Football - Recours, Fifa, Tribunal arbitral du Sport

FIFA: Platini et Blatter suspendus huit ans ! - La Libre

FIFA: Platini et Blatter suspendus huit ans ! - La Libre

Les deux hommes, jusqu'ici les plus puissants de la planète football, peuvent faire appel devant la FIFA, puis devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Mais le calendrier des recours risque d'empêcher Platini de se présenter à la présidence de la FIFA le 26 février.  [...] Nous allons faire appel devant la commission de recours (de la FIFA, ndlr), puis devant le Tribunal arbitral du sport puis devant la justice suisse, a déclaré Sepp Blatter en conférence de presse, en se disant désolé pour le football et pour la FIFA.  [...] Parallèlement à la saisine du Tribunal arbitral du sport (TAS), je suis déterminé à saisir, le moment venu, la justice civile pour obtenir réparation de l'intégralité du préjudice que je subis depuis de trop longues semaines du fait de cette procédure. J'irai jusqu'au bout dans cette démarche, ajoute le triple Ballon d'Or.  [...]

Combien a gagné Sepp Blätter l'année passée? - La Libre

Combien a gagné Sepp Blätter l'année passée? - La Libre

L'enquête ouverte par la Fifa avait mis en évidence plusieurs actes répréhensibles qui ont conduit à sa suspension pour 12 ans de toute activité liée au football, alors que seuls neuf ans avaient été requis. Il a également écopé d'une amende de 100.000 francs suisses (91.047 euros).  [...] Le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, plus haute juridiction sportive, a confirmé jeudi que Blatter avait interjeté appel de cette peine, déjà réduite de huit à six ans par la commission de recours de la Fifa.  [...] La Fifa traverse la plus grave crise de son histoire, sur fond de corruption à grande échelle. Des déboires qui ne sont pas sans conséquences sur ses finances.  [...]

Fifa: le Cheikh Salman en faveur d'une séparation entre foot et "business" - La Libre

Fifa: le Cheikh Salman en faveur d'une séparation entre foot et "business" - La Libre

Le candidat à la présidence de la Fifa Cheikh Salman a lancé sa plateforme de campagne jeudi avec pour proposition phare une séparation de la Fifa en deux entités, l'une chargée de gérer le foot, l'autre l'aspect financier du sport.  [...] Favori à la succession de Blatter, le président de l'UEFA Michel Platini, suspendu lui aussi huit ans par la commission d'éthique de la Fifa, pour un paiement suspect de 1,8 million d'euros reçu du Suisse en 2011 pour des travaux prétendument effectués entre 1999 et 2002, n'a toujours pas pu enregistrer sa candidature.  [...] Pour cela il devra voir son appel reçu par la commission de recours de la Fifa, ou, en cas d'échec, devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne (Suisse). Le tout avant le 26 janvier, date limite d'enregistrement des candidatures.  [...]

La Fifa réplique au RFC Seraing - La Libre

La Fifa réplique au RFC Seraing - La Libre

Quant au RFC Seraing, poursuit la Fifa, il a été sanctionné à la fois par la Commission de discipline et par la Commission de recours, deux décisions dont la validité a été reconnue par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en mars 2017, le TAS réduisant cependant la longueur de la punition.  [...] La Fifa insiste sur le fait que le tribunal fédéral suisse a, le 20 février 2018, confirmé la sentence du TAS. Mais aussi sur le fait que la Commission européenne a repoussé des plaintes déposées par Doyen Sports, du RFC Seraing et des ligues espagnole et portugaise dirigées contre l'interdiction de la TPO.  [...] Elle rappelle enfin que le tribunal de commerce de Bruxelles s'est, le 17 novembre 2016, déclaré incompétent et que plusieurs décisions de justice, prise au fond ou en référé, ont débouté Doyen Sports et le RFC Seraing ou confirmé l'interdiction pour le RFC Seraing d'enregistrer de nouveaux joueurs. jusqu'à la fin complète de la sanction.  [...]

Fifa: une possible "falsification des comptes" par Blatter et Platin - La Libre

Fifa: une possible "falsification des comptes" par Blatter et Platin - La Libre

Mardi, à Zurich, le comité exécutif de la Fifa, le gouvernement du foot mondial, a bien maintenu l'élection présidentielle au 26 février, sans fermer la porte à Michel Platini. Officiellement, la candidature du patron du football européen est en effet seulement conditionnée à la levée de sa suspension de 90 jours infligée le 8 octobre par la commission d'éthique pour ce paiement controversé de 2 millions de francs suisses reçu de Blatter en 2011.  [...] Les deux parties étaient membres du Comité exécutif de la Fifa et approuvaient en connaissance de cause chaque année les bilans financiers qui étaient donc faux, (...) cela pourrait être considéré comme une falsification des comptes de la Fifa, poursuit-il ensuite, avant de balayer les explications des deux hommes sur la raison de ce paiement décalé de neuf ans pour des travaux de conseiller de Platini effectués entre 1999 et 2002.  [...] Pour espérer être élu président de la Fifa, Michel Platini doit donc d'abord attendre la fin de cette pénitence de 90 jours, soit le 5 janvier. Mais elle pourrait être levée plus rapidement. le Français a fait appel devant la chambre de recours et a déjà déclaré vouloir saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) en cas d'échec.  [...]

L'UEFA soutient Platini - La Libre

L'UEFA soutient Platini - La Libre

Nous soutenons le droit de Michel Platini à avoir un procès juste pour avoir une opportunité de se dédouaner, a poursuivi M. Infantino, lisant un communiqué devant la presse appelant tous les organes impliqués, la commission d'éthique de la Fifa, la chambre des recours de la Fifa et in fine le Tribunal arbitral du sport (TAS) à travailler très rapidement pour s'assurer qu'il y ait une décision finale au plus tard mi-novembre.  [...] M. Platini a été suspendu pour 90 jours à titre conservatoire par la commission d'éthique de la Fifa à la suite d'un paiement suspect au regard de la justice suisse de 1,8 M EUR reçu de la part de Joseph Blatter, président démissionnaire de la Fifa, également suspendu 90 jours par la commission d'éthique de la Fifa.  [...] Tous deux ont fait appel devant la chambre de recours de la Fifa. Si leur appel est rejeté, tous deux ont la possibilité de se tourner ensuite vers le TAS à Lausanne (Suisse).  [...]

Platini fait appel devant le TAS, décision attendue avant l'Euro - La Libre

Platini fait appel devant le TAS, décision attendue avant l'Euro - La Libre

Michel Platini a saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS), plus haute juridiction sportive, pour contester sa suspension de six ans en appel, a-t-on appris mercredi auprès du TAS, précisant qu'une décision est attendue avant l'Euro-2016.  [...] Platini a déposé un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 24 février 2016, a précisé le TAS dans un communiqué.  [...] L'ancien meneur de jeu des Bleus, qui a dû renoncer à sa candidature à l'élection à la présidence de la FIFA, cherche à obtenir l'annulation des décisions prises à la fois par la chambre de jugement de la Commission d'éthique de la FIFA et par la Commission de recours de la FIFA le suspendant de toute activité liée au football au niveau national et international pendant six ans, a ajouté le TAS.  [...]

Une suspension plus lourde pour Platini et Blatter? - La Libre

Une suspension plus lourde pour Platini et Blatter? - La Libre

La charge de corruption n'avait pas été retenue contre les deux hommes par le tribunal interne de la Fifa, qui les avait en revanche jugés coupables le 21 décembre d' abus de position, de conflit d'intérêt et de gestion déloyale.  [...] Cette sanction a conduit Platini a annoncer le 7 janvier qu'il renonçait à briguer la présidence de la Fifa, faute de temps pour épuiser les recours possibles avant le scrutin toujours fixé au 26 février à Zurich (Suisse).  [...] Platini, une fois la décision de la chambre des recours connue, pourra ensuite se tourner vers le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne (Suisse), le dernier échelon de la justice sportive. Il a dénoncé un procès politique pour l'empêcher de se présenter à la présidence de la Fifa.  [...]

La FIFA inquiète d'une décision sur les transferts - La Libre

La FIFA s'est dite consternée par une décision du Tribunal arbitral du sport qui permettra dorénavant aux footballeurs de rompre leur contrat en payant des indemnités moindres.  [...] Certains acteurs du monde du football ont comparé cette décision, par son importance, à l'arrêt Bosman, qui avait totalement bouleversé l'Europe du football en 1995, en mettant fin au système des transferts payants des joueurs en fin de contrat, mais aussi aux quotas de nationalité qui limitaient le nombre de joueurs étrangers par club.   [...] La décision du TAS est une victoire à la Pyrrhus pour les joueurs et leurs agents, qui rêvent de pouvoir rompre les contrats avant qu'ils n'arrivent à leur terme, a commenté le président de la FIFA Joseph Blatter. Selon la FIFA, cette décision, si elle fait jurisprudence, permettra de calculer à l'avance le montant des indemnités dues par un joueur qui rompt son contrat.  [...]

La Fifa confrontée au droit européen - La Libre

Nul ne peut le dire encore mais c'est assurément d'une nouvelle question fondamentale pour l'organisation du football européen qu'est désormais saisie la Cour européenne de Justice. En demandant à celle-ci d'examiner au regard des règles européennes de la concurrence les règlements édictés par la Fifa, le Tribunal du commerce de Charleroi a accueilli une partie de l'argumentation du Sporting de Charleroi et du G 14 (groupement des 18 clubs européens les plus puissants).  [...] Réclamant l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'indisponibilité d'Abdelmajid Oulmers, le club carolo a vu sa demande déclarée recevable par le Tribunal. La Fifa, qui contestait tant la compétence de ce dernier que la recevabilité de la demande, subit donc un double revers.  [...] La fédération internationale avait suggéré que le dossier soit traité par le Tribunal Arbitral du Sport, implanté à Lausanne. Avant de trancher l'affaire au fond, le Tribunal a toutefois préféré interroger la Cour européenne quant à la compatibilité des règles Fifa avec le droit européen de la concurrence.  [...]