Groen temporise dans le litige sur le port du voile à la Stib
Le parti de la ministre de la Mobilité veut un compromis sur l'opportunité de faire appel de la décision imposant d'autoriser le voile à la Stib.
- Publié le 26-05-2021 à 20h27
- Mis à jour le 26-05-2021 à 20h25
Une précision de taille d'emblée : le jugement rendu le 3 mai par le tribunal du travail francophone de Bruxelles n'a pas encore été signifié aux autorités de la Stib. Autrement dit, le délai de trente jours au cours duquel la société de transport public bruxelloise peut interjeter appel de l'ordonnance de l'instance précitée ne court pas encore. Comprenez : point d'urgence à l'agenda. Les équipes dirigeantes de la Stib l'ont visiblement bien compris et ont jugé opportun, mercredi midi, de reporter les discussions sur l'issue à donner à cette affaire qui crispe aussi bien les décideurs politiques que les organes directeurs de la Stib.
Bref rappel : l'entreprise publique bruxelloise a été condamnée en première instance pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre. La plaignante, qui souhaite rester anonyme, estime avoir été écartée d'un poste auquel elle postulait parce qu'elle porte le voile islamique. Dans son jugement, le tribunal ordonne à la Stib de mettre un terme à la "laïcité exclusive" et d'autoriser le port du foulard en son sein. Comme La Libre le révélait, la direction générale de l'entreprise s'est entourée de l'avis juridique de l'avocat Marc Uyttendaele. Ce dernier lui recommande vivement d'interjeter appel de la décision du tribunal, au motif, notamment, qu'"il n'a jamais été affirmé en droit belge que l'application d'un système de neutralité exclusive était constitutive d'une discrimination directe. Un tel constat heurte frontalement la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne". D'autres points, jugés discutables, de l'ordonnance convainquent en outre la direction générale de saisir un degré supérieur de juridiction. Ce n'est toutefois pas l'avis de tous les membres du comité de gestion de l'entreprise.
Interjeter appel et revoir le règlement de travail de la Stib
Afin de tenter de trouver un accord, la direction générale a ainsi proposé une voie médiane au comité de gestion consistant à interjeter appel de l'ordonnance du tribunal et, dans le même temps, à revoir certains points du règlement de travail de l'entreprise à la lumière de la notion de "neutralité inclusive" (autoriser le port de signes convictionnels aux employés qui ne sont pas en contact direct avec le public).
Face à la position des uns et des autres (le PS, one.brussels-Vooruit et Écolo rejettent la voie d'appel, Défi et l'Open VLD y sont favorables), le parti du président du conseil d'administration et de la ministre bruxelloise de la Mobilité, Groen, tente désormais de trouver un compromis à la belge. Si les verts, francophones et néerlandophones, poursuivent le même objectif en termes de neutralité inclusive, ils ne partagent pas la manière d'y parvenir. La coprésidente d'Écolo, Rajae Maouane, a en effet été la première à souhaiter que l'ordonnance du tribunal, décision non définitive, fasse jurisprudence. Désormais, son parti frère néerlandophone tente de le convertir à l'idée que la voie d'appel, couplée à une révision du règlement de travail de la Stib, peut être une issue favorable à tous.
Alice Dive
