Football - Commission, Arguments, Club

Excelsior Mouscron: le dossier en appel le 13 novembre - La Libre

Excelsior Mouscron: le dossier en appel le 13 novembre - La Libre

Lors de sa première comparution devant le commission d'appel des licences, le vendredi 6 novembre, l'avocat du club hennuyer Me Jean-Pierre Buyle avait développé une argumentation selon laquelle Willem Van Hove, membre du club de Westerlo (division 1), et Roland Reynders, affilié au club Tongres (division 3), avaient intérêt à ce que Mouscron n'obtienne pas sa licence.  [...] La réaction du club Le Président de la Commission d'appel a refusé la révocation de certains de ses membres, les considérants par cette décision comme étant indépendants et impartiaux. De plus, à l'issue du délibéré, la Commission a organisé une conférence de presse durant laquelle elle a présenté des arguments qui étaient absents des débats, ce qui remet en question la notion de Loyauté des débats.  [...] A réception des écrits reprenant les arguments présentés par la Commission, Maître Buyle a l'intention de les soumettre à la contradiction. L'Excelsior de Mouscron et Maître Buyle, avocat du Club, prennent acte de la décision de la Commission mais continuent de s'interroger sur l'indépendance et l'impartialité de Willem Van Hove, membre du club de Westerlo (division 1), et Roland Reynders, affilié au club Tongres (division 3), ayant tout intérêt à ce que Mouscron n'obtienne pas sa licence.  [...]

Le Standard risque gros: il a été débouté par le tribunal de Première instance de Liège - La Libre

Le Standard risque gros: il a été débouté par le tribunal de Première instance de Liège - La Libre

Le Standard et la Famille des Rouches avaient entrepris une action auprès du Tribunal de première instance de Liège. Le but Déclarer l'Union belge inapte à statuer sur le comportement de leurs supporters lors du derby wallon. Mais le verdict est tombé. l'Union belge sera tout à fait habilité à poursuivre le club après ces incidents.Avec la possibilité d'un huis-clos à la clé.  [...] Sans être d'accord avec la motivation de cette décision, notre club note dès lors qu'en apportant les justifications nécessaires, il doit pouvoir ne pas être sanctionné pour que la procédure prévue par l'URBSFA reste dans la légalité, précise-t-on du côté du club.  [...] Le Standard de Liège, n'ayant commis aucune faute en l'espèce, se présentera mardi - sans aucune reconnaissance préjudiciable - devant la Commission des Litiges avec l'intention d'y exposer ses arguments, ajoute-t-on sur le site du club. Le club liégeois précise également qu'il n'en restera pas là.  [...]

L'Excel explore les pistes de recours - La Libre

Me Buyle n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue du prononcé. C'est par communiqué, deux heures après la sentence, que le club a réagi. Le président de la Commission d'appel a refusé la révocation de certains de ses membres, les considérant par cette décision comme étant indépendants et impartiaux.  [...] De plus, à l'issue du délibéré, la Commission a organisé une conférence de presse (NdlR. en fait, c'était le prononcé qui était public) durant laquelle elle a présenté des arguments qui étaient absents des débats, ce qui remet en question la notion de loyauté des débats.  [...] A la réception des écrits reprenant les arguments présentés par la Commission, M e Buyle a l'intention de les soumettre à la contradiction. Le communiqué précise encore. L'Excelsior Mouscron et Me Buyle, avocat du Club, prennent acte de la décision de la Commission, mais continuent de s'interroger sur l'indépendance et l'impartialité de Willem Van Hove, membre du club de Westerlo (D1), et Roland Reynders, affilié au club de Tongres (D3), ayant tout intérêt à ce que Mouscron n'obtienne pas sa licence.  [...]

Les Carolos déboutés en évocation - La Libre

Les Carolos déboutés en évocation - La Libre

La commission d'évocation de l'Union Belge de football a estimé jeudi recevable mais non fondée la plainte du Sporting de Charleroi contre la décision du comité d'appel de confirmer celle prise par le comité sportif de lui infliger un score de forfait (0-5) pour le match du 4 décembre contre le Cercle de Bruges qui n'a pu avoir lieu suite aux intempéries.  [...] La commission a rejeté les arguments de fond du club carolo, comme l'affirmation de la force majeure, - car ce n'est pas son rôle - pour ne retenir que les arguments de droit. Elle estime que la décision querellée ne viole pas les règlements de l'Union Belge.  [...] L'article 1428.27 -forfait en cas de non match pour raisons climatiques, sauf si le club a fait tout le nécessaire prévu par la Proleague - reprend les modalités d'application des statuts de la Ligue Pro en son article 7.5 et a été approuvé par la commission nationale d'études (CNE) à la demande de cette même Ligue Pro.  [...]

RWDM: D 1 ou D 3? - La Libre

LAEKEN Une dernière fois, les supporters du RWDM vont croiser les doigts, brûler un cierge, voire se rendre à Lourdes... en espérant que la fumée blanche sortira ce soir (début de la séance à 18h) du comité d'appel. Rappelons que les dirigeants du stade Machtens ont interjeté appel de la décision de la commission de contrôle concernant la cession de patrimoine.  [...] En cette fin d'après-midi, leurs conseillers juridiques utiliseront probablement deux arguments pour motiver leur appel. d'une part, le fait que dans cette fameuse commission siégeait un membre de Maasmechelen, un club directement concerné (il y avait donc conflit d'intérêt).  [...] D'au- tre part, il y a cette fameuse somme d'argent (3,5 millions de dollars - 3,718 millions d'€) apportée par le Russe qui serait arrivée sur le compte du club mais qui devait encore être débloquée via le règlement d'une taxe aujourd'hui rendu obligatoire (depuis le 11 septembre dernier) pour toute somme sortant des Etats-Unis.  [...]

La Louvière se dirige bien vers la D 3 - La Libre

Aucun des moyens évoqués par la défense de La Louvière pour casser la décision de la commission d'appel des licences n'a été retenu par la haute cour de l'Union belge, hier. Le club du Centre est donc privé de licence de foot rémunéré et est relégué en D 3, série dans laquelle il entamera le championnat 2006-2007 avec trois points de handicap.  [...] Les autres arguments furent également rejetés comme celui concernant les dettes fédérales payées début mai 2006 seulement. La commission d'évocation indique que le principe du double degré de juridiction n'est ni un principe constitutionnel ni un principe général du droit et qu'il n'est pas garanti par la convention universelle des droits de l'homme.  [...] Aucun des arguments avancés par Me Dirk den Boer, conseil du club, n'a été retenu par la commission, cinq d'entre eux ayant été jugés non fondés et le sixième, irrecevable. Verbroedering a épuisé tous ses recours à l'UB dans cette affaire et un recours aux tribunaux semble fort aléatoire.  [...]

Uyttendaele au secours du Standard - La Libre

Uyttendaele au secours du Standard - La Libre

Les incidents survenus lors de Standard-Anderlecht n'ont pas encore fini de faire parler d'eux. Condamné il y a tout juste une semaine par la Commission des litiges à jouer le match contre OHL à huis clos, le Standard avait immédiatement fait savoir qu'il irait en appel.  [...] Si la Commission des litiges d'appel peut alléger, maintenir ou alourdir la sanction initiale, l'objectif du Standard est bien entendu d'éviter le huis clos. En obtenant un sursis dans le pire des cas, en étant blanchi dans le meilleur des cas.  [...] Cette deuxième solution est possible si on part du principe qu'un club ne peut être puni pour le comportement de ses supporters, comme l'a signalé Maître Luc Misson. Le Standard n'avait pas voulu s'engager sur ce terrain lors de sa comparution devant la Commission des litiges, mais vu l'attitude de ladite Commission, qui est allée plus loin que ce qu'avait requis le Procureur du Parquet et qui n'a pas tenu compte des arguments du Standard, il est probable que le club liégeois change de stratégie.  [...]

La justice met la D2 et la D3 en panne - La Libre

La justice met la D2 et la D3 en panne - La Libre

Cependant, en degré d'appel, l'UB s'est ravisée. La commission était toutefois constituée de trois membres (tous flamands) au lieu des cinq prévus.  [...] De plus, plaidait Me Luc Misson, le conseil de l'UR Namur, elle avait accepté des pièces nouvelles, ce que le règlement de l'Union belge interdit explicitement. Dans son délibéré, le président Christian Panier a évoqué les manquements de l'Union Belge et les libertés prises par la commission des licences à l'égard de ses propres règles.  [...] Le club namurois demandait au juge Panier qu'il décrète la suspension des championnats de D2 et de D3 jusqu'à ce que cette décision sur le fond soit prise. Parmi les arguments de Me Misson figurait aussi le fait que l'Union Belge avait refusé de saisir la commission d'évocation et imposé une procédure d'arbitrage.  [...]

Le verdict de l'appel mouscronnois à 14h - La Libre

La commission des licences d'appel rendra son prononcé, ce lundi à 14 h, dans le dossier mouscronnois. Les risques, pour l'Excel, sont grands qu'elle confirme le retrait de la licence. D'abord, parce que le club n'a pas apporté d'éléments neufs. Ensuite, car il est peu probable que la commission entende l'argument de la partialité des membres, car cela aurait pour conséquence de condamner le fonctionnement même de l'UB.  [...] Le cas échéant, le club hennuyer ira-t-il au CBAS (de qui suspend la décision) ou déposera-t-il directement le dossier devant la justice civile Dans ce 2e cas, il pourrait contester tant l'impartialité de la Commission d'Appel que celle de la Commission des Licences, mais il pourrait aussi avancer une sanction disproportionnée par rapport à la faute.  [...] Un argument qui n'aura de la pertinence que si Mouscron règle son ardoise vis-à-vis de l'ONSS, de la TVA et du précompte professionnel. Au niveau de cet apport d'argent frais, et même si la SA n'est officiellement qu'une intermédiaire vers des clients à elle, l'omniprésence de Capitalium Consult est évidente.  [...]

"Clasico" grippé - La Libre

Il y a plusieurs semaines, la Ligue 1 française avait été envahie d'une solide psychose à propos de la grippe H1N1. Plusieurs clubs, dont surtout Lyon, avaient donné une série de consignes à leurs joueurs (ne plus cracher sur le terrain, ne pas serrer la main des adversaires, faire attention aux éternuements, etc.  [...] Une cellule spéciale avait été créée à la fin juillet, à la suite des premiers cas révélés en rugby (deux matchs de Castres reportés) et de la contamination de quatre Monégasques, pour répondre aux questions et prendre des décisions en cas de besoin. Mais, à part l'une ou l'autre exception en CFA et chez les jeunes, elle n'avait pas vraiment été confrontée au problème en période de compétition officielle.   [...] (1) Le club fait passer des examens aux joueurs suspects. Si certains sont atteints par le virus, il saisit la commission médicale de la FFF qui transmet ses recommandations (traitement) au club et alerte la commission des compétitions. Celle-ci entérine la recommandation de la commission médicale.  [...]