, à l'unanimité des partis politiques. "Les autorités sont parties du principe que la liberté de la presse et le jury populaire constituaient deux moyens d'empêcher les abus des puissants et de garantir les droits des citoyens. C'est ainsi que la cour d'assises a été consacrée par la Constitution, calquée sur le modèle anglais."

L'institution a, une première fois, été mise en cause dès la fin du XIXe siècle. "Les magistrats professionnels étaient frustrés par la place laissée au jury populaire, lequel acquittait beaucoup pour contrer les effets de l'extrême sévérité des peines prévues par le code pénal napoléonien, explique M. Frydman. En outre, l'époque était propice à l'émergence d'idées scientistes, liées au développement de la criminologie. Le jury cadrait mal avec ces nouvelles idées. La loi de 1921 a mis fin au débat en confirmant jury et cour dans leurs prérogatives."

Une aberration

Mais les "anti-cour d'assises" sont revenus à la charge dans les années 1990-2000, dans la foulée d'un mouvement de rationalisation de la justice. "Les dirigeants politiques avaient déjà à la bouche les mots management et rendement et certains estimaient que faire rendre la justice par 15 personnes était synonyme de gabegie. Il est vrai que les instructions des affaires criminelles sont souvent deux fois plus longues, le parquet ayant très peur d'arriver à l'audience avec insuffisamment de cartouches mais est-ce une raison pour faire triompher des considérations d'ordre purement financier et pour abattre une institution dont les éventuels dysfonctionnements sont dus aux pratiques des juges ?"

Et Benoît Frydman de conclure : "Je le dis bien haut : les libéraux prendraient une terrible responsabilité par rapport à l'histoire de leurs partis en acceptant l'aberration démocratique à laquelle nous assistons."