Sports - Commission, évocation, Décision

Virton devrait garder sa licence - La Libre

Entre-temps, c'est le parquet de l' UB qui est revenu à la charge et a demandé lui aussi que la décision soit cassée. La commission d'évocation sera donc saisie de l'affaire cette semaine.  [...] Il semble cependant que Virton devrait conserver sa licence. En première instance (commission), la licence ne fut pas octroyée car le fax envoyé par le bourgmestre concernant les travaux à effectuer dans le stade était trop vague.  [...] Si la commission d'évocation casse la décision (et l'affaire serait alors renvoyée devant une autre chambre d'appel), elle doit casser tous les jugements en appel des licences.  [...]

Eupen débouté en évocation - La Libre

Eupen débouté en évocation - La Libre

Football Après avoir longuement délibéré, la Commission d'évocation de l'Union belge de football a débouté Eupen samedi. La Commission d'évocation a estimé recevable mais non fondée la plainte d'Eupen contre la décision du Comité sportif, confirmée en appel, estimant que le joueur du Lierse Jason Adesanya était bien qualifié pour jouer contre Malines.  [...] Le club germanophone avait décidé d'aller en évocation après le rejet de sa plainte contre la décision de l'Union belge de considérer Jason Adesanya qualifié pour jouer avec le Malines au Lierse en championnat. Le comité d'appel avait suivi le comité sportif, mais Eupen estimait que ni l'un ni l'autre n'avait répondu à son argumentation.  [...] Il reste cependant dans cette affaire une procédure judiciaire. La Cour d'appel de Liège doit statuer le 28 avril après la décision du tribunal de première instance d'Eupen d'interdire le déroulement des play-off 3 (entre Eupen et Charleroi) et des matches du Lierse en play-off 2 sous peine d'une astreinte de 500.  [...]

Mons-Anderlecht remis une seconde fois - La Libre

Mons-Anderlecht remis une seconde fois - La Libre

Pour une question de délais à respecter, la plainte d'Anderlecht ne pourra être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission d'évocation de l'URBSFA, qui se tiendra le jeudi 3 février. La plainte devrait donc être examiné lors de la séance suivante, prévue dans le courant du mois de mars (la date n'a pas encore été fixée).  [...] Pour rappel, la commission d'évocation (à l'image de la cour de cassation dans le système juridique belge), ne juge pas sur le fond. Seul un fait nouveau ou la constatation d'une erreur de procédure pourrait amener la commission à casser une décision, l'affaire étant alors renvoyée devant une autre chambre du comité d'appel.  [...] Dans ce cas de figure, la décision définitive pourrait ne tomber que dans le courant du mois d'avril. Un éventuel replay n'est donc pas à attendre avant trois mois au moins.  [...]

La Louvière se dirige bien vers la D 3 - La Libre

Dès la lecture du prononcé, on savait que la commission d'évocation rejetterait la plainte louviéroise puisqu'elle a admis que les dettes dues à Manu Karagiannis étaient bel et bien exigibles, peu importe qu'il soit considéré comme joueur ou comme créancier.  [...] Les autres arguments furent également rejetés comme celui concernant les dettes fédérales payées début mai 2006 seulement. La commission d'évocation indique que le principe du double degré de juridiction n'est ni un principe constitutionnel ni un principe général du droit et qu'il n'est pas garanti par la convention universelle des droits de l'homme.  [...] La commission d'évocation, saisie pour la deuxième fois dans le dossier de tentative de falsification de championnat lors du tour final de D 2 en mai 2005, a aussi débouté le Verbroedering Geel, hier, qui tentait d'obtenir la cassation de la décision prise par le comité d'appel le mois dernier et qui confirmait la décision de la commission de contrôle, sanctionnant le club campinois de rétrogradation en D 3.  [...]

Les Carolos déboutés en évocation - La Libre

Les Carolos déboutés en évocation - La Libre

La commission d'évocation de l'Union Belge de football a estimé jeudi recevable mais non fondée la plainte du Sporting de Charleroi contre la décision du comité d'appel de confirmer celle prise par le comité sportif de lui infliger un score de forfait (0-5) pour le match du 4 décembre contre le Cercle de Bruges qui n'a pu avoir lieu suite aux intempéries.  [...] La commission a rejeté les arguments de fond du club carolo, comme l'affirmation de la force majeure, - car ce n'est pas son rôle - pour ne retenir que les arguments de droit. Elle estime que la décision querellée ne viole pas les règlements de l'Union Belge.  [...] L'article 1428.27 -forfait en cas de non match pour raisons climatiques, sauf si le club a fait tout le nécessaire prévu par la Proleague - reprend les modalités d'application des statuts de la Ligue Pro en son article 7.5 et a été approuvé par la commission nationale d'études (CNE) à la demande de cette même Ligue Pro.  [...]

Foot en bref - La Libre

Mais le comité d'appel a confirmé la décision des premiers juges. Il s'est alors pourvu en évocation et ce lundi soir, l'arrêt a été cassé, sur base du fait que la décision de la Commission de Contrôle de juin 1999 faisait autorité de chose jugée et ne pouvait donc être remise en question.  [...] La décision de la sous-commission n'a pas été rendue officielle lundi car les parties intéressées ne recevront la notification officielle que mardi par courrier. Il semble cependant que les arbitres auraient reconnu le bien fondé de cette dette vis-à-vis du joueur.  [...] Quelle que soit la décision, elle n'aura plus d'influence sur la licence 2001-2002, parce que les délais sont dépassés. Elle pourrait avoir une influence pour la licence 2002-2003 si l'affaire n'était pas réglée. Alost aurait d'autre part pris ses précautions et aurait, comme d'autres clubs l'ont fait, bloqué la somme en question sur un compte bancaire en attendant que la commission du statut du joueur statue officiellement à propos de cette dette.(BELGA).  [...]

La Louvière descend en D.3 - La Libre

La Louvière descend en D.3 - La Libre

La commission d'évocation a admis que les dettes dues à Manu Karagiannis, ancien joueur du Tivoli, étaient bel et bien exigibles, peu importe qu'il soit considéré comme joueur ou comme créancier. Les autres arguments furent également rejetés comme celui concernant les dettes fédérales payées début mai 2006 seulement, alors qu'elles auraient du l'être au plus tard le 31 décembre 2006.  [...] La commission d'évocation indique aussi que le principe du double degré de juridiction n'est ni un principe constitutionnel ni un principe général du droit et qu'il n'est pas garanti par la Convention universelle des droits de l'homme. Un moyen nouveau peut être invoqué en la première instance (commission) et l'appel, s'il touche au fond ou à la procédure.  [...] La commission donne ainsi une légalité aux règlements de l'Union Belge en matière de licence, règlement qui, rappelle la commission d'évocation ont été accepté par tous les clubs. La commission d'appel ne peut juger que sur le dossier qui était à disposition de la commission des licences lors de son jugement.  [...]

La justice met la D2 et la D3 en panne - La Libre

La justice met la D2 et la D3 en panne - La Libre

L'imbroglio dure depuis la fin de la saison dernière. Geel avait remporté le match de barrage décisif mais la commission d'instance de l'UB ne lui avait pas délivré de licence et l'UR Namur semblait devoir prendre sa place dans l'antichambre de l'élite.  [...] Le club namurois demandait au juge Panier qu'il décrète la suspension des championnats de D2 et de D3 jusqu'à ce que cette décision sur le fond soit prise. Parmi les arguments de Me Misson figurait aussi le fait que l'Union Belge avait refusé de saisir la commission d'évocation et imposé une procédure d'arbitrage.  [...] Devant la justice, Me Haubursin, conseil de la fédération, a estimé que les règlements interdisent à un club d'intervenir dans le processus d'octroi de licence d'un autre club, que l'UB ne pouvait se pourvoir en évocation puisque son parquet n'a pas à connaître des licences et qu'une suspension des championnats signifierait la mise au chômage de 50 clubs.  [...]

Charleroi reste dans la course - La Libre

Charleroi reste dans la course - La Libre

La décision de la CBAS, dont les attendus seront communiqués plus tard, est sans appel. La commission du calendrier s'est réunie jeudi pour fixer la date du match, soit ce mercredi 23 mars.  [...] 5 Evocation. Mi-février, la commission d'évocation de l'Union Belge, saisie par le club carolo, juge recevable mais non fondé le recours du Sporting.  [...] 7 Arbitrage. Abbas Bayat joue une cartouche supplémentaire Il introduit un recours devant la Commission belge d'arbitrage du sport (CBAS) du Comité olympique interfédéral belge. Les plaidoiries ont lieu le mercredi 16 mars. Charleroi a retenu l'ancien joueur devenu avocat, Laurent Stas de Richelle, l'Union Belge a opté pour Frédéric Carpentier.  [...]

Anderlecht - La Louvière rejoué! - La Libre

Anderlecht - La Louvière rejoué! - La Libre

Un ballon crevé peut rebondir. La preuve en a été donnée hier par le comité d'appel de foot rémunéré qui a réformé la décision de la CCA (commission centrale des arbitres) et a décidé que la rencontre Anderlecht - La Louvière devait être rejouée.  [...] Le Sporting examine la possibilité d'aller en évocation. Si le jugement est cassé (uniquement pour faute de procédure ou élément nouveau), l'affaire sera rejugée par une autre chambre du comité d'appel. S'il y a confirmation, il restera à la commission du calendrier à trouver une date pour une nouvelle confrontation Anderlecht-La Louvière au parc Astrid.  [...] Anderlecht a six jours pour décider s'il va en évocation. S'il ne le fait pas, la Commission de Calendrier devra chercher une nouvelle date pour Anderlecht - La Louvière.  [...]