Sports - Infractions, Loi, Football

La Belgique a son plan de prévention et sécurité pour la Coupe du Monde - La Libre

La Belgique a son plan de prévention et sécurité pour la Coupe du Monde - La Libre

La circulaire enjoint les communes à punir les infractions punissables selon la loi football, comme le jet d'objets, l'incitation à la haine et l'utilisation de feux d'artifices. La loi football ne s'applique pas aux rediffusions sur grand écran, c'est pourquoi Joëlle Milquet, la ministre de l'Intérieur, conseille aux communes d'infliger des sanctions administratives communales.  [...] Après la qualification pour la Coupe du Monde 2014, un groupe de travail sécurité CM 2014 a été constitué sous la présidence de la Cellule Football du SPF Intérieur. Dans ce groupe de travail siègent naturellement l'URBSFA mais également différents autres partenaires importants, tels que le SPF Affaires Etrangères, la police fédérale et locale, le Centre de Crise, le Parquet fédéral, l'OCAM, etc.  [...] Dans beaucoup de villes et communes, le recours aux écrans géants n'est pas encore fréquent et l'on n'y est pas toujours habitué à faire face aux comportements spécifiques liés au football qui peuvent les accompagner. De nombreuses questions sur les mesures à prendre pour les encadrer au mieux sont parvenues à l'URBSFA, la police fédérale et auprès du SPF Intérieur.  [...]

Dr Mbark, Mr Bouss - La Libre

Dr Mbark, Mr Bouss - La Libre

Malheureusement, samedi soir, on a aussi vu le Boussoufa qu'on aimait moins. Celui qui s'est fait exclure. Celui qui prend trop facilement des cartes jaunes (déjà neuf cette saison). Celui qui oublie parfois qu'il est l'un des joueurs les plus aimés des jeunes footballeurs.  [...] Ariël Jacobs, lui, était plus tempéré. Mbark est mal, très mal. Il adore le football et se montre parfois trop enthousiaste. Il sait qu'il a commis deux infractions à la loi, même si celle-ci n'est pas toujours équitable au niveau de ses sanctions.  [...] Le T1 du Sporting pointait ainsi du doigt le fait qu'on sanctionne un tacle violent de la même façon qu'un hands ou le fait d'aller s'accrocher aux grillages. Mais il ne cherchait pas d'excuses A l'image de tous les joueurs, Bouss connaît le règlement. Neuf cartes dont une seule pour faute, c'est excessif même si la frustration d'être souvent balancé peut expliquer certaines réactions.   [...]

Hausse des incidents lors des matchs de football - La Libre

Hausse des incidents lors des matchs de football - La Libre

Le nombre d'incidents lors de matchs de football professionnel en Belgique a augmenté pour la troisième année consécutive, ressort-il des chiffres de la Cellule football du ministère de l'Intérieur.  [...] En 2015, 1.478 procès-verbaux ont été dressés pour des infractions à la loi football, soit 348 de plus que l'année précédente. Cette loi est d'application pour tous les matches des trois premières divisions nationales.  [...] L'année dernière, 1.169 interdictions de stade ont été ordonnées, dont 1.119 assorties d'amendes. Quarante-trois personnes verbalisées ont également écopé d'une amende. Au total, 9.634 mois d'interdiction de stade ont été infligés et 495.425 euros récoltés à la suite d'infractions.  [...]

Le Standard exclu de la Pro League? - La Libre

Le Standard exclu de la Pro League? - La Libre

Ainsi, afin de se défendre contre le préjudice qui lui serait causé et de préserver les intérêts de ses membres, la FDR a décidé d'introduire une procédure judiciaire à l'encontre de l'URBSFA devant le tribunal de 1ère instance de Liège afin que la Loi Football en vigueur soit appliquée aux incidents en question.  [...] En effet, des règles sont mises en place pour être respectées et les sanctions éventuelles doivent être appliquées de façon cohérente, juste et équitable. C'est d'ailleurs dans ce sens que vont les dispositions de la Loi Football qui a pour but de règlementer la problématique de l'organisation et la sécurité lors de matches de football.  [...] Cette loi prévoit une série de sanctions pénales à l'encontre d'auteurs d'infractions, ceci relevant de la compétence de la Cellule Football du Ministère de l'Intérieur.  [...]

Tifo anti-Defour: 8 mois d'interdiction de stade pour le responsable des "Ultras Inferno" - La Libre

Tifo anti-Defour: 8 mois d'interdiction de stade pour le responsable des "Ultras Inferno" - La Libre

On connaît les suites de la polémique du tifo anti-Defour. Nos confrères de La Dernière Heure/Les Sports se sont procuré les sanctions qui ont été prononcées par la cellule foot du ministère de l'Intérieur à l'encontre des supporters rouches qui ont déployé la banderole dans la tribune 3 de Sclessin (celle des Ultras Inferno ) le 25 janvier lors du Clasico entre le Standard et Anderlecht.   [...] Les motifs qui ont débouché sur cette sanction Le point de départ, c'est une infraction à l'article 23 de la loi Football et le procès-verbal qui en a découlé. Avoir en tant que responsable des Ultras Inferno organisé et participé au déploiement en tribune d'une banderole dont le contenu incite à la haine et à l'emportement.  [...] Sur la base de cette infraction, le supporter était passible d'une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans et/ou d'une amende administrative de 250 à 5 000 euros. Le supporter a contesté la qualification d'incitation à la haine et à l'emportement, évoquant plutôt la liberté d'expression.  [...]

Museeuw : 10 mois de prison avec sursis - La Libre

Le jugement rendu hier par le tribunal correctionnel de Courtrai dans l'affaire de dopage autour du vétérinaire José Landuyt et dans laquelle ont été condamnés à des peines de prison avec sursis Johan Museeuw, Mario De Clercq, Jo Planckaert et Chris Peers, est tout sauf léger.   [...] Déjà sanctionnés sportivement (deux ans de suspension ferme), les ex-coureurs avaient avancé ce fait pour éviter une sanction pénale, estimant, qu'en vertu d'un décret de la Communauté flamande, ils ne pouvaient pas être punis deux fois pour les mêmes faits.   [...] Le tribunal a estimé que le décret flamand sur le dopage n'est pas d'application pour des infractions qui tombent sous le coup de la loi fédérale en matière de drogues.  [...]

"Il faut que le législateur intervienne" - La Libre

Si l'on se place sur le terrain des droits de l'homme, on peut se poser diverses questions. Pister les coureurs et les obliger à indiquer où ils se trouvent lorsqu'ils sont en période d'entraînement constitue une mesure intrusive de nature à porter atteinte au respect de la vie privée.   [...] Les procédures utilisées pour détecter les infractions posent également problème. Pénétrer dans une chambre d'hôtel, prélever du sang ou des urines sans base légale, c'est discutable. Il est impératif qu'une loi définisse dans quelles conditions et moyennant quelles garanties ces démarches peuvent être entreprises.  [...] Les mesures prises à son encontre tiennent de la sanction pénale. Or, la Convention des droits de l'homme dit clairement qu'une telle sanction ne peut être infligée que par un tribunal établi par la loi. Ce qu'a rappelé la cour d'appel de Bruxelles en donnant raison au joueur de football Mitu, licencié par le Sporting d'Anderlecht parce que suspect d'avoir trempé dans le dossier des matches truqués.  [...]

Dix mois de prison avec sursis pour Johan Museeuw - La Libre

Dix mois de prison avec sursis pour Johan Museeuw - La Libre

L'ancien cycliste belge Johan Museeuw, champion du monde en 1996, a été condamné mardi à 10 mois de prison avec sursis et à une amende par le tribunal correctionnel de Courtrai pour infractions à la loi sur le dopage.  [...] Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné plus sévèrement les figures centrales du trafic de produits dopants, le vétérinaire José Landuyt et le soigneur Herman Versele, qui écopent d'une peine d'un an de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros.   [...] Le coureur avait fait valoir qu'il avait déjà été sanctionné par les instances du cyclisme et ne devait donc pas être puni deux fois pour les mêmes faits. Le tribunal ne l'a pas entendu.   [...]

Les insultes fusent toujours - La Libre

Les insultes fusent toujours - La Libre

Le Beerschot a été condamné à une amende de 24 700 euros pour ces faits par le Comité sportif de l'Union Belge de football. Mais le club a fait appel, lundi, estimant que sa condamnation bafouerait le droit. Il avance qu'il ne peut être considéré comme responsable de fautes commises par des tiers.  [...] Ces comportements tombent sous le coup de la loi anti-discrimination. Gros bémol. l'instance à laquelle devait être confiée la mission de traquer les infractions n'a jamais été installée.  [...] Cela dit, les chants provocateurs peuvent être punis sur pied de la loi football, dont un article vise les comportements incitant à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une ou plusieurs personnes. Attention toutefois. les faits doivent avoir été constatés par des policiers et consignés dans un procès-verbal.  [...]

Des mesures pour lutter contre la fraude dans le foot - La Libre

Des mesures pour lutter contre la fraude dans le foot - La Libre

La police fédérale va installer un point de contact pour la fraude dans le football et un magistrat du football va être chargé de suivre cette problématique, a annoncé mardi la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom en Commission du Sénat. Auteur d'une proposition de loi sur cette matière, le sénateur Roland Duchâtelet (Open Vld), patron du club de football de Saint-Trond, a réagi positivement.  [...] Ce dernier a déposé une proposition de loi permettant d'améliorer les procédures en matière de lutte contre la fraude dans le football. Les lenteurs de l'enquête dans l'affaire Ye l'avaient particulièrement motivé à déposer un texte, soutenu par Pol Van Den Driessche (CD&V) et Alain Courtois (MR), tous les deux également actifs dans le monde du football, mais également par le PS et le cdH.  [...] Un point de contact pour la fraude dans le milieu du football sera supervisé par la Direction Criminalité économique et financière de la police fédérale. L'UEFA sera également partie prenante. Pour sa part, le ministre de la Justice mettra un magistrat du football à disposition du Parquet de Bruxelles ou du Parquet fédéral.  [...]