3. Et à l'étranger, quelle taxation des revenus ?
- Publié le 01-06-2021 à 16h50
- Mis à jour le 01-06-2021 à 16h48
Pour les immeubles étrangers, il n'y a pas de revenu cadastral à la (vieille) sauce belge. La Belgique impose donc les revenus immobiliers étrangers selon la "valeur locative" du bien (s'il n'est pas loué) ou le montant total des loyers et des avantages locatifs (si le bien est loué). La jurisprudence et la pratique administrative ont dégagé, selon les pays, ce qui est admis comme "valeur locative". Par exemple, pour les immeubles en France, le contribuable belge peut reprendre la "valeur locative brute" qui figure sur l'avis de paiement de la taxe foncière, multiplié par deux. Pour les immeubles aux Pays-Bas, la valeur locative à déclarer s'élève à 4 % la valeur WOZ de l'immeuble. Pour les biens italiens, le contribuable peut déclarer 4/3 de la rendita cadastrale et en Espagne 2 % ou 1,1 % d'el valor cadastral. De ces montants, certaines taxes étrangères sont déductibles (comme la taxe foncière française, mais pas la taxe d'habitation, la onroerende zaakbelasting néerlandaise, l'IMU italien ou l'IBI espagnol).
Dans les conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique, il est prévu que les revenus immobiliers sont imposés uniquement dans l'état où l'immeuble se situe. Les revenus d'un immeuble français sont donc imposés en France et pas en Belgique. Ils sont tout de même pris en compte pour calculer l'impôt belge et doivent donc être déclarés. C'est la réserve de progressivité : plus il y a de revenus étrangers, plus les revenus belges seront rapidement soumis aux tranches d'imposition les plus élevées.
