Sports - Belge, Décision, Commission, Contrôle

Affaire Ye : le Lierse en appel - La Libre

Le Lierse a décidé d'aller en appel de la décision de la Commission de contrôle de l'Union belge. Cette dernière avait décidé mardi de suspendre sine die ces travaux dans l'affaire des matches présumés truqués par le Chinois Ye, estimant qu'elle ne pouvait scinder le jugement des différents inculpés sans créer un déséquilibre juridique.  [...] Le Lierse estime que toutes les parties concernées dans cette affaire n'ont pas été traitées de la même manière. Persuadé qu'il allait être blanchi par le parquet fédéral de l'Union belge, le Lierse s'estime à présent lésé. Le club s'estime très déçu et fâché de la décision de la Commission de contrôle. (Belga).  [...]

L'Union belge sans doute en appel - La Libre

Les chances sont grandes de voir l'Union belge de football aller en appel contre la décision de sa propre Commission de contrôle dans l'affaire Zehun Ye des matchs présumés truqués par le Chinois, a annoncé mercredi Nicolas Cornu, le porte-parole de l'Union belge.  [...] La Commission de contrôle a décider mardi de suspendre sine die ces travaux sur l'affaire estimant qu'elle ne pouvait scinder le jugement des différents inculpés sans créer un déséquilibre juridique.  [...] L'Union belge n'est pas heureuse de la décision de la Commission de contrôle. Le Président François De Keersmaecker et le procureur fédéral René Verstringhe envisagent d'aller en appel. Dans les jours prochains, nous serons définitivement fixés, mais l'idée est clairement de faire appel, a expliqué Nicolas Cornu.  [...]

L'Union belge dans la panade - La Libre

L'Union belge dans la panade - La Libre

Rififi au sein de l'Union belge, dont le président De Keersmaecker et le procureur fédéral Verstringhe envisagent d'interjeter appel de la décision prise par... la commission de contrôle de la fédération dans l'affaire Zehun Ye, concernant, on le sait, des matchs présumés truqués du championnat belge.  [...] Mardi soir, la commission de contrôle a décidé de suspendre sine die ses travaux. Elle instruit le dossier depuis des mois mais une récente décision prise, en référé, par la cour d'appel de Bruxelles lui a singulièrement compliqué la tâche. La cour avait estimé que la procédure disciplinaire engagée par l'Union belge contre les ex-joueurs du Lierse Marius Mitu, Laurent Fassotte et Igor Nikolovski, soupçonnés d'avoir trempé dans l'affaire des matches truqués, était contraire à leur droit à exercer leur profession et portait illégitimement atteinte à leur droit à un procès équitable, violant ainsi l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.  [...] A la suite de cet arrêt, la commission de contrôle, qui gère les dossiers de plusieurs autres joueurs, avait demandé à ces derniers s'ils entendaient se conformer aux règlements de l'Union belge (le parquet fédéral a requis des peines  [...] Mitu, ils entendaient ne plus comparaître tant qu'un arrêt au fond n'aurait pas été rendu par la cour d'appel de Bruxelles.  [...]

Van Der Straeten et Kacic punis - La Libre

BRUXELLES La direction du Lierse a décidé de placer Yves Van Der Straeten et Hasan Kacic sur la liste des joueurs non-actifs. Cette décision a été prise en relation avec l'enquête sur les matches présumés truqués.  [...] Dans un communiqué Danny Aras, manager du club, a expliqué cette décision. Nous voulons rester conséquents. Tant qu'il n'y aura pas de preuve formelle, nous ne licencierons pas ces joueurs. Nous attendons la suite de l'enquête judiciaire et les décisions de la commission de contrôle de l'Union belge.  [...] Notre manager a informé les deux joueurs. Le 28 mars, la direction, après un entretien avec les deux joueurs, avait maintenu sa confiance en Van Der Straeten et Kacic.   [...]

Le foot a ses lois, mais n'échappe pas aux autres - La Libre

L'enquête entamée par René Verstringhe (le procureur de l'Union Belge de football qui dirige le parquet fédéral) concernant les propos tenus à l'issue de la rencontre Alost-Charleroi par Enzo Scifo soulève à nouveau de nombreuses questions. Quelles sont les procédures en vigueur Le football a-t-il ses lois que la loi ignore Nous avons interrogé Maître Daniel Spreutels, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit pénal et en matière sportive.  [...] Quand certains faits sont révélés comme éventuellement dignes d'intérêt, le parquet fédéral de l'Union Belge qui est à ce moment-là chargé de jauger la consistance des faits qui ont été rapportés fait son enquête. Si, effectivement, on estime qu'il y a lieu, le dossier peut être renvoyé vers la commission de contrôle, qui est chargée de la prise de décision.  [...] Oui, tout cela est purement interne à l'Union Belge. Il s'agit de mesures sportives à l'égard des joueurs et des clubs, c'est tout. Maintenant, il existe une nouvelle loi sur la corruption privée (loi du 10/2/99, art 504 bis/ter du Code Pénal), ce qui fait que les cas similaires à celui de l'OM-Valenciennes, s'ils avaient lieu en Belgique à l'heure actuelle, intéresseraient également les tribunaux correctionnels belges.  [...]

Football Leaks: perquisitions à Mouscron et à l'Union belge, trois personnes privées de liberté - La Libre

Football Leaks: perquisitions à Mouscron et à l'Union belge, trois personnes privées de liberté - La Libre

Ce mercredi matin, sept perquisitions ont eu lieu dans le cadre du dossier Football Leaks à Mouscron, Celles et Laeken. Trois personnes (dont Edward Van Daele) ont été interpellées à la suite des perquisitions menées mercredi matin à Mouscron, Celles et Laeken, a indiqué dans un communiqué le parquet fédéral.   [...] A Laeken, c'est le siège de l'Union belge qui était visé. A Mouscron et à Celles, ce sont visiblement le stade et le domicile de quelques actionnaires du club qui ont été visés ainsi que celui d'Edward Van Daele, ancien président de l'Excel. Ce dernier a, par ailleurs, été emmené par les policiers afin d'être entendu.  [...] Mouscron est également suspecté d'avoir déposé de faux documents devant l'organe d'appel, la Cour belge d'arbitrage pour le sport, dans le cadre de son recours qui visait la décision de refus de la commission des licences. L'enquête vise notamment à vérifier si ces manoeuvres présumées auraient permis à Mouscron d'avoir été illégitimement maintenu en D1A en ayant organisé une structure de contrôle du club via des sociétés offshore.  [...]

Un an de suspension pour Michaël Wiggers - La Libre

Un an de suspension pour Michaël Wiggers - La Libre

La commission de contrôle de l'Union belge n'a pas été clémente avec Michaël Wiggers, contrôlé positif à la 19-noranostérone le 25 août 2007. Elle a infligé au joueur liégeois de Mons une peine d'un an de suspension ferme, à dater de ce jour et ce, jusqu'au 11 décembre 2008 inclus.  [...] Jean Carly, président de la commission de contrôle de l'Union belge, a motivé la décision, en stipulant notamment que l'hypothèse émise par le médecin était... surprenante. Une permutation de deux injections est surprenante, car il paraît invraisemblable, en dépit des conditions de travail difficiles décrites, qu'il ait pu administrer au joueur une piqûre contenant le produit illicite, et ce pour deux motifs.  [...] La commission de contrôle de l'Union belge a enfin insisté sur le fait que le médecin n'avait pas formulé d'aveu, mais simplement fait remarquer qu'il avait peut-être commis une erreur de manipulation.  [...]

Football panique à l'Union belge - La Libre

Mardi soir, la commission de contrôle, organe important de la fédération a, prudemment, décidé de suspendre sine die ses travaux s'agissant du volet lierrois de l'affaire. Elle s'est souvenue qu'il y a quelques semaines, siégeant en référé, la cour d'appel de Bruxelles avait donné raison aux joueurs Marius Mitu, Laurent Fassotte et Igor Nikolovski.  [...] La commission de contrôle a demandé aux autres joueurs concernés par l'affaire Ye de dire, par écrit, s'ils reconnaissaient les règlements de l'Union belge ou s'ils se rangeaient derrière l'arrêt Mitu. Les réponses ont été à ce point partagées que la commission n'a pas voulu scinder les dossiers et a annoncé attendre une décision judiciaire au fond avant de poursuivre ses travaux.  [...] Cette attitude n'a pas plu au président De Keersmaecker et au procureur fédéral Verstringhe. Ils envisagent d'aller en appel de cette décision. Bref, l'imbroglio est total à la maison de verre où deux mondes s'affrontent. D'un côté, il y a ceux qui ont compris que le football professionnel n'échapperait pas au contrôle de la justice ordinaire et que les règlements fédéraux risquaient de ne pas peser lourd face aux droits fondamentaux des travailleurs-joueurs.  [...]

Quick Step contre-attaque - La Libre

Quick Step contre-attaque - La Libre

Quand la politique se mêle de sport, le sport a-t-il encore vraiment voix au chapitre C'est la question qu'on peut se poser dans cette saga qui commence à confiner au ridicule. L'UCI qui ne suspend pas Boonen, puisque son contrôle positif à la cocaïne a été effectué hors compétition, mais décide de le convoquer quand même devant la Commission disciplinaire parce que le coureur aurait terni l'image du sport, avant de renoncer à cette mesure quasi au moment où ASO rejette (définitivement ) le coureur belge du Tour, en précisant toutefois qu'il peut faire appel de cette décision devant le Comité olympique français, avouez que c'est à n'y plus rien comprendre.  [...] En plus, selon les accords intervenus cet hiver, ASO reconnaît (normalement) la souveraineté de l'UCI en matière d'affaires de dopage, mais prend finalement une décision qui va à l'encontre de celle émise par l'Union cycliste internationale.  [...] La réaction de la formation belge ne s'est pas fait attendre. L'équipe Quick Step et Tom Boonen ont décidé de s'attaquer par toutes voies de droit à cette décision de ASO, qu'ils estiment non fondée. Au vu des délais très courts, une procédure d'urgence s'impose et nous sommes occupés à la préparer.  [...]

Mouscron: suspension du processus de retrait de licence - La Libre

Mouscron: suspension du processus de retrait de licence - La Libre

Le tribunal a en outre décidé d'une astreinte de 500.000 euros en cas d'infraction de l'Union belge de football (URBSFA). L'Excelsior Mouscron dispose de 72 heures pour introduire une demande devant le juge compétent au fond pour qu'il soit statué sur la légalité de la procédure d'appel devant la commission des licences d'appel.  [...] Après la décision de la commission des licences de l'Union belge de retirer la licence à l'Excelsior, le club hennuyer avait interjeté appel, mettant en cause l'indépendance et l'impartialité de la commission d'appel des licences.  [...] La commission ayant rejeté la demande de récusation de deux de ses membres, qui ont par la suite quitté leurs fonctions, Mouscron avait saisi le tribunal des référés, par une requête unilatérale contre l'Union belge, pour demander de suspendre la décision de la Commission d'appel.  [...]