Sports - Avocat, Football, Belge

Mouscron : Pas de décision de la commission d'appel des licences - La Libre

Mouscron : Pas de décision de la commission d'appel des licences - La Libre

La commission a, à la demande de Mouscron, décidé de surseoir à statuer, ont indiqué Jean-Pierre Buyle, l'avocat du club de D1 belge de football, et Roland Tis, le manager des licences.  [...] Roland Tis a en outre ajouté que, également à la demande de Mouscron, la commission va demander à l'Union belge des documents concernant la nomination des deux nouveaux membres de la commission d'appel des licences, l'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet et Jan Luyck.  [...] Mardi, l'URBSFA et Mouscron se retrouveront devant le tribunal des référés de Bruxelles pour la poursuite des plaidoiries dans le cadre de la tierce opposition formée par l'Union belge contre une première ordonnance du même tribunal, rendue le 12 novembre, après une requête unilatérale de l'Excelsior Mouscron.  [...]

Footgate: Veljkovic libéré sous conditions très strictes par la justice, il obtient un statut de "repenti" - La Libre

Footgate: Veljkovic libéré sous conditions très strictes par la justice, il obtient un statut de "repenti" - La Libre

L'agent de joueurs Dejan Veljkovic a été libéré mardi par la chambre du conseil de Tongres sous de strictes conditions, indique son avocat Kris Luyckx sur Twitter. L'homme est inculpé dans l'enquête autour de suspicions de fraude, corruption et faits d'organisation criminelle dans le football belge.  [...] Plus tôt mardi, on avait appris que Dejan Veljkovic collaborait avec la justice et avait reçu du parquet fédéral le statut de repenti. Il sera le premier en Belgique à bénéficier de cette possibilité.  [...] Les avocats de l'agent de joueurs organisent une conférence de presse à 16h00 à Anvers, lors de laquelle ils expliqueront les raisons qui ont amené la chambre du conseil à libérer leur client. Ils dévoileront aussi de quelle manière les échanges ont abouti à ce statut du repenti et quelles en sont la portée et les conséquences pour Dejan Veljkovic et pour le déroulement de l'enquête judiciaire.  [...]

Le sort de Wasyl décidé ce samedi - La Libre

Le sort de Wasyl décidé ce samedi - La Libre

Football Marcin Wasilewski et sa défense se sont présentés vendredi devant le Comité d'appel de l'Union belge de football (URBSFA). Ce dernier se prononcera samedi à 14h00 sur la sanction ou non qu'il infligera au défenseur polonais d'Anderlecht. Anderlecht et son avocat Me Spreutels avait demandé que l'on convoque l'arbitre de la rencontre Sam Loeman devant le Comité d'appel, ce qui n'avait pas été le cas devant le Comité sportif.  [...] Après analyse des images télés, Sam Loeman a finalement reconnu qu'il s'était trompé, qu'aucune autre faute n'avait été commise dans le rectangle à ce moment précis. Tout en maintenant qu'il n'avait pas vu le coup asséné par Marcin Wasilewski, ce qui autorise la procédure de poursuite sur base des images télés telle qu'elle a été lancée.   [...] De nouvelles conclusions ayant été déposées par la défense de Marcin Wasilewski et le Comité sportif devant motiver sa décision, il rendra son verdict samedi à 14h00. Marcin Wasilewski pourra, tout comme si une décision avait été rendue ce vendredi, jouer dimanche à 18h00 en déplacement au FC Bruges.   [...]

L'Union belge laisse une semaine de sursis à Willebroek-Meerhof - La Libre

L'Union belge de football (URBSFA) était sans nouvelle vendredi matin du club Willebroek-Meerhof qui devait apporter la preuve qu'un accord financier avait été trouvé avec Jonas Thange et ce avant jeudi 16h00. En fin de matinée cependant, l'avocat du club de Promotion B indiquait qu'une partie de la somme due avait été payée.  [...] Si tel n'est as le cas, le club sera suspendu d'activités sportives à partir du lundi 7 février (et radié en juin par l'assemblée générale de l'Union Belge) et la série se disputera alors avec 15 clubs au lieu de 16.  [...] Toutes les rencontres disputés jusqu'à présent par le club seront annulées et le classement de Promotion B sera remanié en conséquence. Willebroek-Meerhof est actuellement dernier en Promotion B avec 5 points.   [...]

Le Lierse retire sa plainte contre l'Union belge - La Libre

Le Lierse retire sa plainte contre l'Union belge - La Libre

Le Lierse a retiré sa plainte contre l'Union belge de football devant le tribunal de première instance de Bruxelles, a annoncé Margo Vanden Bulcke, l'avocat de l'Union belge qui a expliqué que les parties avaient trouvé un accord lundi pour laisser tomber l'action.  [...] Eupen a bien fait appel de la décision du Comité sportif de l'Union belge de football de rejeter sa plainte relative à la qualification d'un joueur du Lierse, Jason Adesanya, lors du match contre Malines.  [...] Le greffier de l'Union belge de football a bien reçu la demande du club germanophone lundi et le comité d'appel (chambre de football rémunéré) pourra se réunir en fin de semaine. Si raison devait être donnée à Eupen, le Lierse devrait disputer les playoffs 3 et Eupen les playoffs 2, alors que ceux-ci ont déjà débuté.  [...]

L'appel de Bjorn Ruytinx? "Purement opportuniste" selon le parquet fédéral - La Libre

L'appel de Bjorn Ruytinx? "Purement opportuniste" selon le parquet fédéral - La Libre

Oud Heverlee Louvain et Bjorn Ruytinx ont comparu vendredi devant le comité d'appel de la Commission des litiges de l'Union Belge de football où leur avocat Johnny Maesschalck a une nouvelle fois plaidé l'acquittement. Le joueur avait écopé de quatre matches de suspension et d'une amende de 800 euros à la suite de son comportement déplacé et incorrect après son tackle sur Mehdi Carcela (Standard) le 8 décembre lors du match de la 18-ème journée de la Pro League OHL-Standard (0-0).  [...] Pour le Procureur Johan Cambier qui s'exprimait au nom du parquet fédéral, cet appel n'est interjeté que par pur opportunisme, dans l'espoir d'un allègement de la sanction. Il a fermement soutenu que la peine prononcée était nécéssaire et conforme au règlement.   [...] Ce qui paraît quand même un peu exagéré, vous ne trouvez pas A moins qu'en violation du règlement, ce soit malgré tout la faute sur Carcela qui est punie.   [...]

Footgate: pourquoi une récusation du juge Raskin retarderait fortement l'enquête - La Libre

Footgate: pourquoi une récusation du juge Raskin retarderait fortement l'enquête - La Libre

Football Si l'avocat de l'arbitre Vertenten obtient gain de cause, il faudra désigner un nouveau juge d'instruction.  [...] Le parquet du Limbourg a confirmé, lundi, qu'une demande de récusation du juge d'instruction Joris Raskin avait été déposée par la défense de l'arbitre Bart Vertenten. Selon Me Hans Rieder, avocat de Bart Vertenten, il existe un conflit d'intérêts dès lors que Joris Raskin est membre de la commission des licences de la fédération belge de football.  [...] Le juge tongrois, qui est en charge de l'enquête sur la fraude présumée dans le football belge, a 48 heures pour réagir. S'il décide de poursuivre sa mission, il reviendra à la cour d'appel d'Anvers de se pencher sur la demande de récusation.  [...]

Footgate: "La demande de récusation du juge Raskin de l'entourage de Bart Vertenten doit être jugée irrecevable et sans ...

Footgate: "La demande de récusation du juge Raskin de l'entourage de Bart Vertenten doit être jugée irrecevable et sans ...

Le ministère public a estimé dans son réquisitoire, lundi à la cour d'appel d'Anvers, que la demande de récusation du juge d'instruction Joris Raskin, dans le cadre de l'enquête qui secoue le football belge, doit être considérée comme irrecevable et infondée.  [...] C'est l'avocat du jeune arbitre Bart Vertenten qui avait sollicité la récusation de ce juge d'instruction de Tongres, qui a placé son client sous mandat d'arrêt le 11 octobre dernier et l'a inculpé de participation à une organisation criminelle et corruption privée.  [...] L'avocat Hans Rieder avait pointé quelques jours plus tard que le juge d'instruction en question, Joris Raskin, a fait partie jusqu'il y a peu de la commission des licences de l'URBSFA, l'Union Belge de football, à laquelle Bart Vertenten est lui-même lié par contrat de travail dans son activité d'arbitre de rencontres de football.  [...]

Sans surprise, Gérard Linard à été élu comme nouveau président de l'Union belge de football - La Libre

Sans surprise, Gérard Linard à été élu comme nouveau président de l'Union belge de football - La Libre

Gérard Linard, ex-CEO ad-interim, président de l'aile francophone de la fédération (ACFF) et membre du Comité exécutif depuis 2009, a été élu samedi président pour deux ans de l'Union Royale belge de football (URBSFA) face à son concurrent Gilbert Timmermans, le président de l'aile flamande (VFV).  [...] La limite d'âge pour le poste étant de 75 ans selon le règlement de l'Union belge de football, Gérard Linard n'occupera sûrement pas pendant onze ans le siège présidentiel comme son prédécesseur, l'avocat malinois François De Keersmaecker, contraint de le quitter après onze années à 59 ans, après avoir perdu la confiance de la Pro League.  [...] Ancien président du club amateurs de Couvin-Mariembourg, Linard est favorable à la professionnalisation de l'Union belge. Il a lancé sa digitalisation lorsqu'il était le CEO par intérim. Il souhaite poursuivre dans cette voie. Elle permettrait de faire fonctionner l'Union belge de manière plus efficace financièrement.  [...]

Le foot a ses lois, mais n'échappe pas aux autres - La Libre

L'enquête entamée par René Verstringhe (le procureur de l'Union Belge de football qui dirige le parquet fédéral) concernant les propos tenus à l'issue de la rencontre Alost-Charleroi par Enzo Scifo soulève à nouveau de nombreuses questions. Quelles sont les procédures en vigueur Le football a-t-il ses lois que la loi ignore Nous avons interrogé Maître Daniel Spreutels, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit pénal et en matière sportive.  [...] Oui, tout cela est purement interne à l'Union Belge. Il s'agit de mesures sportives à l'égard des joueurs et des clubs, c'est tout. Maintenant, il existe une nouvelle loi sur la corruption privée (loi du 10/2/99, art 504 bis/ter du Code Pénal), ce qui fait que les cas similaires à celui de l'OM-Valenciennes, s'ils avaient lieu en Belgique à l'heure actuelle, intéresseraient également les tribunaux correctionnels belges.  [...] Cela signifie-t-il que les responsables de corruption dans le monde du football sont désormais exposés à des sanctions à la fois civiles et pénales Y a-t-il déjà eu jurisprudence.  [...]