Football - Joueur, Rupture, Contrat

Dahmane devra verser 879.000 euros au RC Genk - La Libre

Dahmane devra verser 879.000 euros au RC Genk - La Libre

Le tribunal du travail de Tongres a estimé que Genk était libre de faire évoluer son joueur dans le noyau B et que ce choix ne pouvait être retenu par Dahmane comme un motif urgent de rupture de contrat.  [...] Le Racing Genk avait assigné en justice l'attaquant français et lui réclamait une indemnité pour rupture unilatérale de contrat. Le joueur avait rompu son contrat en janvier 2008 après un conflit avec son entraîneur Hugo Broos qui l'avait renvoyé dans le noyau B.  [...] L'indemnité de rupture que Dahmane doit payer au Racing Genk a été calculée sur base de 36 mois de salaire. Le contrat qu'il avait conclu avec le club limbourgeois courait sur 41 mois. Le footballeur a indiqué que ce montant était beaucoup trop élevé mais le tribunal a estimé lundi qu'un sportif qui gagne en moyenne 24.  [...]

Les footballeurs sortent clairement du cadre - La Libre

Ainsi, il a été décidé que, pour les joueurs de moins de 23 ans, il fallait qu'un système de compensation de formation soit mis en place pour encourager et récompenser l'effort des clubs dits formateurs. L'idée n'est pas mauvaise mais les détails n'ayant pas été précisés, on ne peut être certain que le monde du football fera en sorte de rencontrer les souhaits émis.  [...] De même, il y aura un système de compensation financière en cas de rupture unilatérale d'un contrat. Ce système, qui sera élaboré par la Fifa et l'UEFA, pourrait très bien être caduc puisque si c'est un joueur qui casse le contrat, ce sera évidemment son nouveau club qui prendra à sa charge la compensation.  [...] Le plus choquant est cependant la réaction des joueurs qui, par l'intermédiaire de leur syndicat la Fifpro critiquent ces accords et menacent même de faire grève. La Fifpro, répète qu'elle est opposée à toute sanction sportive en cas de rupture de contrat et au principe du respect des contrats par le joueur durant une période de trois ans.  [...]

La division 1 bloquée par Dahmane ? - La Libre

La division 1 bloquée par Dahmane ? - La Libre

Le juge des référés du tribunal de première instance de Mons n'a pas rendu d'ordonnance, mercredi, dans l'affaire Mohamed Dahmane, du nom du joueur français qui a quitté Genk pour rejoindre Mons il y a quelques jours. L'intéressé et ses conseils, Mes Luc Misson et Grégory Ernes, avaient introduit une action contre l'Union Belge, qui bloque le transfert de l'attaquant et n'entend pas lui accorder sa qualification.  [...] De guerre lasse, les avocats de Dahmane ont déposé des conclusions de désistement. Mais c'est pour mieux rebondir puisqu'ils ont décidé de saisir le tribunal de première instance de Bruxelles. L'audience devrait se tenir la semaine prochaine, ce qui entraînerait pour Dahmane l'impossibilité de jouer ce week-end.  [...] Mohamed Dahmane a quitté Genk fin janvier après avoir été rejeté du noyau A et a signé un contrat à Mons. Le club limbourgeois parle de rupture unilatérale de contrat. Les avocats du joueur évoquent, eux, une faute grave dans le chef de Genk.  [...]

Jean-François Gillet va manquer la Coupe du Monde - La Libre

Jean-François Gillet va manquer la Coupe du Monde - La Libre

Accusé d'avoir truqué des matchs lorsqu'il défendait les buts de Bari, Gillet a finalement écopé de 7 mois pour avoir enfreint les règles sur la loyauté en sport et 6 pour non dénonciation. Comme la suspension a débuté le 16 juillet 2013, elle se terminera le 16 août 2014.   [...] Dans le commentaire du journaliste du site, on précise qu'il y a bien entendu la rupture de contrat mais Torino perdrait alors complètement l'argent déboursé pour acheter le joueur à Bologne la saison dernière.  [...] Urbano Cairo, le président, et le directeur sportif Gianluca Petrachi sembleraient plutôt vouloir attendre la fin de la suspension, limitant ainsi la perte d'argent.   [...]

Un accord global avant fin février - La Libre

Pour le première fois dans ce dossier de la réforme des transferts de footballeurs, la Commission a également évoqué le principe de sanctions sportives en cas de rupture unilatérale de contrat par un club ou un joueur.  [...] Selon Mario Monti, il faut trouver un équilibre entre le besoin légitime de stabilité des contrats (...) et la liberté de circulation (des joueurs) qui est un droit fondamental.  [...] Outre la durée des contrats, quatre autres grands principes ont aussi fait l'objet d'un accord. Il s'agit de l'instauration de périodes fixes de transferts, de la création de mécanismes de solidarité (entre petits et grands clubs), de la mise en place de procédures d'arbitrage et du principe des indemnités de formation en cas de transferts de jeunes joueurs.  [...]

Le bout du tunnel est atteint - La Libre

La Fédération internationale de football (Fifa) et la  [...] du système des transferts internationaux des footballeurs, a annoncé lundi soir à Bruxelles Amelia Torres, porte-parole de la Commission. Ce nouvel accord devrait modifier entièrement le système actuel et marque le plus grand changement dans ce sport depuis l'arrêt Bosman de 1995 sur la libre circulation des joueurs.  [...] La Fifa, l'UEFA et la Commission européenne se sont entendues sur le dernier point qui restait en suspens. les indemnités de formation des jeunes pour les clubs et les sanctions en cas de rupture unilatérale de contrat. Les clubs voulaient imposer une interdiction de jeu d'un an en cas de départ du joueur et l'obligation de rester trois ans en cas de contrat à long terme.  [...] L'UE souhaite depuis plusieurs années que la réglementation pour les footballeurs s'approche des règlements concernant les autres travailleurs de l'Union. Le 14 février, le président de la Fifa Sepp Blatter et le commissaire européen à la concurrence Mario Monti avaient annoncé qu'un consensus s'était dégagé sur la plupart des questions, en limitant notamment les contrats à cinq ans, en fixant une période de transferts par an au niveau international, avec des mécanismes de protection des clubs pauvres et la création d'une instance d'arbitrage indépendante.  [...]

Dahmane doit être aligné à Mons - La Libre

Dahmane doit être aligné à Mons - La Libre

L'Union belge de football s'y opposait en vertu de son règlement. Cependant, comme l'avait plaidé Me Luc Misson pour Dahmane (ex-Genk), le tribunal estime qu'un règlement intérieur ne peut être plus contraignant que la loi belge qui autorise la libre circulation des travailleurs.  [...] Dahmane a rompu son contrat, le 23 janvier dernier, pour un motif qu'il estime grave. Cependant, l'Union belge, représentée par Me Jean-Emmanuel Barthélémy, considèrait de son côté que le joueur n'est pas dans les conditions réglementaires pour invoquer un motif grave susceptible d'entraîner la rupture du contrat avec le RC Genk.  [...] Ce dernier a assigné Dahmane devant le tribunal du travail de Tongres et lui réclame 870.000 euros d'indemnités pour la rupture unilatérale du contrat.  [...]

Dahmane doit 879000 euros au Racing Genk - La Libre

Mohamed Dahmane (Club Bruges, ex-Mons) devra verser une indemnité de 879000 euros à son ancien club, le RC Genk, pour rupture unilatérale de contrat. Le joueur avait rompu son contrat l'an dernier parce qu'il avait été renvoyé dans le noyau B du club. Le tribunal du travail de Tongres a estimé que Genk était libre de faire évoluer son joueur dans le noyau B et que ce choix ne pouvait être retenu par Dahmane comme un motif urgent de rupture de contrat.  [...] Le joueur avait rompu son contrat en janvier 2008 après un conflit avec son entraîneur Hugo Broos qui l'avait renvoyé dans le noyau B. Le tribunal a suivi le raisonnement de Genk, à savoir que Mohamed Dahmane était parti du club de façon injustifiée et que Genk ne s'était pas rendu coupable d'une faute grave en renvoyant Dahmane dans le noyau B.  [...] L'Union Belge avait initialement refusé d'entériner le transfert, mais avait tout de même été contrainte de l'accepter à l'issue d'une procédure en référés. L'indemnité de rupture que Dahmane doit payer au Racing Genk a été calculée sur base de 36 mois de salaire.  [...]

Davy De Beule débouté - La Libre

Football Le président par intérim du tribunal de première instance, siégeant en référé, Guy Bellemans, a jugé la plainte de Davy De Beule recevable mais infondée. Le joueur, qui a rompu son contrat avec Lokeren, demandait au juge de dire que cette rupture pour faute grave du club était légale.  [...] Le juge a estimé qu'en signant son contrat à Lokeren (jusqu'en juin 2005), De Beule avait accepté les règlements de l'Union belge qui stipulent qu'un joueur peut recouvrer sa liberté si le club est en défaut de paiement de salaire pendant trois mois ou d'alimentation de la caisse des pensions pendant deux mois.  [...] Comme ce n'est pas le cas, la Fédération n'a fait qu'appliquer ses règlements à la lettre en ne libérant pas le joueur. Parmi les attendus et motivations, on notera que, pour le juge, la décision doit également être liée à celle du tribunal du travail de Dendermonde.  [...]

Réactions contrastées - La Libre

Il a également confirmé que la FifPro était opposée au principe du respect des contrats de trois ans pour les joueurs de moins de 28 ans et aux sanctions en cas de rupture unilatérale de contrat en cours de saison. Enfin, Philippe Piat a dénoncé l'indemnité de formation qui doit être créée au bénéfice des clubs formateurs en cas de départ d'un joueur avant 23 ans.  [...] C'est tout d'abord irréaliste de dire qu'un joueur est formé de 12 à 23 ans. Ensuite, le texte est insuffisant car il ne fixe pas de plafond pour cette indemnité. Il y a des arrière-pensées pour pouvoir continuer à transférer sur la base de gros montants, a-t-il encore souligné.  [...] Il faut maintenant mettre tout en oeuvre pour montrer que la loi belge de 1978 (NdlR. loi qui fixe les règles en matière de rupture de contrat du sportif rémunéré), qui est la plus libérale d'Europe, n'est pas bonne, a expliqué Jean-Marie Philips.  [...]