Football - Belge, Cour de justice, Union Européenne

Vers une nouvelle affaire Bosman ? - La Libre

Vers une nouvelle affaire Bosman ? - La Libre

Le dossier Mémé Tchite devait être plaidé devant la cour d'appel de Bruxelles hier. Le joueur, ses avocats et ceux de la Fifa étaient présents, mais l'un des trois magistrats était absent pour cause de maladie. Aucun suppléant n'ayant pu être trouvé, les plaidoiries ont été reportées au 2 décembre.  [...] On n'y est pas, précise d'emblée l'avocat. Mais il n'est pas impossible qu'une juridiction belge pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par rapport à la libre circulation des travailleurs. Comme dans l'affaire Bosman avec l'UEFA.  [...] Elle l'a fait en envoyant la demande de changement d'association à la Fifa, dit Alfred Raoul, le conseiller de Mémé Tchite. Nous l'en remercions, mais nous souhaitons qu'elle aille plus loin pour accompagner le joueur dans sa démarche. Notamment en contactant la Fifa pour lui faire entendre qu'une solution négociée est préférable pour tout le monde.   [...]

Licences: les dés sont jetés - La Libre

Licences: les dés sont jetés - La Libre

En règle générale, les risques majeurs concernent l'aspect financier et l'aspect sécurité. Au sein de l'élite, quelques clubs sont susceptibles de se voir refuser le précieux sésame. Notamment Beveren (qui devra payer 1,5 million d'euros à l'ASEC Abidjan pour les transferts de Né, de Yapi Yapo et de Touré si la Fifa confirme sa décision pour obtenir la licence 2005-2006) et le Lierse.   [...] Pour la dette envers la ville, le Lierse bénéficie d'un emprunt garanti par les droits TV. cela doit donc se discuter en justice, pas au niveau de l'obtention de la licence nationale, rassure le trésorier général de l'Union belge. Mais cela peut peut-être poser problème au niveau de la licence européenne, demandée par le Lierse qui souhaite jouer en Intertoto.  [...] Au niveau du stade, les travaux destinés à réparer la tribune ne devraient pas hypothéquer l'attribution de la licence puisque le Lierse disposait de 8000 places assises. À nouveau, cela pourrait par contre priver le club d'une licence UEFA. Hier, les dirigeants lierrois ont pris le chemin de l'avenue de Strooper sans une attestation des pompiers concernant la conformité du stade, pour lequel les Anversois bénéficieront d'un délai.   [...]

Transferts: nouvelle réunion au sommet - La Libre

Les autorités du football et la Commission européenne tiennent sommet ce mercredi à Bruxelles pour tenter de trouver une solution au casse-tête des transferts des joueurs, mais l'espoir de parvenir à un accord est ténu. Un échec des discussions risque de provoquer une nouvelle révolution dans le monde du football, qui verrait le système des transferts aboli pour des raisons d'incompatibilité avec le principe communautaire de libre circulation des travailleurs.  [...] L'UEFA et la Fifa veulent assurer le respect du principe de stabilité en interdisant aux joueurs de rompre leur contrat pendant les trois premières années, les clubs restant libres de les vendre à n'importe quel moment. La Commission estime qu'il s'agit là d'une disposition totalement déséquilibrée qui ne manquerait pas d'être attaquée par la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] Pour le reste, un accord est à portée de main sur tous les autres points, l'exécutif européen ayant mis de l'eau dans son vin en tenant compte des injonctions des dirigeants européens. Lors de leur sommet de Nice, en décembre dernier, ces derniers ont reconnu la spécificité du sport.  [...]

Le rendez-vous est fixé au cinq mars - La Libre

Concrètement, selon la Fifa, des groupes de travail vont entamer la rédaction de la réforme dès la semaine prochaine à Bruxelles. La date butoir du 28 février approche en effet à grands pas, une date que les deux principales instances dirigeantes du football doivent respecter pour ne pas risquer des procès devant la Haute cour de justice de l'Union européenne pour contrats abusifs.  [...] Le 27 février, une nouvelle réunion technique entre représentants de la Fifa et de la Commission devra finaliser cette réforme. Le 5 mars, les présidents de la Fifa et de l'Union européenne de football (UEFA) devraient se rendre à Bruxelles pour officialiser l'accord.  [...] L'exécutif européen s'est promis d'en finir avec la réforme des transferts de footballeurs dans les quinze jours, comme l'a répété une de ses porte-parole vendredi à Bruxelles. La Commission estime depuis plus de deux ans que le système des transferts est en contradiction avec la législation européenne en matière de libre circulation et de libre concurrence.  [...]

Il y a 20 ans, l'arrêt Bosman... pilule amère - La Libre

Il y a 20 ans, l'arrêt Bosman... pilule amère - La Libre

Le 15 décembre 1995, il y a 20 ans jour pour jour, la Cour européenne de justice rendait un arrêt indiquant qu'un footballeur professionnel ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et arrivé en fin de contrat pouvait rejoindre un autre club d'un autre Etat membre, sans condition de paiement d'une somme de transfert, et que les limitations liées à la nationalité des footballeurs appartenant à l'UE n'étaient pas autorisées.  [...] La Cour donnait ainsi entièrement raison à Jean-Marc Bosman, joueur du FC Liégeois qui, en 1990, alors qu'il était en fin de contrat, n'avait pu rejoindre le club de Dunkerque parce que son ancien club avait fixé une somme de transfert jugée trop élevée par les Dunkerquois.  [...] L'arrêt Bosman tombait après qu'à plusieurs reprises, les instances européennes eurent alerté l'UEFA sur les dangers d'ordre juridique que lui faisaient courir ses règlements internes, d'un protectionnisme totalement dépassé. L'UEFA fit la sourde oreille. La Cour de Luxembourg la punit durement.  [...]

L'Union belge n'ira pas en cassation et va payer 500.000 euros à Eupen - La Libre

L'Union belge n'ira pas en cassation et va payer 500.000 euros à Eupen - La Libre

L'Union belge n'ira pas en cassation et va payer 500.000 euros à Eupen - La Libre.  [...] L'Union Belge de football accepte l'arrêt de la cour d'appel de Liège, prononcé jeudi, qui l'a déboutée concernant sa plainte contre l'ordonnance en référé du tribunal d'Eupen du 1er avril.  [...] La cour dans cette affaire a estimé que l'Union Belge n'avait pas respecté ses propres règlements (jour non qualifié autorisé à jouer et matches des deux dernières journées pas disputées en même temps). La fédération n'ira donc pas en cassation. L'astreinte de 500.  [...]

Transferts: la Fifa fait le forcing - La Libre

Le Commission européenne vient d'arriver à un accord avec la Fédération internationale automobile (FIA) qui avait pourtant un dossier très compliqué. Elle doit pouvoir y arriver avec nous qui avons déjà un dossier très avancé, a ajouté M. Zen Ruffinen qui a multiplié les réunions.  [...] Pour relancer des négociations engluées, en raison de l'opposition de l'Union européenne de football (UEFA) et du Groupement des 14 clubs européens les plus influents (G 14), le secrétaire général de la FIFA a décidé d'inviter ce dernier à la table des négociations alors qu'il n'est pas officiellement reconnu par les instances du football.  [...] Si les négociations devaient durer trop longtemps, une autre menace pèse sur le football. la Cour européenne de justice de Luxembourg pourrait être amenée à trancher brutalement le litige en émettant, sur le dossier du joueur hongrois Tibor Balog, un arrêt déclarant toute indemnité de transfert hors la loi européenne.  [...]

La Juventus et le Bayer voient le 2e tour - La Libre

La Juventus Turin et le Bayer Leverkusen n'ont besoin que d'une victoire, contre Feyenoord et l'Olympiakos, pour rejoindre dès mardi le FC Barcelone, le MilanAC et Manchester United, pour la deuxième phase de la Ligue des champions.   [...] 2 La situation est plus claire dans le groupe F, où Manchester United (6 pts d'avance sur le Bayer) est déjà qualifié. Si les Allemands du Bayer Leverkusen veulent le rejoindre, il leur suffit de battre sur leur terrain Olympiakos, dernier du groupe, qui n'a remporté qu'une victoire pour trois défaites.   [...] Fifa et UEFA, même avec des règlements différents, devront encore convaincre la Commission européenne et, si nécessaire, passer le cap de la Cour de justice. Les Sports 2002.  [...]

Les parieurs belges démasqués - La Libre

Les parieurs belges démasqués - La Libre

La société anglaise de paris sur internet Betfair envisage de communiquer à la justice et à l'Union belge de football les identités précises des parieurs belges qui ont misé des sommes anormalement élevées sur deux matches disputés en 2005 par Saint-Trond, indiquent vendredi La Dernière Heure, De Morgen et les journaux du groupe Sud Presse, confirmant une information de la chaîne privée flamande VTM.  [...] Les rencontres de Saint-Trond nous ont alarmés parce que les parieurs ont continué à miser de gros paquets d'argent, même quand la cote a baissé très fortement, et sans qu'un des clubs soit affaibli par des blessures ou autre chose, a expliqué Stephen Burn, porte-parole de Betfair à Londres.   [...] Betfair connaît les identités précises de ces personnes et se dit prête à les communiquer à la justice et à l'Union belge de football s'ils les demandent.  [...]

Coupe de Belgique : le Cercle élimine Anderlecht ! - La Libre

Coupe de Belgique : le Cercle élimine Anderlecht ! - La Libre

Coupe de Belgique. le Cercle élimine Anderlecht.  [...] Le tirage au sort des demi-finales aura lieu le 1er février à 11h30 au siège de l'Union belge.  [...] Le Sporting de Charleroi veut attaquer l'Union belge en justice.  [...]