Football - Tribunal, Belge, Joueur

Fraude avérée à Mons ? - La Libre

On le croyait perdu dans la nature mais hier, Daré Nibombé était à Mons. Pas à l'entraînement, où on ne l'a pas encore vu malgré un contrat courant jusqu'en 2010, mais dans le centre de la Ville où nous l'avons retrouvé à sa demande. On écrit beaucoup de choses à mon sujet mais il est temps que je donne la vraie version des faits, lâche le Togolais.   [...] Je n'ai jamais habité à la rue de la Réunion comme le document le stipule. De cette manière, le club savait que je ne recevrais jamais la notification de l'Union Belge par courrier. (NdlR. en outre, on remarque que l'adresse a été indiquée avec un autre stylo).  [...] Ce que le club n'avait peut-être pas prévu, c'est que l'Union Belge parviendrait tout de même à contacter le joueur, probablement suite à la non-réception du recommandé. Mais la direction n'a jamais voulu reconnaître son erreur. On m'a dit que ce serait au tribunal de trancher.  [...]

L'Union Belge va écrire à la FIFA pour qu'elle rouvre le dossier Tchité - La Libre

L'Union Belge va écrire à la FIFA pour qu'elle rouvre le dossier Tchité - La Libre

Une réouverture du dossier est possible puisqu'un élément nouveau est intervenu, la libération du joueur par la fédération rwandaise. Mais le joueur du Standard a des chances assez réduites de jouer dans l'immédiat ou un jour avec l'équipe nationale belge.  [...] Tout d'abord parce que l'action de la fédération rwandaise, même suivie d'une action similaire de sa consoeur burundaise, ne change rien au fait que Tchité ne répond pas aux exigences des règlements de la FIFA (art. 18), qui stipule que le joueur devait aussi avoir la nationalité belge lorsqu'il a évolué pour la première fois avec l'équipe nationale burundaise en 2002, ce qui n'était pas le cas.  [...] Et même si un tribunal belge donnait raison au joueur (l'affaire est en cassation et un jugement sur le fond doit intervenir dans 15 jours), le jugement ne serait pas applicable à la FIFA dont le siège est à Zurich (Suisse). En référé, décision confirmée en appel, le tribunal belge s'est dit incompétent pour une raison de territorialité.  [...]

Dahmane doit être aligné à Mons - La Libre

Dahmane doit être aligné à Mons - La Libre

Le tribunal des référés de Bruxelles a ordonné, jeudi en fin d'après-midi, à l'Union belge d'autoriser le RAEC Mons (Division I) à aligner le joueur Mohamed Dahmane pour les compétitions officielles.  [...] L'Union belge de football s'y opposait en vertu de son règlement. Cependant, comme l'avait plaidé Me Luc Misson pour Dahmane (ex-Genk), le tribunal estime qu'un règlement intérieur ne peut être plus contraignant que la loi belge qui autorise la libre circulation des travailleurs.  [...] L'Union belge, qui avait expliqué qu'il se conformerait à une décision d'un tribunal du travail, est sommée à présent effectuer les démarches nécessaires pour qualifier Mohamed Dahmane.  [...]

L'Union Belge essuie un revers - La Libre

L'Union Belge essuie un revers - La Libre

Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, vient d'interdire à l'Union Belge de s'opposer à l'engagement d'un joueur de football par le club flandrien de Dender.  [...] La question centrale du cas d'espèce était de savoir quel lien contractuel unissait M. Mathé-Luvago au club de Boussu. L'Union Belge considérait que le joueur aurait dû démissionner de Boussu entre le 1er et 30 avril 2009 pour pouvoir, ensuite, se réaffilier dans le club de son choix.  [...] Le joueur plaidait que son statut devait être examiné au regard du droit belge et non du règlement de l'Union Belge. Pour faire simple, il devait, disait-il, être considéré comme un joueur sous les liens d'un contrat de travail, lequel prenait fin le 30 juin 2009 et le laissait libre de signer à Dender.  [...]

Excelsior/Union belge: virulente polémique - La Libre

Excelsior/Union belge: virulente polémique - La Libre

Les avocats de l'Union belge, de la Pro Ligue et de cinq clubs de première division, Mes Bernard de Cocquéau, Jean-Louis Dupont et Cédric Alter, ont demandé au tribunal de siéger en toute urgence, soulignant que la commission d'appel des licences est, pour le moment, paralysée.  [...] Selon Me Buyle, l'Union belge se moque des décisions du tribunal et le plaideur a jeté l'ordonnance à terre. Le tribunal statuera à bref délai.  [...] Cette ordonnance avait suspendu une procédure pendante devant la commission d'appel des licences de l'Union belge. Les avocats de celle-ci ont réclamé vendredi matin de pouvoir plaider à bref délai, mais le conseil de l'Excelsior, Me Jean-Pierre Buyle, avait répondu que l'Union belge se fout royalement du tribunal et a d'ailleurs attendu une dizaine de jours avant de rédiger sa tierce opposition.  [...]

Tchite: quel tribunal ? - La Libre

Tchite: quel tribunal ? - La Libre

Je suis Belge et je veux jouer pour la Belgique, rappelle l'attaquant. Le Rwanda prétend que j'ai signé un papier demandant à jouer pour eux. J'ai démontré que ce n'est pas ma signature. Mais l'Union belge veut que je fasse valider cela devant un tribunal Mon dossier se débloquerait sans doute plus facilement si je revenais jouer en Belgique.  [...] D'après Me Misson, le faux en écriture - infraction pénale - doit être jugé là où il a été commis, soit au Rwanda. D'où le côté délicat de la procédure D'après Jean-Marie Philips, un tribunal belge pourrait très bien juger l'affaire. Et ce n'est pas l'Union belge qui demande que le faux soit reconnu mais la Fifa, précise le CEO de l'UB.  [...] D'autant que le clan Tchite, lui, a eu un autre avis, informel, de la Fifa. Le président de la Fédération espagnole (NdlR. Angel María Villar Llona) est aussi l'un des vice-présidents de la Fifa. Nous l'avons rencontré pour évoquer la situation de Mémé. D'après lui, du point de vue de la Fifa, rien ne s'oppose à ce que Mémé puisse jouer pour la Belgique.  [...]

La division 1 bloquée par Dahmane ? - La Libre

La division 1 bloquée par Dahmane ? - La Libre

Le juge des référés du tribunal de première instance de Mons n'a pas rendu d'ordonnance, mercredi, dans l'affaire Mohamed Dahmane, du nom du joueur français qui a quitté Genk pour rejoindre Mons il y a quelques jours. L'intéressé et ses conseils, Mes Luc Misson et Grégory Ernes, avaient introduit une action contre l'Union Belge, qui bloque le transfert de l'attaquant et n'entend pas lui accorder sa qualification.  [...] Les parties étaient prêtes à plaider mais le juge ne l'a pas entendu de cette oreille, considérant au passage que c'est au tribunal du travail d'examiner le dossier, ce que Me Misson conteste, estimant que le problème n'oppose pas, en l'occurrence, un employeur et un employé.  [...] De guerre lasse, les avocats de Dahmane ont déposé des conclusions de désistement. Mais c'est pour mieux rebondir puisqu'ils ont décidé de saisir le tribunal de première instance de Bruxelles. L'audience devrait se tenir la semaine prochaine, ce qui entraînerait pour Dahmane l'impossibilité de jouer ce week-end.  [...]

Les agents transfèrent illégalement - La Libre

Nous venons en effet d'apprendre que, par un jugement rendu en 1999 par le vice-président du tribunal de commerce de Liège, le juge Evrard, assisté, comme toujours dans ses délibérations, par deux juges consulaires, et confirmé en appel en mars de cette année, les commissions, souvent plantureuses, que prennent les managers à chaque transfert payant d'un joueur pro sont illégales aux yeux du droit belge. Ni plus, ni moins.  [...] Le Standard refuse, en se fondant sur l'illicéité de la convention de 1996 et, à titre subsidiaire, sur la perte par European Football Consulting de sa qualité d'agent auprès de Gunther Schepens. Litige. Et l'affaire aboutit devant le tribunal du commerce.  [...] La seule dérogation prévue concerne les artistes du spectacle (la volonté d'y assimiler les joueurs de foot n'a pas été plaidée devant le tribunal), les agences d'intérim émargeant à un autre registre.  [...]

Le RWDM et Alost sont recalés - La Libre

Si la décision est maintenue en appel et en évocation, les deux clubs se retrouveront la saison prochaine en D 3. Ils pourront se tourner vers les tribunaux civils mais au vu de l'expérience de Turnhout l'année dernière en référé, les chances qu'un juge leur donne raison semblent limitées.  [...] Les seules dettes tolérées à l'égard des joueurs sont relatives à des montants qui sont encore en contestation juridique. Dans ce cas, une décision du tribunal est attendue pour que l'Union belge puisse statuer.  [...] Autre volet important, les clubs doivent présenter une absence totale de dettes au niveau du précompte professionnel, de la TVA et de l'ONSS. Les échelonnements des payements sont toutefois tolérés dans des proportions acceptables. Sont également prises en compte les primes en matière d'assurance-groupe et d'accidents de travail, le fonds de pension des joueurs et les dettes vis-à-vis de la Fédération ou des autres clubs, belges comme étrangers.  [...]

Mathijssen réclame ses renforts - La Libre

CHARLEROI Si ce n'est Del Fabro que devrait relayer Detal (celui-ci était ménagé), l'équipe carolo alignée par Jacky Mathijssen devrait ressembler à celle que l'entraîneur limbourgeois compte employer dans moins de quinze jours face à La Louvière. Du moins au départ de l'effectif dont il dispose actuellement.   [...] Un effectif dont a été soustrait Michaël Ciani, transféré à l'AJ Auxerre où il signera un contrat de trois ans. Le départ du jeune international Espoir français (20 ans depuis le 6 avril dernier) s'ajoute désormais à ceux de Dudas, de Dufer, d'Ikpeba, de Lendvaï, de Sylla, de Di Gregorio et probablement d'Olufade alors que Kargbo et Sama ne seront pas employables avant deux mois.   [...] Pour ce qui est des affaires courantes, le tribunal du travail de Namur examinera, ce matin, la plainte d'Izzet Agkül à l'égard de l'UR Namur. L'attaquant d'origine turque pourrait être de nouveau autorisé à s'entraîner et à jouer avec Charleroi en attendant la décision finale de l'Union belge.  [...]