Football - Union, Belge, Tribunal

Excelsior/Union belge: virulente polémique - La Libre

Excelsior/Union belge: virulente polémique - La Libre

Toutes les parties ont plaidé vendredi devant le tribunal des référés de Bruxelles, appelé à statuer sur la tierce opposition de l'Union belge de football contre une ordonnance du même tribunal, prononcée le 12 novembre dernier, après une requête unilatérale de l'Excelsior Mouscron.  [...] Selon Me Buyle, l'Union belge se moque des décisions du tribunal et le plaideur a jeté l'ordonnance à terre. Le tribunal statuera à bref délai.  [...] Le tribunal des référés de Bruxelles a déjà prononcé une ordonnance vendredi soir, dans le cadre de la tierce opposition formée par l'Union belge de football (URBSFA) contre une première ordonnance du même tribunal, rendue le 12 novembre dernier, après une requête unilatérale de l'Excelsior Mouscron.  [...]

Dahmane doit être aligné à Mons - La Libre

Dahmane doit être aligné à Mons - La Libre

Le tribunal des référés de Bruxelles a ordonné, jeudi en fin d'après-midi, à l'Union belge d'autoriser le RAEC Mons (Division I) à aligner le joueur Mohamed Dahmane pour les compétitions officielles.  [...] L'Union belge de football s'y opposait en vertu de son règlement. Cependant, comme l'avait plaidé Me Luc Misson pour Dahmane (ex-Genk), le tribunal estime qu'un règlement intérieur ne peut être plus contraignant que la loi belge qui autorise la libre circulation des travailleurs.  [...] L'Union belge, qui avait expliqué qu'il se conformerait à une décision d'un tribunal du travail, est sommée à présent effectuer les démarches nécessaires pour qualifier Mohamed Dahmane.  [...]

L'AS Eupen attaque l'Union belge au tribunal - La Libre

L'AS Eupen attaque l'Union belge au tribunal - La Libre

L'AS Eupen a décidé d'attaquer l'Union belge de football (URBSFA) en justice. Le club germanophone annonce avoir introduit un recours en référé devant le tribunal d'Eupen contre la fédération et demande par ce recours la suspension des play-offs 2 et play-offs 3 tant qu'une décision finale de justice ne soit rendue.  [...] Cette requête vaut pour la plainte du résultat du match Lierse - Malines du 15 février mais aussi sur le fait que les deux dernières journées de championnat ne soient jouées en même temps, précise le communiqué de l'AS Eupen.   [...] Mais l'Union belge a confirmé par communiqué vendredi après-midi qu'elle n'avait pas reçu de plainte de l'AS Eupen en rapport avec le match Lierse - Malines.  [...]

Mouscron: Zenner demande un jour de plus - La Libre

Mouscron: Zenner demande un jour de plus - La Libre

Alain Zenner, le curateur-liquidateur potentiel du Royal Excelsior Mouscron, s'est rendu jeudi en début d'après-midi à la réunion de la Ligue Pro de football qui allait se pencher pour la troisième fois sur l'éventualité d'exclure de ses rangs du club hennuyer.  [...] Lundi prochain au plus tard, le tribunal de première instance de Bruxelles dira si la commission d'appel des licences de l'Union Belge donne les apparences d'indépendance et d'impartialité requises. Si tel est le cas, elle pourra poursuivre l'analyse de la plainte de Mouscron contre le retrait de licence décidé en première instance par la commission.  [...] Il a encore ajouté que le Tribunal de Première instance de Bruxelles, vu l'importance de la chose, pourrait repousser sa décision attendue en principe lundi quant à l'indépendance et l'impartialité de la commission d'appel des licences de l'Union Belge. Philippe Dufermont, le véritable homme fort de l'Excelsior, est rentré spécialement de l'étranger pour assister à la réunion de la Ligue Pro qui pourrait prendre dès ce jeudi sa décision.  [...]

Le RFC Liège obtient la licence - La Libre

La deuxième chambre du comité d'appel de l'Union Belge a octroyé, vendredi soir, la licence de football rémunéré au RFC Liège qui pourra ainsi évoluer en division 2 la saison prochaine. Un problème de procédure fut soulevé en début de séance par le défenseur de Deinze et Ostende (les deux clubs descendants sportivement en D 3), représentés en intervention volontaire.  [...] En conséquence, Ostende évoluera en D 3. Le cas de Deinze dépend désormais du sort réservé à Turnhout, à qui l'Union belge a refusé la licence mais qui espère l'acquérir par voie judiciaire. Le tribunal des référés devrait entendre les plaidoiries dans cette affaire le 20 de ce mois.  [...] Cependant l'affaire liégeoise n'est pas totalement finie puisque lundi, les débats continueront cette fois au tribunal de Liège siégeant en référé concernant la plainte du club conte l'Union belge. La procédure se poursuivra à la lumière de la décision prise ce vendredi soir par le comité d'appel. (BELGA).  [...]

Tchite: quel tribunal ? - La Libre

Tchite: quel tribunal ? - La Libre

Je suis Belge et je veux jouer pour la Belgique, rappelle l'attaquant. Le Rwanda prétend que j'ai signé un papier demandant à jouer pour eux. J'ai démontré que ce n'est pas ma signature. Mais l'Union belge veut que je fasse valider cela devant un tribunal Mon dossier se débloquerait sans doute plus facilement si je revenais jouer en Belgique.  [...] D'après Me Misson, le faux en écriture - infraction pénale - doit être jugé là où il a été commis, soit au Rwanda. D'où le côté délicat de la procédure D'après Jean-Marie Philips, un tribunal belge pourrait très bien juger l'affaire. Et ce n'est pas l'Union belge qui demande que le faux soit reconnu mais la Fifa, précise le CEO de l'UB.  [...] La Fifa ne s'est pas prononcée sur la question du faux puisque l'Union belge n'a pas rentré de dossier auprès de la Fifa pour avoir l'autorisation de sélectionner Mémé, commente Raoul Lambert, le responsable de la communication de Mémé Tchite. M. Philips pense que la Fifa ne donnerait pas suite mais qu'il rentre le dossier et laisse la Fifa faire son travail.  [...]

Le feuilleton Excelsior Mouscron proche de la fin? - La Libre

Le feuilleton Excelsior Mouscron proche de la fin? - La Libre

Football Ce mardi matin, l'Union Belge et l'Excel étaient convoqués au tribunal de première instance de Bruxelles suite à l'introduction il y a une quinzaine de jours d'une demande en référé des Hurlus contestant l'impartialité de certains membres de la commission des licences.  [...] Me Jean-Louis Dupont, qui défendrait l'Union Belge, a évoqué le problème de la compétence du tribunal alors que l'Excel s'est engagé à user toutes les voies de recours internes devant l'Union Belge ce qu'il n'a pas fait puisqu'il n'a pas été jusqu'au CBAS.  [...] L'Union Belge pourra y défendre son point de vue. Ce qui n'avait pas été le cas lors de l'ordonnance du 12 novembre dernier, prise en urgence.  [...]

Happy end (bis) ? - La Libre

Nouvelle réunion au sommet ce matin au siège de l'Union Belge, concernant la saga Geel - Namur. Autour de la table, une partie de la direction de la Fédération. le président François De Keersmaecker, le secrétaire général Jean-Paul Houben et le futur CEO (entrée en fonction fin du mois), Jean-Marie Philips.  [...] L'initiative vient de l'Union Belge. Elle a éteint, provisoirement ou définitivement - cela dépendra de l'issue de la réunion - l'action de Geel en justice. Verbroedering devait introduire hier une plainte en référé devant le tribunal de 1re instance de Turnhout.  [...] Le club campinois demandait au tribunal d'obliger l'Union Belge à l'insérer dans le championnat de D2 ou, le cas échéant, de suspendre la compétition de D2 jusqu'à un jugement de l'affaire sur le fond. Les parties devaient plaider hier et Geel espérait un jugement ce soir, avant que ne débute la compétition en Ligue nationale.  [...]

Le RWDM et Alost sont recalés - La Libre

Si la décision est maintenue en appel et en évocation, les deux clubs se retrouveront la saison prochaine en D 3. Ils pourront se tourner vers les tribunaux civils mais au vu de l'expérience de Turnhout l'année dernière en référé, les chances qu'un juge leur donne raison semblent limitées.  [...] Les seules dettes tolérées à l'égard des joueurs sont relatives à des montants qui sont encore en contestation juridique. Dans ce cas, une décision du tribunal est attendue pour que l'Union belge puisse statuer.  [...] Autre volet important, les clubs doivent présenter une absence totale de dettes au niveau du précompte professionnel, de la TVA et de l'ONSS. Les échelonnements des payements sont toutefois tolérés dans des proportions acceptables. Sont également prises en compte les primes en matière d'assurance-groupe et d'accidents de travail, le fonds de pension des joueurs et les dettes vis-à-vis de la Fédération ou des autres clubs, belges comme étrangers.  [...]

Mouscron: De longs mois devant eux - La Libre

Mouscron: De longs mois devant eux - La Libre

Comme lors des matches truqués, on s'est servi d'une décision d'un tribunal pour tout bloquer au niveau d'une Union Belge obligée de subir les évènements. Et, la prescription atteinte, les matchs truqués n'ont pas été jugés par l'UB.  [...] L'Union Belge a suspendu la procédure jusqu'à ce jugement sur le fond. Les deux parties sont convoquées le 24 novembre devant le tribunal de première instance. A cette date sera seulement fixé le calendrier qui nous amènera sans doute, pour le début de l'étude du fond, en 2010.  [...] Sans compter que l'Excel garde sous le coude l'argument de la disproportion de la sanction par rapport à la faute qui pourrait, au besoin, faire l'objet d'une autre démarche, comme celle actuellement entreprise par Diegem (D3). Le club se déclare toutefois ouvert à la discussion avec l'Union Belge.  [...]