Football - Belge, Cour de justice, Union Européenne

Nombre limité d'étrangers? - La Libre

La commission du statut du joueur de la Fifa va plancher sur une nouvelle réglementation concernant le nombre d'étrangers qu'une équipe peut aligner. Sepp Blatter souhaite qu'un club soit obligé d'aligner en compétition officielle un minimum de six joueurs sur onze qui soient sélectionnables en équipe nationale de la fédération dont le club est membre.   [...] `Nous pensons donc à une autre formule, dit Mike Lee, porte parole de l'UEFA. Un club serait obligé d'aligner six joueurs formés en son sein, quelle que soit leur nationalité.'.   [...] De telles mesures auraient des conséquences importantes chez nous puisqu'après l'arrêt Bosman, l'Union belge a décidé une liberté totale concernant le nombre d'étrangers dans une équipe. Fifa et UEFA, même avec des règlements différents, devront encore convaincre la Commission européenne et, si nécessaire, passer le cap de la Cour de justice.  [...]

Vers une nouvelle affaire Bosman ? - La Libre

Vers une nouvelle affaire Bosman ? - La Libre

Mémé Tchite n'a jamais joué pour une équipe nationale A, mais il a participé en 2004 à un match avec les U20 du Burundi (en Tanzanie dans le cadre de la Coupe Cecafa) et il n'a obtenu la nationalité belge qu'en 2008. Il ne remplirait donc pas la deuxième condition.  [...] Nous estimons que cette exigence est déraisonnable, commente Me Luc Misson, qui défend les intérêts de Mémé Tchite. C'est un manque de respect vis-à-vis de la décision des autorités belges d'accorder la nationalité belge à M. Tchite. Je comprends que la Fifa veut éviter des fraudes, comme lorsqu'un pays naturalise en vitesse des joueurs dans le seul but de les aligner en équipe nationale.  [...] On n'y est pas, précise d'emblée l'avocat. Mais il n'est pas impossible qu'une juridiction belge pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par rapport à la libre circulation des travailleurs. Comme dans l'affaire Bosman avec l'UEFA.  [...]

L'affaire Balog enfin résolue - La Libre

En fin de contrat en 1997 avec le RSC Charleroi, Tibor Balog n'avait pu quitter le club, celui-ci exigeant une indemnité de transfert élevée. N'étant pas ressortissant de l'Union Européenne, le joueur ne pouvait pas bénéficier de l'arrêt Bosman. S'estimant lésé, il avait alors porté plainte devant le tribunal de Charleroi, qui décida par la suite de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de Justice de Luxembourg.  [...] En optant pour une solution à l'amiable de ce conflit, la Fifa témoigne une nouvelle fois de son engagement à prendre en compte les intérêts de toutes les parties (clubs et joueurs) dans le domaine des transferts. Cette position s'inscrit dans la lignée de la philosophie prônée par la Fifa lors des discussions ayant permis d'aboutir à la signature d'un accord historique avec l'Union européenne sur la question des transferts, le 5 mars dernier à Bruxelles.  [...] Balog et la Fifa ont pu dégager une solution amiable. Constatant cette transaction, le président du tribunal de Charleroi vient d'adresser à la Cour de justice une ordonnance l'informant que, l'affaire Balog étant résolue, la procédure préjudicielle auprès de la Cour de Justice européenne à Luxembourg est devenue sans objet.  [...]

Il y a 20 ans, l'arrêt Bosman... pilule amère - La Libre

Il y a 20 ans, l'arrêt Bosman... pilule amère - La Libre

Abonnés Jean-Claude Matgen et Thibault Balthazar Publié le lundi 14 décembre 2015 à 17h45 - Mis à jour le mardi 15 décembre 2015 à 11h53.   [...] Le 15 décembre 1995, il y a 20 ans jour pour jour, la Cour européenne de justice rendait un arrêt indiquant qu'un footballeur professionnel ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et arrivé en fin de contrat pouvait rejoindre un autre club d'un autre Etat membre, sans condition de paiement d'une somme de transfert, et que les limitations liées à la nationalité des footballeurs appartenant à l'UE n'étaient pas autorisées.  [...] Vingt ans plus tard, que reste-t-il de l'arrêt Bosman Me Luc Misson, l'un des conseils du joueur liégeois, est plutôt amer. Rappelez-vous. on avait annoncé, à l'époque, la fin de la formation des jeunes et des faillites de clubs par dizaines. Rien de tout cela ne s'est produit.   [...]

L'Union belge dans la panade - La Libre

L'Union belge dans la panade - La Libre

Mardi soir, la commission de contrôle a décidé de suspendre sine die ses travaux. Elle instruit le dossier depuis des mois mais une récente décision prise, en référé, par la cour d'appel de Bruxelles lui a singulièrement compliqué la tâche. La cour avait estimé que la procédure disciplinaire engagée par l' Union belge contre les ex-joueurs du Lierse Marius Mitu,  [...] à un procès équitable, violant ainsi l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.  [...] A la suite de cet arrêt, la commission de contrôle, qui gère les dossiers de plusieurs autres joueurs, avait demandé à ces derniers s'ils entendaient se conformer aux règlements de l' Union belge (le parquet fédéral a requis des peines allant de six mois à trois ans de suspension) ou si, se rangeant derrière l'arrêt Mitu, ils entendaient ne plus comparaître tant qu'un arrêt au fond n'aurait pas été rendu par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Pour Me Misson, l'action en référé ne se justifiait plus, par défaut d'urgence, puisqu'Eloi peut continuer à jouer. L'avocat estime que l' Union belge a battu en retraite. Mais il ne la lâchera pas. Selon lui, la décision de mardi est incohérente. Aussi, même si mon client peut continuer à jouer, j'envisage d'attaquer l' Union belge en dommages et intérêts.  [...]

L'Eurovision condamnée - La Libre

L'Eurovision condamnée - La Libre

La Ligue a divisé l'offre en sept lots pour faire jouer la concurrence. On s'attend cependant à un arrêt de l'inflation du coût des droits (64 millions d'euros pour les deux matchs phares décalés par semaine en 1999-2000 et 251,5 en 2003-2004). Mais à la LNF, on reste optimiste car tant TF 1 que Canal + (50pc des abonnés ont une motivation foot ) ne peuvent se passer du ballon rond.   [...] 4 A Luxembourg enfin, la Cour de justice a frappé sur les doigts de la Commission. Elle a en effet annulé le feu vert donné par le commissaire européen à la Concurrence à l'Eurovision dans le domaine sportif pour la période 2000 - 2005. La Commission estimait en effet que l'UER (Union européenne de radiodiffusion) pouvait jouir d'une exception concernant le principe anti-trust consacré par la législation européenne car elle `permettait un meilleur accès aux événements sportifs pour le grand public'.  [...] Suite à une plainte de chaînes privées (M 6, Antena 3, Telecinco, etc.), la Cour de justice a donné raison à celles-ci. L'Eurovision est sommée de revoir les modalités de cession des images à ces chaînes privées.  [...]

Licences: les dés sont jetés - La Libre

Licences: les dés sont jetés - La Libre

En règle générale, les risques majeurs concernent l'aspect financier et l'aspect sécurité. Au sein de l'élite, quelques clubs sont susceptibles de se voir refuser le précieux sésame. Notamment Beveren (qui devra payer 1,5 million d'euros à l'ASEC Abidjan pour les transferts de Né, de Yapi Yapo et de Touré si la Fifa confirme sa décision pour obtenir la licence 2005-2006) et le Lierse.   [...] Pour la dette envers la ville, le Lierse bénéficie d'un emprunt garanti par les droits TV. cela doit donc se discuter en justice, pas au niveau de l'obtention de la licence nationale, rassure le trésorier général de l'Union belge. Mais cela peut peut-être poser problème au niveau de la licence européenne, demandée par le Lierse qui souhaite jouer en Intertoto.  [...] Au niveau du stade, les travaux destinés à réparer la tribune ne devraient pas hypothéquer l'attribution de la licence puisque le Lierse disposait de 8000 places assises. À nouveau, cela pourrait par contre priver le club d'une licence UEFA. Hier, les dirigeants lierrois ont pris le chemin de l'avenue de Strooper sans une attestation des pompiers concernant la conformité du stade, pour lequel les Anversois bénéficieront d'un délai.   [...]

Transferts: nouvelle réunion au sommet - La Libre

Les autorités du football et la Commission européenne tiennent sommet ce mercredi à Bruxelles pour tenter de trouver une solution au casse-tête des transferts des joueurs, mais l'espoir de parvenir à un accord est ténu. Un échec des discussions risque de provoquer une nouvelle révolution dans le monde du football, qui verrait le système des transferts aboli pour des raisons d'incompatibilité avec le principe communautaire de libre circulation des travailleurs.  [...] L'UEFA et la Fifa veulent assurer le respect du principe de stabilité en interdisant aux joueurs de rompre leur contrat pendant les trois premières années, les clubs restant libres de les vendre à n'importe quel moment. La Commission estime qu'il s'agit là d'une disposition totalement déséquilibrée qui ne manquerait pas d'être attaquée par la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] Pour le reste, un accord est à portée de main sur tous les autres points, l'exécutif européen ayant mis de l'eau dans son vin en tenant compte des injonctions des dirigeants européens. Lors de leur sommet de Nice, en décembre dernier, ces derniers ont reconnu la spécificité du sport.  [...]

Le rendez-vous est fixé au cinq mars - La Libre

Concrètement, selon la Fifa, des groupes de travail vont entamer la rédaction de la réforme dès la semaine prochaine à Bruxelles. La date butoir du 28 février approche en effet à grands pas, une date que les deux principales instances dirigeantes du football doivent respecter pour ne pas risquer des procès devant la Haute cour de justice de l'Union européenne pour contrats abusifs.  [...] Le 27 février, une nouvelle réunion technique entre représentants de la Fifa et de la Commission devra finaliser cette réforme. Le 5 mars, les présidents de la Fifa et de l'Union européenne de football (UEFA) devraient se rendre à Bruxelles pour officialiser l'accord.  [...] L'exécutif européen s'est promis d'en finir avec la réforme des transferts de footballeurs dans les quinze jours, comme l'a répété une de ses porte-parole vendredi à Bruxelles. La Commission estime depuis plus de deux ans que le système des transferts est en contradiction avec la législation européenne en matière de libre circulation et de libre concurrence.  [...]

Que reste-t-il de l'arrêt Bosman? - La Libre

Le 15 novembre 1995, il y a dix ans jour pour jour, la Cour européenne de justice rendait un arrêt indiquant qu'un footballeur professionnel ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et arrivé en fin de contrat pouvait rejoindre un autre club d'un autre Etat membre sans condition de paiement d'une somme de transfert et que les limitations liées à la nationalité des footballeurs appartenant à l'UE n'étaient pas autorisées.  [...] La Cour donnait ainsi entièrement raison à Jean-Marc Bosman, joueur du FC Liégeois qui, en 1990, alors qu'il était en fin de contrat, n'avait pu rejoindre le club de Dunkerque parce que son ancien club avait fixé une somme de transfert jugée trop élevée par les Dunkerquois.  [...] L'arrêt Bosman tombait après qu'à plusieurs reprises les instances européennes eurent alerté l'UEFA sur les dangers d'ordre juridique que lui faisaient courir ses règlements internes, d'un protectionnisme totalement dépassé. L'UEFA fit la sourde oreille. La Cour de Luxembourg la punit durement.  [...]